Le 18 juin 2002, au moment où se mettent en place les premières juridictions gacaca, le président Paul Kagame explique : « Les péchés commis doivent être réprimés et punis, mais aussi pardonnés.
Une phase d'instruction de plusieurs mois précède le jugement, qui fixe la peine et les réparations dues aux victimes. Les séances, publiques, ont lieu une fois par semaine. Les personnes jugées par les gacaca sont encouragées à révéler tout ce qui est en leur connaissance en échange de larges remises de peine.
Loi du 26 janvier 2001 portant création des juridictions Gacaca. Ce fut une véritable innovation qui conféra à des juges élus, assistés par toute la population, le soin de juger les personnes poursuivies pour crime de génocide et crimes contre l'humanité commises entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994.
Au-delà de leur vocation judiciaire et réconciliatrice, les juridictions gacaca apparaissent aussi comme une entreprise historiographique du génocide. En effet, les dizaines de milliers de procès qui ont eu lieu entre mars 2005 et décembre 2007 ont progressivement mis à jour la réalité du crime à l'échelle locale.
Le génocide a été jugé par des institutions très diverses : tribunal pénal international, tribunaux rwandais gacaca et juridictions nationales saisies sur le fondement de la compétence universelle.
Le 18 juin 2002, le gouvernement rwandais a créé un nouveau système judiciaire, appelé gacaca, dans le but de juger plus de 100 000 personnes soupçonnées de génocide, qui occupent les prisons surpeuplées du pays.
Les juges revoient les dossiers, le Service national des prisons a déposé son lot de prisonniers, convoqués soit comme prévenus, soit comme témoins dans les procès du jour. Les autres acteurs sont là aussi : les anciens miliciens aujourd'hui repentis et libres ; des femmes, appelées à témoigner […] ; et les rescapés.
Les tribunaux pénaux internationaux comme le TPIR, le TPIY et la Cour pénale internationale permanente (CPI) mise en place par l'ONU après le Traité de Rome (1998) visent à juger les personnes, contrairement à la Cour internationale de justice (CIJ) qui a pour vocation de juger du rôle des États.
Le Tribunal est basé à Arusha (Tanzanie) et possède des bureaux à Kigali (Rwanda). Sa Chambre d'appel se trouve à La Haye (Pays-Bas).
Les tribunaux pénaux internationaux étaient des juridictions créées dans le cadre des Nations unies, à la suite des violations flagrantes du droit humanitaire international qui avaient eu lieu au début des années 1990. Ils étaient chargés d'identifier et de punir les responsables de ces violations.
Le génocide des Tutsis au Rwanda s'est enfin terminé en juillet 1994, quand le FPR a repris le contrôle du pays. En seulement cent jours, environ 800 000 à un million de personnes ont été tuées.
La justice, en se prononçant, reconnaît aussi les mémoires des victimes de crimes de guerre ou de crimes de masse, et ainsi participe à la construction de la mémoire. Ainsi, les méthodes historiques, les processus de justice et le travail de mémoire se complètent.
Les États doivent coopérer avec le TPIY et le TPIR pour arrêter les fugitifs, mais aussi pour accueillir ceux qui sont acquittés ou qui ont purgé leur peine.
L'ONU reconnaît trois génocides : le génocide des Arméniens commis par l'Empire ottoman, en 1915- 1916 ; le génocide des Juifs commis par les nazis, de 1941 à 1945 ; le génocide des Tutsis commis par le pouvoir hutu, au Rwanda, en 1994.
Cependant, celles-ci ont fortement évolué au cours des vingt années passées. Tout d'abord enjeu de reconnaissance internationale et de politique intérieure pour le pouvoir rwandais, la mémoire du génocide a progressivement été démobilisée au profit des politiques de pardon et de réconciliation4.
en langue rwandaise est une association régie par la loi 1901 créée en 1994 et présente dans plusieurs pays. Elle œuvre pour la mémoire des victimes du génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda en 1994. Elle lutte pour que les présumés génocidaires soient jugés et contre le négationnisme et le révisionnisme.
Qui peut juger les de crime de guerre ? Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre.
La CPI est le seul tribunal permanent chargé de sanctionner les crimes contre l'humanité, en dehors des juridictions pénales nationales pour les États qui ont placé le crime contre l'humanité dans leur droit pénal.
Contrairement aux TPI, qui sont temporaires, la Cour pénale internationale (CPI), établie aux Pays-Bas, est un tribunal permanent. Le 1er juillet 2002, la CPI a été créée à la suite de la signature du traité nommé le Statut de Rome.
Les limites des juridictions gacaca découlent en grande partie de leurs ambitions : découvrir la vérité, retisser le tissu social, réconcilier. N'est-ce pas trop demander à un tribunal, fût-il enraciné dans une coutume conciliatrice ?
Ils englobent des meurtres avec préméditation (reposant par exemple sur une motivation raciste) et des homicides involontaires (par exemple des mises à mort de représailles). Ils n'incluent pas le pillage et le travail forcé tant qu'ils ne s'accompagnent pas d'une violence extrême.
Crime contre l'humanité tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux ; sont qualifiés de génocide les atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité physique ou psychique, la soumission à des conditions d'existence mettant en péril la vie du groupe, les entraves aux ...
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international ...
Le TPIY a eu d'une certaine manière un mandat très ouvert qui l'a fait fonctionner alors que le conflit n'était encore arrivé à son terme. Il a inculpé plus d'une centaine de personnes, en a condamné plus de 83 et en a acquitté une vingtaine.