Pour une piscine construite avant 2004 : vous devez faire une demande auprès du fabricant, du vendeur ou de l'installateur du dispositif de sécurité, ou auprès d'un contrôleur technique agréé par l'Etat. Le contrôleur viendra analyser les équipements, la piscine et ses abords, pour évaluer son niveau de sécurité.
En cas d'accident ou de contrôle de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), il devra présenter un dossier technique ou des tests de laboratoires prouvant la conformité du produit".
Les piscines privées à usage individuel ou collectif doivent être équipées d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade, notamment de jeunes enfants. Le dispositif doit respecter certaines normes. En cas de non-respect, vous vous exposez à une amende.
Selon le code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Le prix d'une alarme immergée démarre à 210 euros mais les systèmes immergés avec capteurs peuvent dépasser les 1 000 euros. Pour des alarmes périphériques de piscines, il faut compter au minimum 700 euros.
Maytronics aquasensor premium est le modèle jouissant d'un capteur haut de gamme de ce comparatif. Elle respecte la norme NF P90-307-1, ce qui explique pourquoi elle est la meilleure alarme de piscine en termes de sécurité d'utilisation. Cette alarme bénéficie d'une coque qui résiste aux UV et aux chocs.
Les bornes sont à relier entre elles par un câble enterré. Placez-les à 3 mètres environ du bord de la piscine afin d'avoir le temps d'intervenir en cas de chute. Quant aux bornes des alarmes périmétriques, elles doivent se tenir les unes des autres à moins de 18 m.
Il existe quatre dispositifs de sécurité homologués pour protéger l'accès à votre piscine : les barrières de sécurité, les couvertures de piscine, les abris de piscine et les alarmes de piscine. Pour chacun de ces dispositifs, plusieurs modèles se déclinent afin de vous laisser le choix en fonction de vos besoins.
Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Le moins cher des dispositifs reste l'alarme, avec au choix des alarmes de détection d'immersion ou de détection de passage. Pour être considérée comme un moyen de protection légal, l'alarme doit être homologuée selon la norme NF P90-307 comme le modèle proposé par la marque Desjoyaux.
La clôture piscine dans une habitation privée doit mesurer au minimum 1.10 mètre à compter du dernier point d'appui possible. Cela signifie que votre barrière peut être plus haute.
Les barrières de piscine
Les barrières de protection doivent répondre aux exigences de la norme NF P 90 306. Souple ou rigide, la barrière est installée au minimum à 1 m de la piscine pour en limiter l'accès aux enfants. Elle a nécessairement une hauteur minimale entre 2 points d'appui de 1.10 m.
C'est également un système pratique pour préserver la piscine au quotidien, tant lors de son usage en période estivale que lors de son hivernage. La bâche retient les saletés, réduit le temps d'entretien, mais elle peut aussi limiter l'évaporation de l'eau, la prolifération des algues et conserver la chaleur accumulée.
À partir du 1er juillet 2023, toutes les piscines résidentielles, même celles installées avant novembre 2010, devront être hors d'atteinte des jeunes enfants. Bon nombre de propriétaires seront obligés de faire installer une clôture pour restreindre l'accès à leur piscine creusée ou semi-creusée.
Cette déclaration d'achèvement des travaux doit être remise dans les 90 jours après la fin du chantier à la même administration qui a reçu la déclaration préalable de travaux (généralement la mairie de la commune où se situe la piscine).
Pour avoir la confirmation ou savoir si votre piscine est déclarée aux impôts, vous devez vous rendre à la mairie et joindre le service de l'urbanisme. Une fois sur les lieux, vous devez faire une demande de licence rétroactive.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Piscine en limite de propriété et distances légales
Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Il peut s'agir d'une simple bâche de piscine, ou encore d'un volet roulant de protection de piscine. Quelle que soit la solution choisie, une couverture de sécurité de piscine doit respecter la norme NF P90-308.
Pour éviter les risques de noyade dans les piscines privées, celles-ci doivent être équipées d'un dispositif de sécurité : une alarme, une couverture, une barrière ou un abri. Petit rappel de ce qu'impose la loi aux propriétaires de bassins et tour d'horizon des dernières innovations.
Lors de la baignade, l'alarme piscine Précisio se désactive en saisissant simplement votre code confidentiel. L'alarme piscine Précisio se remet en route automatiquement, une fois la baignade terminée.
L'alarme est le système de sécurité pour piscine à débordement le plus discret. Vous pouvez choisir de vous équiper d'une alarme périmétrique : une alarme avec des faisceaux infrarouges qui entourent le bassin. Elle vous avertit dès qu'une personne s'approche du bord de l'eau. Il existe aussi l'alarme immergée.
Appliquée au monde de la sécurité, l'alarme périmétrique désigne l'ensemble des dispositifs chargés de surveiller les accès à un espace donné. Elle englobe principalement les détecteurs d'ouverture destinés aux portes, aux fenêtres ou aux baies vitrées.