L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la plupart des églises et des cathédrales de France appartiennent à l'Etat et aux collectivités territoriales. En 1905, les bâtiments cultuels auraient dû être rachetés par l'Eglise pour que l'Etat n'en supporte plus la charge.
L'État français est propriétaire de quatre-vingt-sept cathédrales (sur 154 en métropole), dont celle de Nantes. Comme pour Notre-Dame de Paris, l'État est son propre assureur et va prendre en charge le montant des travaux.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes. C'est le Concordat de 1801, conclu entre Bonaparte et le Saint-Siège qui a fixé la règle.
Concrètement, les subventions publiques liées aux réductions d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations se montent au total à 1,5 milliard d'euros par an (dont environ 200 millions d'euros pour les associations cultuelles, essentiellement en faveur de l'Eglise catholique, qui a davantage de riches donateurs).
L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ».
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
A retenir: La commune peut prendre en charge les dépenses de chauffage de l'église, afin notamment de garantir la conservation du bâtiment et la sécurité publique.
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
En résumé, les édifices cultuels et les meubles les garnissant en 1905 sont propriété de la commune, ils sont mis à la disposition des fidèles et des ministres du culte, pour la pratique de leur religion.
Curé et équipe pastorale
En Bretagne, le curé est plus souvent appelé recteur et c'est son vicaire qui est appelé curé. Le curé est avant tout responsable de la pastorale et de l'exercice du culte, mais cela le charge aussi de préoccupations d'ordre temporel à l'égard de ses paroissiens (pratiquants ou non).
La composition de l'Église catholique est strictement romaine. L'Église catholique, hiérarchisée dans sa structure, a en effet un seul chef spirituel : le pape, considéré comme le « vicaire du Christ sur Terre » et le « successeur de Pierre ».
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Les diocèses ont trois principales ressources : - Le denier de l'Eglise, un don (défiscalisé) des fidèles relancé chaque année. Avec quelque 240 millions d'euros en 2011 pour l'ensemble des diocèses français, il représente environ 35 % des ressources totales.
Des postes qui seraient, selon nos confères, rémunérés de façon égale, puisque tous les curés, rabbins et pasteurs recevraient entre un peu plus de 1.600 euros et 2.600 euros net. Seuls les évêques gagneraient un peu plus de 4.000 euros.
Par conséquent, les ministres des cultes reconnus, c'est-à-dire des cultes catholique, protestant, israélite, anglican, musulman et orthodoxe, sont rémunérés par l'État. Leurs pensions de retraite sont également payées par l'État.
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises.
Sur le plan financier, les fonds étrangers publics ou privés restent minoritaires, les lieux de culte étant essentiellement financés par les dons des fidèles. seraient près d'un million en France.
Cette procédure d'apostasie (le fait de "renoncer publiquement et volontairement à la foi chrétienne") est simple, il suffit d'envoyer une lettre à son église de baptême en lui mentionnant son nom et la date de son baptême, et de lui demander son intention de ne plus apparaître sur ses registres.
L'entretien est à la charge de l'occupant, c'est-à-dire du locataire lorsque le logement est loué et évidemment du propriétaire s'il est occupant. Cet entretien doit être effectué par un professionnel qui va vérifier, nettoyer et régler la chaudière et faire une évaluation des polluants atmosphériques.
Le mécénat des évêques et des chanoines
La cathédrale est par définition l'église de l'évêque. Étant le premier intéressé par la construction, l'évêque est naturellement le principal financeur du chantier.
Chaque copropriétaire doit payer les charges votées en fonction de sa quote-part des parties communes. si un copropriétaire n'a pas donné son accord à la réalisation de travaux d'amélioration (autres que les travaux rendus obligatoires par la loi), il peut demander au syndic un paiement échelonné sur 10 ans.
Le régime social des prêtres
C'est une pension qui est versée aux prêtres à la retraite, qui sont quand même 59 000 en France ! C'est la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes qui la verse (entre 350 et 650 € selon la durée de cotisation, le reste étant versé par le diocèse).
Salaire moyen 2022 Moine - 1 861 € net / mois soit 28 631 € brut/an - Combien gagne ou grille de salaire ou rémunération CDI CDD Interim.
Ils peuvent également compter sur les dons que leur font de nombreux fidèles pour les fondations caritatives qu'ils président. Les évêques, quant à eux, gagnent 3 000 euros, et les prêtres 1 200 euros.