Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Chacun peut souhaiter y être enterré avec son conjoint et ses enfants communs (sauf cas particuliers). Sauf volonté expresse du fondateur, il est interdit d'exclure un membre de la famille. On ne peut pas non plus imposer une personne étrangère à la famille, sauf accord de tous les indivisaires.
Le concessionnaire est la personne qui a initialement acheté la concession. Les ayants-droits naturels sont le conjoint et les enfants du concessionnaire. Les conjoints et enfants d'une personne déjà inhumée dans la sépulture deviennent de facto ayants-droits sur la sépulture.
Il faut vous adresser au service de la Conservation qui vous donnera la composition des personnes qui sont inhumées dans cette sépulture , cimetière dans les grandes villes, mairie dans les grandes villes.
S'ils ne sont pas d'accord, seul le juge peut trancher. Il désigne la personne la plus apte à décider (on parle de personne habilitée à pourvoir aux funérailles). Il s'agit d'une personne ayant eu un lien stable et permanent avec le défunt (par exemple conjoint survivant, partenaire pacsé, parent, enfant).
C'est la famille qui organise les obsèques
Si le défunt a fait part de son vivant de ses volontés de façon formelle ou informelle, la famille doit les respecter., mais si le disparu n'a laissé aucune instruction, le choix revient à sa famille.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
Le caveau est plus onéreux à construire qu'une « pleine terre », mais il permet également, dans la durée, de réduire les frais d'entretien, comparativement à une tombe pleine terre, qui « bouge » dans le temps. Certains monuments funéraires peuvent revêtir des formes diverses, parfois érigés sans limite de coût.
Le maire peut-il refuser une telle demande ? Réponse : L'article R 2223-8 du CGCT établit qu'aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire.
- Une concession individuelle a vocation à accueillir la personne pour qui elle est achetée. - Une concession familiale est réservée aux membres d'une même famille. Le caveau peut cependant être réservé à une seule branche de la famille ou à quelques membres.
Le terme plus proche parent fait généralement référence au(x) parent(s) vivant(s) le plus proche d'une personne. Les personnes qui comptent comme les plus proches parents comprennent celles qui ont un lien de sang, comme les enfants, ou celles qui ont un statut juridique, comme les conjoints ou les enfants adoptés.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Les propriétaires ou les ayants-droits d'une concession sont tenus de maintenir la tombe en bon état. C'est à dire de garantir l'étanchéité du caveau, nettoyer la pierre tombale, prendre soin des plantes, rénover la sculpture… Tous les aménagements et les travaux sont à leurs frais.
Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, ses proches doivent respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
Le caveau familial permet de réunir les défunts d'une même famille. Il peut accueillir plusieurs cercueils ainsi que des urnes cinéraires. Construire un caveau implique d'acheter une concession dans un cimetière.
Une concession temporaire : entre 5 et 15 ans, La concession trentenaire : 30 ans, Une concession cinquantenaire : 50 ans, La concession perpétuelle : illimitée.
Les prix des caveaux funéraires
Les prix seront donc logiquement plus élevés. Pour indication, en Île-de-France, un caveau 1 place coûte entre 1400€ et 1800€, deux places entre 2300€ à 3000€, 3 places entre 3000€ et 4000€ et les caveaux de 4, 5 ou 6 places au-dessus de 4000€.
En cas d'absence de contrat obsèques, le paiement de la pierre tombale revient à la famille endeuillée. Toutefois, cet élément n'est pas obligatoire, donc aucune règle ne s'impose en ce qui concerne la personne à la charge du paiement.
L'affaissement de la pierre tombale est un phénomène classique qui résulte de l'abaissement du sol environnant la sépulture. Ce phénomène peut être occasionné par les mouvements tectoniques (formation d'un synclinal) ou par d'autres facteurs externes (effondrements de cavités naturelles ou artificielles).
Un cercueil de bonne qualité peut durer jusqu'à plus de 50 ans. D'un autre côté, les bois tendres comme le pin sont moins résistants et sélectionnés généralement pour une crémation.
en pleine terre ; en caveau ; dans une case de columbarium.
Quand bien même le caveau est plus fréquent que l'inhumation en pleine terre, il n'y a aucune obligation légale. La seule chose obligatoire dans la plupart des cimetières est la pose d'une semelle lorsque l'enterrement a été fait en pleine terre. Il s'agit d'un socle pour ce type de sépulture.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année. Au 1er juillet 2022, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 681 €.
Le capital décès de l'assurance maladie est un montant forfaitaire. Fixé par décret, ce montant est revalorisé tous les ans. Depuis le 1er avril 2020, le montant forfaitaire du capital décès, est de 3 472€ (salariés).