Qui est concerné ? Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned). Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Quel est le plafond pour percevoir la bourse de collège ? Pour une demande de bourse des collèges sur l'année 2022-2023, les plafonds annuels de ressources considérés seront ceux qui figurent sur l'avis d'imposition de 2022, établi au titre des revenus de 2021. Leur montant est de : 15 951 euros pour 1 enfant à charge.
L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Les parents d'enfants de moins de 16 ans n'ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l'ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.
Les bourses des collèges 2022 - 2023 peuvent être demandées à partir du 1er septembre 2022. La date butoir pour déposer un dossier de demande de bourse de collège est fixée au 20 octobre 2022 pour les élèves inscrits dans un collège public comme pour ceux inscrits dans un collège privé.
Elle vise à favoriser la scolarité des élèves. Un barème national détermine le montant de la bourse des collèges. Pour l'année scolaire 2022–2023, le montant annuel de la bourse des collèges s'élève à 105 euros (1er échelon), 294 euros (2e échelon) ou 459 euros (3e échelon).
Si le dossier n'a aucun point de charge, il ne faut pas gagner plus de 33 100 euros pour bénéficier du premier niveau de bourse, fixé à 1 042 euros. Cette limite peut cependant être poussée à 95 610 euros de revenu brut global si le foyer dispose de 17 points de charge.
Pour savoir si vous pouvez y avoir droit, consultez les plafonds de ressources. Les revenus pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition. Ainsi, pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021).
La bourse des collèges est une aide financière attribuée par le département, sous conditions de ressources aux enfants scolarisés dans un établissement scolaire, qu'il soit public ou privé.
Le montant de la bourse est déterminé principalement à partir des ressources des parents, à savoir le revenu brut global de l'année N-2 (soit les revenus 2020 pour une bourse 2022-2023). Dans certains cas, les seules ressources de l'étudiant seront prises en compte.
Bourse départementale
Cette aide forfaitaire directe, destinée à couvrir les frais de scolarité, varie selon le taux de la bourse nationale qui tient compte des revenus de la famille.
Qui est concerné ? Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers. Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Pour en bénéficier, des plafonds de ressources doivent être respectés selon la composition de la famille. Pour l'année 2022-2023, la demande doit être effectuée entre le 1er septembre et le 20 octobre. La date limite est repoussée au 30 octobre pour les élèves inscrits au Cned.
Pour la demande de bourse 2022-2023, les revenus pris en compte sont ceux l'avis fiscal 2021 sur les revenus 2020 par vos parents. Dans tous les cas, à titre vérificatif, les avis fiscaux des deux parents doivent être fournis !
Pour l'année universitaire 2022-2023, vous devez saisir votre demande entre le 20 janvier et le 15 mai 2022. La demande est réalisée sur internet au moyen du dossier social étudiant (DSE).
La bourse est attribuée sous condition de ressources de la famille. Des plafonds à ne pas dépasser sont ainsi déterminés. Pour l'année universitaire 2021-2022, l'avis d'imposition 2020 portant sur les revenus de 2019 est pris en compte.
Pour l'année scolaire 2021-2022, les montants de la bourse des collèges sont 35 €, 98 € ou 153 € par trimestre. Si vous y avez droit, vous devez faire la demande entre la rentrée scolaire et le 21 octobre 2021 (ou le 30 octobre si votre enfant est inscrit au Cned).
Il est possible de saisir sa demande de bourse aux alentours du 15 janvier et jusqu'au 15 mai pour la rentrée suivante ayant lieu en septembre/octobre. Néanmoins, il est possible de déposer un dossier après la date annoncée.
Notez que certaines personnes ne peuvent pas prétendre à la bourse CROUS, s'ils sont dans l'une des situations suivantes : Les fonctionnaires en activité, en disponibilité ou en congé sans traitement. Les étudiants ayant réussi le concours de l'internat (médecine, pharmacie…)
Tout étudiant bénéficiaire d'une bourse nationale ou régionale sur critères sociaux et domicilié dans les zones 1 et 2 peut prétendre à la bourse départementale. Pour les zones 3 et 4, la bourse départementale est conditionnée au niveau de l'échelon fixé pour la bourse nationale ou régionale.
En fonction de votre date de rentrée (janvier ou septembre), 2 sessions de demande de bourse vous sont proposées par la Région. Pour les formations de la rentrée de septembre 2022, les dépôts de dossier dans l'espace dédié d'iledefrance.fr étaient possibles jusqu'au 7 octobre 2022.
Inciter les jeunes à se former dans les instituts et écoles de formation des professionnels de la filière sanitaire et sociale (SASO), Soutenir financièrement les étudiants qui préparent un diplôme du secteur sanitaire et social.
Votre demande de bourse s'effectue auprès de votre région
Si vous êtes dans ce cas, vous devez déposer un dossier auprès de votre région. Seule exception : la région Normandie, pour laquelle c'est le Crous qui instruit la demande. Il s'agit dans ce cas d'un Dossier social étudiant, avec quelques spécificités.