Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Tout comme les salariés détachés, les travailleurs détachés sont des employés qui partent effectuer une mission à l'étranger. Lors de celle-ci, leur employeur paye leurs cotisations sociales à leur pays d'origine.
Rémunération. Vous percevez la rémunération correspondant à votre emploi d'accueil. Si vous êtes détaché dans la fonction publique, vous percevez le régime indemnitaire prévu pour votre emploi d'accueil.
Vous devez être fonctionnaire titulaire, avoir exercé des fonctions au moins équivalentes dans votre corps d'origine et, pour certaines fonctions, être titulaire d'un diplôme ou d'un titre spécifique. Le détachement doit se faire dans des corps et des cadres d'emplois de même catégorie et de "niveau comparable".
Un travailleur «détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d'y fournir un service à titre temporaire. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.
Modalités du détachement
Vous devez effectuer une déclaration préalable au détachement de vos salariés auprès de la Dreets. Cette déclaration doit obligatoirement être réalisée par voie dématérialisée en utilisant le téléservice « Sipsi » du ministère du Travail.
Un salarié qui effectue des missions à l'étranger pour le compte de son employeur peut avoir le statut de travailleur détaché ou de travailleur expatrié. La principale différence est qu'un détachement est temporaire tandis qu'une expatriation n'implique pas forcément de durée préétablie.
Durée et fin du détachement :
La courte durée : 6 mois maximum. Cette durée est portée à un an pour des détachements à l'étranger ou dans certaines collectivités d'outre-mer. (Détachement non renouvelable) La longue durée : 5 ans au maximum avec renouvellement possible.
Se dit lorsque le détachement est réalisé sur un emploi non permanent de l'État ou d'une collectivité territoriale. Il s'agit de détachement sous contrat. L'employeur d'accueil peut être une entité publique ou privée.
L'agent doit respecter un préavis de 6 mois avant le terme de son contrat pour y mettre fin (avant le 28 février pour l'AEFE). Cependant, il doit demander sa réintégration suffisamment tôt dans l'année afin de pouvoir participer au mouvement intra départemental.
La mutation concerne les agents de la Fonction Publique Territoriale qui recherchent une mobilité au sein même de cette fonction publique. Le détachement s'adresse aux agents des deux autres Fonctions Publiques (Etat ou Hospitalière) qui souhaitent intégrer la Fonction Publique Territoriale.
Votre détachement n'est plus opposable par votre employeur d'origine, il suffit de l'accord de l'administration d'accueil, comme pour une mutation (consécration du droit au départ institué par loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique).
Le "détachement" est la situation dans laquelle se trouve un salarié que son employeur met temporairement à la disposition d'une autre entreprise située soit en France, soit hors de France, qui est le plus souvent une société filiale ou appartenant au même groupe.
Pour être formalisé, le détachement fait l'objet d'un avenant au contrat de travail ou de la rédaction d'une lettre de mission, selon les cas. Le salarié détaché reste donc pleinement intégré dans les effectifs de l'entreprise, ce qui comporte plusieurs avantages.
Un travailleur détaché est une personne issue d'un pays membre de l'Union européenne, chargée par son employeur d'exercer ses fonctions en France ou dans un autre pays de l'UE. Ce statut est à différencier de celui des travailleurs migrants.
Un salarié expatrié est une personne qui travaille à l'étranger et qui n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale français.
La mise en disponibilité peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration. Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez monter en grade, changer de service, travailler dans une autre administration, créer votre entreprise ou travailler dans le secteur privé. Vous avez le choix d'une mobilité interne ou externe ou de suivre une formation dans le cadre du congé professionnel de formation.
En cas de détachement de longue durée, vous devez formuler, auprès de votre administration d'origine et de votre employeur d'accueil, une demande de renouvellement de votre détachement ou une demande de réintégration dans votre administration d'origine.
Vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite de la Sécurité sociale (retraite de base) et à l' Agirc-Arrco : Agirc-Arrco : Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en ...
A l'étranger, vous pouvez être embauché en recrutement local ou travailler en détachement. En cas de "détachement", votre entreprise continue de cotiser au régime général de la Sécurité sociale française. Votre retraite est calculée comme si vous n'aviez pas quitté le territoire français.
La mobilité internationale intragroupe est le résultat d'une décision prise par l'employeur établi hors de France d'affecter temporairement, et en principe avec son accord, l'un de ses salariés en France, dans le cadre de son parcours professionnel et de la valorisation de ses compétences, en relation avec l'intérêt du ...
La prime d'expatriation correspond donc à un pourcentage du salaire de base du salarié dont le montant est fixé soit par une convention collective, par un usage ou par accord entre l'employeur et le salarié. Dans la pratique, en moyenne la prime d'expatriation est en moyenne de 5 à 20 % du salaire de base du salarié.
Vous êtes détaché en France à partir d'un pays avec accord bilatéral de sécurité sociale. Les conditions de votre détachement sont définies par la convention de sécurité sociale que votre pays d'origine a signé avec la France.