Les agents de contrôle de l'inspection du travail ont pour mission de contrôler l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité social et économique…), durée du travail, ...
L'AMF contrôle les informations permanentes, périodiques et occasionnelles délivrées par les sociétés cotées. En permanence, les sociétés cotées doivent informer le marché des nouvelles importantes pouvant affecter leur situation et influer sur le cours de leur titre.
Pour faire intervenir l'inspecteur du travail, vous devez rédiger un courrier à son intention. Dans votre lettre, précisez vos nom et prénom, le nom et l'adresse de votre entreprise ainsi que son effectif. Important : l'inspecteur du travail est tenu de respecter une obligation de confidentialité des plaintes.
Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle.
Pour dénoncer son employeur à l'inspection du travail, le salarié peut demander aux représentants du personnel de réaliser la démarche à sa place. Il peut également saisir directement cet organe de contrôle. Vous envisagez de dénoncer votre employeur à l'inspection du travail ?
Dans la définition du contrôle de gestion qu'il nous livre, Anthony (1965) rappelle à juste titre qu'il s'agit d'un ensemble de processus par lesquels les managers s'assurent de l'atteinte efficace et efficiente des objectifs de l'organisation. Ce sont donc les managers qui exercent cette fonction.
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil, le management et les collaborateurs d'une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d'objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité.
Le contrôleur de gestion sert un client interne, le manager. Les interactions entre ces deux acteurs conditionnent le résultat du processus final. Une catégorie d'acteurs souvent oubliés sont les contrôlés, ceux qui vivent, voire subissent, le processus de contrôle de gestion.
Les salariés ou l'employeur peuvent saisir l'inspection du travail lorsqu'une disposition légale ou réglementaire l'impose : autorisation de licencier un salarié protégé ou dérogation à la durée maximale de travail.
Les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de l'expiration de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. À titre d'exemple, un contrôle réalisé en 2017 porte sur les années 2016, 2015 et 2014 pour les entreprises qui emploient des salariés.
La DIRECCTE est sous l'autorité du préfet de région sauf exception : elle est sous l'autorité de la DGT pour les missions relatives à l'inspection du travail et elle est sous l'autorité du préfet de région pour les missions qui relèvent de sa compétence.
Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d'être assisté. S'il n'y a pas de représentant du personnel élu dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister par un salarié de l'entreprise ou par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié.
Le salarié ou employeur peut contacter l'unité territoriale de la Dreets : Dreets : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) dont dépend l'entreprise. Les agents de contrôle de l'inspection du travail y assurent des permanences sur place.
Une fois l'abus de pouvoir constaté, il peut être judicieux de tenter une médiation, et d'avertir l'inspection du travail ou le CSE (Comité social et économique) en cas d'échec de la médiation. Le dernier recours n'est autre que le conseil des prud'hommes.
L'auditeur (ou l'équipe d'audit) est employé par l'entreprise. Il contrôle, vérifie, inspecte et surveille les comptes de l'entreprise avec une vision critique. L'audit peut être financier ou comptable et financier.
Le contrôle interne est un processus interne à l'entreprise et continu, mis en place au sein de toutes les activités d'une entreprise. Il ne s'agit pas d'un service ou d'une activité à part entière. L'audit interne en revanche est une activité qui a lieu à postériori et de façon ponctuelle.
L'auditeur ou l'auditrice externe examine les comptes et la gestion de l'entreprise. Il ou elle analyse tous les documents mis à sa disposition. Il ou elle s'entretient en profondeur avec les dirigeants auxquels il rend compte de son diagnostic et de ses recommandations.
Action de contrôler quelque chose, quelqu'un, de vérifier leur état ou leur situation au regard d'une norme : Contrôle des touristes à la douane.
Mettre en place les processus et méthodes nécessaires au pilotage de l'entreprise. Garantir l'interaction et la cohérence entre la stratégie de l'organisation et son fonctionnement quotidien (suivi de l'action et évaluation des résultats).
Le reporting est présenté par le responsable d'une entreprise ou d'une fonction à des personnes physiques ou morales concernées par les activités et les résultats. La communication de données peut, dans certains cas, être imposée par un groupement d'associés, de clients ou de fournisseurs.
Ils peuvent intervenir en cas d'horaires trop importants ou lorsque les conditions de travail se révèlent trop difficiles, dangereuses ou contraire à la dignité humaine. C'est aussi l'inspecteur du travail qu'il faudra contacter afin de faire constater des discriminations au sein de l'entreprise.
Un salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Par exemple, pour contester un refus de promotion. Un candidat à un emploi peut aussi saisir les prud'hommes pour contester son refus d'embauche.
La démarche peut être effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche du lieu de l'infraction (possibilité de prendre rendez-vous en ligne). Pour plus d'efficacité, les faits dénoncés doivent être décrits avec exactitude (lieu, personnes, dates, etc).