Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel. Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires. L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE.
Les candidats aux élections professionnelles, les membres (titulaires et suppléants) de la délégation élue du personnel du CSE, ainsi que les représentants syndicaux au CSE et les représentants de proximité mentionnés à l'article L.
L'employeur au sein du CSE
Leurs avis étant consultatifs, ils ne peuvent pas voter. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur peut également se faire assister par des collaborateurs. Néanmoins, ensemble, ils ne devront pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
Aujourd'hui, d'un point de vue légal, aucun texte ne prive les élus suppléants d'assister aux réunions préparatoires. L'organisation de ces réunions préparatoires est décidée par la majorité des membres titulaires du CSE. Le recours à ces réunions est prévu dans le règlement intérieur du CSE.
Le CSE présente ainsi aux dirigeants de l'entreprise toutes les réclamations des salariés, qu'elles soient individuelles ou collectives, concernant leur rémunération, l'application du code du travail, les questions relatives aux conventions collectives, la protection sociale ou encore la santé et la sécurité.
Selon l'ordre du jour de la réunion, il est possible d'inviter : l'Inspecteur du travail. le médecin du travail. le commissaire aux comptes.
Normalement un CSE doit être obligatoirement composé d'autant d'élus titulaires que de suppléants. Toutefois dans le cas où il n'y a pas suffisamment de candidats à l'élection il est possible d'avoir un CSE sans suppléant.
Si l'entreprise est dépourvue d'institutions représentatives, le salarié peut être assisté par un membre du personnel ou par un conseiller extérieur à l'entreprise.
Le comité social et économique est consulté dans les conditions définies à la présente section sur : 1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ; 2° La situation économique et financière de l'entreprise ; 3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
L'accès au local du comité doit être autorisé pour : Tous les élus. Tous les salariés de l'entreprise s'ils sont accompagnés d'un membre du CSE. Les prestataires du CSE tels que les fournisseurs, les experts…
Les conditions générales pour voter aux élections du CSE
Les salariés doivent justifier d'une ancienneté d'au moins 3 mois, consécutifs ou non. Les salariés ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction, d'une déchéance ou d'une incapacité de leurs droits civiques.
Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter une liste de candidats. Au second tour, les candidatures libres sont permises : peut alors se présenter tout salarié qui remplit les conditions d'éligibilité, même sans appartenir à une organisation syndicale.
- A partir de 300 salariés, le représentant syndical au CE est choisi librement parmi les salariés éligibles au CSE (2). Le Code du travail prévoit que ce seuil est franchi lorsque l'effectif de l'entreprise le dépasse pendant 12 mois consécutifs(3).
Mais quelles sont ses missions quotidiennes en tant que président ? Son premier engagement est sa légitimité à convoquer les membres du CSE pour organiser une réunion. Pendant les réunions, son rôle est de déterminer les ordres du jour, lancer et entretenir les débats, faciliter l'information et la consultation.
Lors de la première réunion du CSE, il est obligatoire de procéder à l'élection du Secrétaire et du Trésorier. Ils ont un rôle essentiel et de grandes responsabilités au sein de cette instance. La désignation du Secrétaire et du Trésorier du CSE se fait avec la totalité des membres présents à la réunion.
L'employeur se doit de convoquer les membres du CSE à leur première réunion.
Participant à la réunion
Un participant à une réunion est une personne choisie pour participer à tout ou partie d'une réunion. Les participants aux réunions doivent être ceux qui peuvent apporter une valeur ajoutée à la discussion dans son ensemble ou à un point spécifique de l'ordre du jour.
Quelle est la différence entre un délégué syndical et un représentant syndical au CSE? La différence entre un délégué syndical et un représentant syndical au CSE tient avant tout à leur rôle. Le délégué syndical a une voix délibérative, alors que le représentant syndical dispose d'une voix consultative.
Même dans les entreprises de moins de 50 salariés, une réunion formelle est obligatoire au moins une fois par mois pour aborder les questions des élus et réponses de l'employeur.
Les élus des entreprises de moins de 50 salariés disposent de 10 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 100 à 199 salariés disposent de 21 heures de délégation mensuelles. Les élus des entreprises de 500 à 1499 salariés disposent de 24 heures de délégation mensuelles.
L'employeur se doit de présider au CSE
En tant que membre de droit du comité social et économique, le chef d'établissement est chargé de présider ce comité.
Grâce au CSE, les salariés bénéficient en plus de leur salaire de base, de nombreux avantages qui augmentent leur pouvoir d'achat. En effet, selon la taille de l'entreprise, l'employé peut avoir droit à des bons d'achat, des cartes cadeaux ainsi que des voyages.