Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe...) doivent être conservés dix ans. Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d'administration doivent être conservés pendant trois ans.
Combien de temps conserver vos factures ? Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées 1 an.
Concrètement, l'entreprise est invitée à conserver les factures classées par ordre chronologique pendant 10 ans afin de se préserver de tout litige, non seulement avec des clients ou des fournisseurs, mais aussi avec l'administration fiscale.
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l'assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
À partir de l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, déclaration 2021 à conserver jusqu'à la fin 2024.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
Selon la loi, le délai de conservation des bulletins de salaire par l'employeur est de 5 ans minimum. Pour le cas des bulletins de paie dématérialisés, l'employeur doit les rendre disponibles pour ses salariés : soit pendant une durée de 50 ans ; soit jusqu'à ce que le salarié atteigne l'âge de 76 ans.
Pour rendre vos documents illisibles, il suffit de les laisser tremper pendant au moins 24 heures dans un seau d'eau. Après le trempage, mélangez soigneusement la solution papier-eau pour briser le papier. L'idéal est d'utiliser un mélangeur à peinture avec une perceuse.
Lorsqu'un paiement est effectué par chèque (à condition d'avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l'identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Gardez vos factures d'électricité, d'Internet, de réparation, d'entretien, d'aménagement, de loyer et d'autres frais similaires. Une partie de ces montants pourra être déduite de vos impôts.
Le contrat de travail doit être conservé au moins cinq ans après la fin du contrat. Il est toutefois vivement recommandé de conserver ce document sans limitation de durée.
Vous pouvez consulter et éditer vos 12 derniers paiements à partir de votre espace personnel Ma retraite publique. A conserver pendant 4 ans : L'attestation fiscale annuelle, qui sert de base à votre déclaration fiscale et qui justifie de vos revenus.
Les bulletins de salaire (ou fiches de paie) vous permettent de corriger d'éventuelles erreurs et oublis de périodes de travail dans le calcul de votre retraite. Si vous êtes retraité, cela signifie que le calcul de votre pension a déjà été réalisé. Vous pouvez donc jeter ces documents à la poubelle…
Les factures EDF électricité et EDF gaz naturel quel que soit son fournisseur doit être conservées 5 ans. C'est le délai qu'est accordé aux abonnés pour demander un remboursement d'un trop-payé.
La meilleure solution : acquérir un broyeur-destructeur de papier pour particulier. Côté entreprise, le marché du broyage et de la destruction sécurisée existe. C'est même une obligation légale pour elles.
Factures : le délai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu'il s'agisse de travaux, d'un déménagement, d'une facture de gaz, d'électricité. Les factures d'eau sont à conserver entre 2 et 4 ans.
Pourquoi garder ses tickets de carte bleue ? Beaucoup de Français se demandent souvent pourquoi garder ses tickets de carte bleue. La réponse est simple. Les tickets vous permettent de retrouver facilement une transaction.
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l'option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises. Quant aux organisations de taille modeste qui gèrent leurs archives en interne, elles peuvent contacter une structure spécialisée dans la destruction de documents.
Réduire les documents en bouillie
Elle consiste à dénaturer complètement les documents en rendant illisibles les informations qu'ils contiennent. Elle fait recours à l'utilisation de produits chimiques tels que l'acide hypochloreux. Pour détruire les documents, il faut les disposer dans un récipient de grande capacité.
Il est donc essentiel de conserver ses fiches de paie, récentes comme anciennes. En effet, vous en aurez besoin pour faire valoir vos droits au chômage et à la retraite, c'est d'ailleurs mentionné sur celles-ci : « pour faire valoir vos droits, veuillez conserver ce bulletin sans limite de durée ».