Qui peut recevoir les pouvoirs ? La loi de 1965 spécifie que le mandant peut désigner le mandataire de son choix. Il doit s'agir d'une personne physique, copropriétaire ou non de l'immeuble. Il est, par contre, interdit de désigner un mandataire appartenant à l'entourage du syndic de copropriété.
En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux réunions d'assemblée générale. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire.
En principe tout copropriétaire ou tiers peut recevoir un pouvoir. En conséquence, votre voisin copropriétaire peut recevoir un pouvoir, de même que votre locataire, votre frère ou une amie.
Il vous suffit d'indiquer son nom sur le mandat ou « pouvoir » qui est joint en annexe à la convocation de l'AG transmise par le syndic. Vous devez remplir ce formulaire et le transmettre en lettre simple ou en main propre à votre mandataire avant la tenue de l'AG.
Qui peut être élu président de séance d'une AG ? Un copropriétaire peut être élu pour prendre la fonction de président de séance. Mais c'est souvent le président du conseil syndical qui assure plus généralement cette fonction.
Qui vote ? En principe, et dans le silence des statuts, tous les membres de l'association participent à l'assemblée générale et sont donc destinataires de la convocation qui leur permettra de voter.
Le président du conseil syndical est un acteur important de la copropriété. Il est doublement élu : une première fois, en tant que membre du conseil syndical, par l'assemblée générale des copropriétaires ; une seconde fois, pour la présidence du conseil, par ses membres, les conseillers syndicaux.
À qui peut-on donner procuration ? Pour voter en France : le mandant désigne librement la personne qui votera à sa place dans son bureau de vote. Celle-ci doit être inscrite sur les listes électorales ; Un mandataire ne peut recevoir qu'une seule procuration établie en France.
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu'à un an avant le scrutin de deux façons : En faisant une demande en ligne qu'il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent.
Désigner un mandataire qui votera en votre nom. Si vous ne pouvez pas participer à une assemblée générale et que vous ne votez pas par correspondance, vous pouvez demander à un copropriétaire qui doit assister à l'assemblée s'il peut vous y représenter. C'est la solution la plus courante.
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Le pouvoir c'est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d'utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la Loi, soit par un mandat dit aussi "procuration".
L'AG est le lieu qu'il faut fréquenter pour dire votre mot sur les travaux à venir, l'évolution des charges, la nomination, le remplacement ou le maintien du syndic, mais aussi ses honoraires, l'approbation des comptes…
Le quorum n'existe pas pour les assemblées générales de copropriété car ce n'est pas le nombre de voix qui est pris en compte pour le vote d'une résolution, mais le nombre de tantièmes obtenus. En effet, chaque copropriétaire possède une quote-part des parties communes de la copropriété, exprimée en tantièmes.
Ceux qui ne peuvent être présents à l'assemblée générale ont le droit de se faire représenter par la personne de leur choix par l'intermédiaire d'un pouvoir. Les personnes qui détiennent un pouvoir peuvent donc voter et participer aux débats exactement comme des copropriétaires.
Le syndic n'a pas le droit, ni en assemblée, ni avant l'assemblée, de répartir lui même les pouvoirs en blanc qu'il a pu recevoir. Il n'a évidemment pas le droit de les utiliser lui même. Il ne peut pas non plus les donner à une personne qui lui soit liée.
Juridiquement parlant, le mandant c'est la personne qui charge une autre personne d'agir en son nom, la personne qui donne la procuration. Le mandataire, c'est la personne chargée d'agir au nom d'une autre personne qui l' y autorise, il s'agit du bénéficiaire de la procuration.
Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer la référence de votre demande. Ensuite, vous recevrez : Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration. Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
Une procuration est un mandat qui définit les pouvoirs donnés à une personne pour représenter celle qui lui aura délivré le pouvoir de réaliser, pour elle, un ou plusieurs actes juridiques. La personne qui délivre la procuration est appelé le mandant. Celle qui accepte la procuration est appelée le mandataire.
Vous votez en France
Vous ne pouvez pas voter par internet. Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un justificatif d'identité, le jour du vote. Mais si vous prévoyez d'être absent ce jour-là, vous pouvez faire une procuration de vote.
Pour faire une procuration, vous pouvez alternativement :
Vous devrez alors être muni d'un titre d'identité et présenter votre référence d'enregistrement « Maprocuration ».
La majorité se définit par plus de la moitié des élus. Les conseillers absents représentés par un mandataire auquel ils ont donné une procuration ne comptent pas pour le calcul des présents.
« Le conseil syndical élit son président parmi ses membres », énonce simplement la loi (1). En pratique, il ne s'agit pas réellement d'une obligation. D'une part, aucune sanction n'est prévue par le texte en cas de carence.
Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers et fait voter les résolutions portées à l'ordre du jour. Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers.
En revanche, le syndic, ses salariés ou son entourage ne peuvent pas être membres du conseil syndical même s'ils sont copropriétaires dans l'immeuble. Cette restriction ne s'applique pas en présence d'un syndic non professionnel.
Il peut s'agir du président, secrétaire, bureau, conseil d'administration ou alors des sociétaires de l'association (adhérents). Certains membres de l'organisme peuvent également convoquer une AGE en justifiant son intérêt ou son urgence. Mais uniquement si les clauses statutaires le prévoient.