Les cotisations sociales sont à la charge en partie des salariés (cotisations salariales) et des employeurs (cotisations patronales). Dans le cadre de l'utilisation du Cesu, l'employeur déclare chaque mois le salaire net. Il est prélevé de l'ensemble des cotisations par l'Urssaf service Cesu.
Sont concernés tous les travailleurs indépendants, agricoles ou non, qui exercent simultanément une activité salariée.
Après application de la déduction forfaitaire, le montant prélevé est de 4,55 €. Pour un employeur qui réside à la Réunion et qui déclare 10 € de salaire horaire net, congés payés inclus sans bénéficier d'une exonération, le montant des cotisations s'élève à 8,25 €.
Le prélèvement des cotisations intervient le dernier jour ouvrable de chaque mois, cette date n'est pas modifiable. Le prélèvement des cotisations intervient au plus tard 2 mois après la réception de votre déclaration.
Le Cesu + assure pour le compte de l'employeur le prélèvement de l'impôt à la source des salariés concernés. Le formulaire de déclaration, les bulletins de salaire ainsi que l'avis de prélèvement comportent les informations concernant le prélèvement à la source (base, taux et montant).
Le cas du gérant d'une SARL ou EURL : majoritaire ou minoritaire, tant que celui-ci n'est pas considéré comme étant salarié, il ne paye pas de charges sociales. Pour bénéficier de cette exonération, il ne faut pas que l'époux ou les enfants du gérant soient actionnaires dans l'entreprise.
L'avantage fiscal qui vous est accordé est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 2021 (salaires + cotisations sociales) dans la limité d'un plafond de 12 000 €. Soit un avantage fiscal de 6 000 € maximum par an.
Que vous soyez particulier employeur ou salarié, c'est le Cesu qui gère pour vous le prélèvement et le reversement de l'impôt auprès de l'administration fiscale.
Le montant des charges salariales s'élève à 22 % du salaire brut, soit 28 % du salaire net. Le montant des charges patronales s'élève entre 25 et 42 % du salaire brut, soit 54 % du salaire net. (a) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 164 544 € en 2022.
Salaires minimums au 1er août 2022
Pour les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : Salaire minimum conventionnel horaire net 10 % congés payés inclus : 9,36 € Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,51 €
C'est à l'employeur de payer son salarié, par virement bancaire, chèque bancaire, espèces ou Cesu préfinancé. Dans le cas du Cesu préfinancé, il faut déclarer le montant du Cesu et les éventuels compléments de salaire versés en espèces, en chèque ou par virement.
Pour calculer les charges sociales totales, il faut additionner les charges salariales (22 % du salaire brut ou 28 % du salaire net) et patronales (entre 25 % à 42 % du salaire brut ou 54 % du salaire net). Elles sont égales à 62 % du salaire brut (ou 82 % du salaire net).
La meilleure des stratégies consiste à travailler sur la façon dont vous vous rémunérez. Vous devez prendre en compte, non seulement, le montant de votre rémunération, mais également votre statut social salarié ou non salarié (TNS), ainsi que la nature juridique de votre société. Tout découle de ces choix.
Depuis le 1er janvier 2020, le Cesu gère pour vous le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source à l'administration fiscale. Aucune démarche supplémentaire de votre part n'est nécessaire. En tant qu'employeur, vous déclarez, comme à votre habitude, la rémunération de votre salarié.
Bon à savoir : L'administration fiscale vous a versé en janvier 2022 un acompte de 60 % du montant du crédit d'impôt perçu en 2021. En fonction des dépenses engagées en 2021, le solde vous sera réglé à l'été 2022.
Déclarer au Cesu permet au salarié de bénéficier de droits à la retraite calculés en fonction de son relevé de carrière et de la réglementation en vigueur au moment de son départ.
Le chèque emploi-service universel est : soit un titre emploi, qui permet notamment, de déclarer un salarié ( Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel déclaratif), soit un titre spécial de paiement, qui permet de payer en tout ou partie un salarié ( Cesu : Cesu : Chèque emploi service universel préfinancé)
Voici la liste des principaux changements. En tant qu'employeur : La rubrique « Cesu + » a remplacé la rubrique « Bulletins de salaire ». Désormais, pour accéder au bulletin de salaire de votre salarié, vous devez choisir la rubrique « Mes déclarations ».
Les entreprises de moins de 11 salariés doivent payer leurs cotisations mensuellement. Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour le paiement trimestriel avant le 31 décembre sur votre espace en ligne. Dans ce cas, les cotisations doivent être versées dans les 15 premiers jours du trimestre civil suivant.
Cas particulier : Si votre employeur déclare votre activité à l'Urssaf, c'est lui-même qui vous remet votre bulletin de salaire. Si vous avez un doute sur le fait d'être déclaré, rapprochez-vous de l'Urssaf dont vous dépendez.
Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique.