Comme le précise le Service Public, cet entretien annuel est à la charge du locataire. Si vous louez une maison ou un appartement, ce contrôle est effectué à votre initiative et sous votre responsabilité. Il existe seulement deux exceptions : Le bail stipule que cette obligation revient au propriétaire du logement.
Dans la loi, c'est au locataire qu'incombe la responsabilité d'entretenir la chaudière et donc d'en assumer le coût associé. Néanmoins, en cas de dégradations importantes sur l'appareil, le propriétaire devra prendre en charge son remplacement.
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation concerne aussi votre pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation.
Portes et fenêtres
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
le bailleur réalise l'entretien annuel à son initiative et à ses frais, en déchargeant le locataire de son obligation via une clause particulière du bail. le bailleur impose au locataire de prendre un contrat d'entretien annuel auprès d'un prestataire agréé, qui inclut la visite annuelle obligatoire.
C'est le propriétaire du logement qui doit prendre en charge : Les réparations nécessaires si elles sont importantes ; Le remplacement de la chaudière si l'installation est trop vieille, que ses pièces sont trop vétustes ou qu'il n'est pas possible de la réparer.
Il faut compter entre 80 et 130 euros pour une chaudière basse température, et de 140 à 190 euros pour les modèles à condensation.
Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer : Menus raccords de peintures et tapisseries. Remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
« Qui répare, qui entretient ? » Dernière édition : un guide pratique pour les locataires. 13 Habitat a mis au point un guide pratique à destination de ses locataires. Il s'agit d'un document d'information qui illustre les éléments les plus fréquemment détériorés ainsi que ceux à entretenir dans leur logement.
L'entretien du chauffe-eau électrique ou cumulus
Le reste est à la charge du propriétaire et notamment le détartrage et l'entretien du groupe de sécurité.
Dans le cadre d'un bail d'habitation pour une résidence principale, le locataire doit entretenir le logement ainsi qu'effectuer les menues réparations. En ce qui concerne le ballon d'eau chaude, certaines opérations sont à la charge du propriétaire.
L'entretien de la chaudière : obligatoire une fois par an
Si vous faites installer ou remplacer votre chaudière, vous devez faire effectuer le premier entretien au plus tard dans l'année civile qui suit les travaux.
L'entretien annuel de votre chaudière gaz doit être réalisé par un professionnel. Ce dernier doit nettoyer l'appareil, vérifier son état de fonctionnement et contrôler ses émissions polluantes. A la fin, il vous donne des recommandations et vous fournit une attestation d'entretien à garder précieusement 2 ans.
Commencez par brosser les ouvertures de ventilation pour éliminer la poussière. Avec un pinceau, ou une brosse à dents, enlevez tous les résidus qui pourraient se trouver dans le corps de chauffe. Nettoyez minutieusement le brûleur, ainsi que la plaque collectrice.
Une chaudière mal ou non entretenue présente de gros risques, à commencer par une intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz incolore et inodore peut s'avérer mortel s'il est inhalé en grande quantité. Il est donc primordial de respecter les dates d'entretien afin de limiter les potentiels risques d'incidents.
Les dégradations liées à l'usure normale du temps ne sont pas de la responsabilité du locataire. Les travaux de peinture seront donc à la charge du propriétaire bailleur.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
La prise en charge du propriétaire
La loi n°89-462 du 06 juillet 1989 stipule que le propriétaire paie le plombier si les travaux de réparations sont dus à la vétusté ou la détérioration des équipements, dont la source ne résulte pas d'un mauvais entretien ou usage de la part du locataire.
Le propriétaire prend aussi en charge l'installation ou le remplacement des équipements des parties communes (tapis, digicode...), les peintures des escaliers, la réparation des actes de vandalisme et le renouvellement de l'installation d'eau et de chauffage dans les appartements et les parties communes.
Le propriétaire est tenu de justifier de toute retenue sur le dépôt de garantie. Pour un logement individuel, le propriétaire peut déduire du dépôt toutes les sommes que le locataire lui doit à l'issue du contrat (loyers ou charges impayés, travaux, dégradations…).
Dès lors schématiquement, les charges locatives recouvrent : les dépenses d'entretien (ménage des parties communes, entretien des espaces verts, etc.) ; les menues réparations (poignées de porte, mécanismes de fermeture, remplacement des clés perdues, etc.) ; les services dont le locataire bénéficie de façon directe.
Les tarifs d'entretien de chaudière gaz proposés par la plupart des prestataires varient entre 112 € et 250€ par an en moyenne. Les prix d'entretien de chaudière gaz les plus bas se situent aux alentours de 112€ et peuvent rapidement grimper au-delà de 150€ pour les entretiens de chaudière gaz plus complets.
Quel contrat d'entretien chaudière choisir ? La souscription d'un contrat d'entretien de chaudière gaz est obligatoire pour les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts . Elle peut se faire lors de l'achat de cet équipement ou auprès d'un prestataire d'énergie.