Les héritiers (ascendants : Ascendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents... et descendants : Ascendants et descendants directs du défunt : ses enfants et petits-enfants, ses parents et grands-parents...)
Les héritiers (ascendants et descendants) doivent payer les frais funéraires, même s'ils renoncent à la succession. un enfant n'est pas tenu de payer les frais funéraires de son parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers lui.
La mutuelle n'opère un remboursement de frais d'obsèques que si le défunt est un membre. En d'autres termes, il faut que votre proche ait souscrit à ce service de la mutuelle et soit à jour dans le règlement de la rente.
L'aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n'a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
Selon la situation et sous conditions de ressources, différents organismes peuvent apporter un soutien financier : La CAF, la Sécurité sociale ou encore la CCAS peuvent vous aider à régler des frais funéraires. La CPAM peut verser un capital décès au conjoint, enfants ou parents.
Les héritiers doivent se mettre d'accord devant le notaire, si son recours est obligatoire, ou entre eux. En l'absence d'accord, c'est le JAF : JAF : Juge aux affaires familiales qui fixe cette répartition. Celui qui signe le contrat avec la société de pompes funèbres doit régler seul la facture.
Lors du décès d'une personne retraitée, un capital décès est susceptible d'être versé. Sous certaines conditions, ce capital peut être versé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il peut aussi être versé par une compagnie d'assurances si le défunt avait souscrit un capital décès.
Dans la majorité des cas, les héritiers doivent donc faire appel à un notaire. Il est possible de choisir le notaire du défunt si celui-ci en avait un, ce dernier étant souvent en possession du testament. Toutefois, les héritiers sont libres de désigner un autre notaire. L'idéal est de n'avoir qu'un interlocuteur.
Dès que la banque est informée du décès d'un cotitulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque automatiquement le compte indivis. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Le solde (positif ou négatif) du compte indivis est réglé en même temps que l'ensemble de la succession.
A partir du moment où vous signez un devis obsèques auprès d'une entreprise de pompes funèbres et que vous versez un acompte, vous êtes financièrement responsable du paiement des obsèques auprès de la pompe funèbre.
Le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie peut ainsi réaliser les démarches nécessaires auprès de la compagnie d'assurance pour percevoir les capitaux. En principe, il n'est pas nécessaire de signifier cette opération au notaire chargé du règlement de la succession du défunt.
Pour les familles dépourvues de moyens financiers suffisants, appelés aussi les « indigents », les frais d'obsèques sont pris en charge par la commune du lieu du décès. À ce titre, il revient à la commune de prendre en totalité les frais engendrés par les funérailles.
En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros *. À ces frais d'obsèques, il faut penser à intégrer le coût de la concession dans un cimetière (librement fixé par la mairie), le coût de la marbrerie, etc.
Les deux ont vocation à apporter aux familles un soutien financier suite au décès de l'assuré. Leur temporalité est différente. Le contrat obsèques a pour objet le paiement des funérailles. L'assurance décès vise à protéger le conjoint et les enfants des soucis financiers à moyen et long terme.
Pour ne pas avoir à payer les dettes d'un parent, il faut refuser l'héritage dans son intégralité, ce qui inclus les biens personnels, photos de famille ou tout autre objet matériel.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants : La succession comprend un bien immobilier : Droit sur un bien immobilier accordé à une personne à qui l'on doit de l'argent en garantie du paiement de sa dette. Dans ce cas, vous devez faire établir l'attestation de propriété immobilière.
Il est recommandé aux héritiers de contacter un notaire dans les 15 jours suivant le décès afin de fixer un premier rendez-vous à l'office.
Après le décès déclaré, le livret A est bloqué et mis en indivision pour la succession. Seuls les comptes joints ne sont pas bloqués, le conjoint survivant pouvant garder la moitié du contenu du livret, ou la totalité si toutefois il prouve qu'il a entièrement alimenté l'épargne de lui-même.
En cas de décès d'un retraité, informez sa caisse régionale. Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Si le décès survient à l'étranger, vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier.
Si vous souhaitez organiser un vide-maison, vous devez en effet avertir la mairie du lieu de l'habitation quinze jours avant la date prévue, soit par lettre recommandée, soit via un formulaire remis directement à la mairie. Un justificatif de domicile et une pièce d'identité est demandé à l'organisateur du vide-maison.
Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès. Mais si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
En moyenne, les cercueils d'entrée de gamme en pin, coûtent entre 350€ et 600€. Les milieux de gamme, en chêne, de type tombeau s'affichent entre 600€ et 1400€. Les cercueils les plus ouvragés peuvent atteindre 3000€ ou davantage.
Informer la mutuelle d'un décès
Il convient d'indiquer le numéro de contrat de mutuelle et de joindre un certificat de décès. Vous pouvez également demander dans ce courrier le versement d'une éventuelle aide pour les frais des obsèques. Je remplis le courrier à envoyer à la mutuelle du défunt.
L'allocation de réversion Agirc-Arrco représente 60% des droits du salarié ou du retraité décédé. S'il existe un conjoint et/ou un ou plusieurs ex-conjoints vivants et non remariés, la réversion est calculée en fonction de la durée de chaque mariage. Chaque ayant-droit obtient alors une fraction de la réversion.