Article depuis 2007. « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Au lendemain d'élections législatives ou de l'élection présidentielle, il est d'usage que le Premier ministre présente la démission du Gouvernement.
L'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement soit en rejetant une question de confiance posée par celui-ci soit en prenant l'initiative, en votant une motion de censure.
Portrait officiel de Paul Deschanel (1920). Paul Deschanel, né le 13 février 1855 à Schaerbeek (Belgique) et mort le 28 avril 1922 à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du 18 février au 21 septembre 1920 .
Il est le quatrième président français dont le mandat est interrompu par la mort — après Sadi Carnot, Félix Faure et Paul Doumer — et le seul sous la Ve République (en 2024).
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
Emmanuel Macron a remis mardi sa démission à François Hollande « pour se consacrer entièrement à son mouvement politique », En Marche, Michel Sapin étant nommé ministre de l'Economie et des Finances, a annoncé l'Elysée.
Liste des présidents de France morts en cours de mandat : Sadi Carnot en 1894 (assassiné) Félix Faure en 1899 (maladie) Paul Doumer en 1932 (assassiné)
Prenant acte du résultat, de Gaulle annonce sa démission le 28 avril 1969 à minuit dix, par un communiqué laconique depuis Colombey-les-Deux-Églises : « Je cesse d'exercer mes fonctions de président de la République. Cette décision prend effet aujourd'hui à midi ».
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État
Le 27 août 1958 , le garde des Sceaux Michel Debré, l'un des principaux rédacteurs de la Constitution, en présente le projet devant l'Assemblée générale du Conseil d'État.
Le président de la République peut être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". La procédure implique l'adoption par les deux assemblées d'une proposition de destitution. La destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour.
La démission est réglée par l'article 8 de la Constitution de la Cinquième république, qui dispose que le Président de la République « met fin à ses fonctions [celles du Premier ministre] sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement ».
Le traumatisme de la réforme des retraites
Le choix d'Emmanuel Macron était tactique avec la menace d'une motion de censure cet automne, lors de l'examen du Budget, qui aurait pu renverser le gouvernement, fait remarquer Le Monde. La ministre y aura échappé.
Le droit de dissolution est prévu par l'article 12 de la constitution : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Paul Deschanel et Robert de Flers à l'Académie française, en 1921. Alors que le chef de l'État préside le Conseil des ministres dès le lendemain, sa chute donne lieu dans la presse à de nombreuses caricatures, souvent cruelles, et excite la verve des chansonniers, comme Lucien Boyer avec son Pyjama présidentiel.
Causes de la mort
Félix Faure en 1898. La nouvelle du président mort dans les bras de sa maîtresse se répandit rapidement.
Emmanuel Macron ([ɛmanɥɛl makʁɔ̃]), né le 21 décembre 1977 à Amiens (Somme), est un homme d'État français, 25ème président de la République française, élu en 2017 et réélu en 2022 pour un second mandat, après avoir été un haut fonctionnaire et un banquier d'affaires.
En cas d'absence ou d'empêchement du président ou d'un vice-président ou de vacance de leur poste, le ministre peut charger un autre commissaire de l'intérim. À défaut de désignation à cet effet dans le cas de la présidence, celle-ci est assumée par le vice-président que désigne le ministre.
Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969 . Le 21 décembre 1958 , il est le premier président élu sous la Ve République et obtient 78,51 % des voix au suffrage universel indirect au premier tour (collège de grands électeurs).
Elle s'étend sur deux quinquennats : le premier quinquennat, du 14 mai 2017 au 13 mai 2022 ; le second quinquennat, à partir du 14 mai 2022 .
Dans son Manuel de droit constitutionnel, Marie-Anne Cohendet déclare aussi : « Le président est rééligible une seule fois consécutivement. Mais il peut très bien faire un troisième mandat à condition qu'il ne suive pas immédiatement les deux premiers ».
Jacques Chirac est élu président de la République française en 1995 pour un mandat de sept ans, puis réélu en 2002 pour cinq ans.