L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
L'État et ses établissements publics financent dans ce cadre à 100 % les travaux d'entretien, de réparation et de restauration ».
Les collectivités locales peuvent garantir des emprunts
Mais l'État participe lui-même indirectement au financement des religion, via l'impôt. Lorsqu'ils font des dons à leur église, les deux-tiers de cette somme vient en déduction de leur impôt sur le revenu. Sauf si ce don dépasse 20% de leur revenu imposable.
Droit et devoirs des propriétaires
Les propriétaires sont responsables de l'état des églises et des meubles qui leur appartiennent, de leurs réparations et de leur entretien.
Concrètement, les subventions publiques liées aux réductions d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations se montent au total à 1,5 milliard d'euros par an (dont environ 200 millions d'euros pour les associations cultuelles, essentiellement en faveur de l'Eglise catholique, qui a davantage de riches donateurs).
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
L'article 181-1 de la Constitution dispose que : « Les traitements et pensions des ministres du culte sont à la charge de l'État ; les sommes nécessaires pour y faire face sont portées au budget. »
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes. C'est le Concordat de 1801, conclu entre Bonaparte et le Saint-Siège qui a fixé la règle.
Curé et équipe pastorale
En Bretagne, le curé est plus souvent appelé recteur et c'est son vicaire qui est appelé curé. Le curé est avant tout responsable de la pastorale et de l'exercice du culte, mais cela le charge aussi de préoccupations d'ordre temporel à l'égard de ses paroissiens (pratiquants ou non).
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
Des postes qui seraient, selon nos confères, rémunérés de façon égale, puisque tous les curés, rabbins et pasteurs recevraient entre un peu plus de 1.600 euros et 2.600 euros net. Seuls les évêques gagneraient un peu plus de 4.000 euros.
L'impôt religieux est toujours exigé. Les membres des églises d'État payent un impôt d'église de 1 % et 2,25 % du revenu, selon la municipalité. L'impôt d'Église est intégré dans le système national d'imposition.
Environ 850 € net par mois, plus quelques avantages comme le logement et les charges.
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Sauvegarde du patrimoine cultuel non protégé : Taux de subvention : 25 % du coût des travaux HT. Subvention plafonnée à 20 000 € par commune et par Programme d'Aide au Développement des Communes.
Le mécénat des évêques et des chanoines
La cathédrale est par définition l'église de l'évêque. Étant le premier intéressé par la construction, l'évêque est naturellement le principal financeur du chantier.
Car être sacristain est un véritable métier régi dans la péninsule par un accord de branche. Le salaire est fixé à 1 260 euros par mois, sur 14 mois. Ils bénéficient d'un mois de vacances et de dix jours destinés aux "rites spirituels" et aux "mises à jour liturgiques".
Les églises sont des lieux publics tant pour le droit administratif que pour le droit canonique. Elles relèvent du domaine public et, à ce titre, elles se doivent d'être ouvertes à tous. Une église ne vaut pas seulement en raison de sa fonction liturgique.
− [Église] Employé laïque chargé d'une manière générale de maintenir le bon ordre dans une église pendant l'office, et plus particulièrement de précéder le clergé dans les processions ou les quêteurs pour leur ouvrir le passage parmi les fidèles : 1.
Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait voter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État. C'est le début de la fin dans le conflit virulent qui oppose les gouvernements de la IIIe République à l'Église catholique.
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises.
La cathédrale, qui était propriété de l'archevêché de Paris, est mise à la disposition de la nation, comme l'ensemble des biens du clergé, le 2 novembre 1789. Depuis, l'État est resté propriétaire de la cathédrale.
Aussi surprenant que cela puisse paraître, la plupart des églises et des cathédrales de France appartiennent à l'Etat et aux collectivités territoriales. En 1905, les bâtiments cultuels auraient dû être rachetés par l'Eglise pour que l'Etat n'en supporte plus la charge.
Ils peuvent également compter sur les dons que leur font de nombreux fidèles pour les fondations caritatives qu'ils président. Les évêques, quant à eux, gagnent 3 000 euros, et les prêtres 1 200 euros.
Pour ce type de « services », les bonnes sœurs n'ont « pas d'horaires précis ni réglementés », ajoute sœur Marie. La rémunération est « aléatoire, très modeste, ou inexistante ».