La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), créée en 1950, peut être saisie depuis 1981 par tout justiciable français qui se plaint de la violation de la Convention européenne des droits de l'homme par un État. Elle a rendu un peu moins de 40 000 décisions en 2019.
L'État protège les libertés publiques et, dans le même temps, il pose des limites pour que la liberté des uns n'entrave pas celle des autres. Le Conseil constitutionnel est le garant des libertés : il vérifie la conformité des lois à la Constitution.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789. Elle comporte dix-sept articles et reconnaît explicitement des droits et libertés individuels, soit, par exemple, la liberté de conscience (art. 10 de la DDHC), la liberté de communication des pensées et des opinions (art.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) est le principal organisme des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme et a pour mandat unique de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme.
Vous avez le droit à la vie, à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté. Par exemple, vous avez le droit d'être protégé contre les menaces d'agression ainsi que contre les agressions physiques et psychologiques. Vous avez le droit à la liberté de conscience et de religion.
Pouvoir garantir le respect des droits de l'homme constitue en lui-même un moyen effectif de prévenir les conflits. En cas de conflit, l'ONU porte secours le plus rapidement possible aux victimes, principalement par l'intermédiaire de ses mécanismes d'exécution, afin de garantir leurs besoins vitaux.
La protection des libertés et des droits fondamentaux
Le Conseil constitutionnel a fortement contribué, par sa jurisprudence, à assurer le respect de ces droits par sa définition du bloc de constitutionnalité. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (CDFUE) est une autre source de droits fondamentaux.
A l'ONU, la France est très active pour défendre la meilleure protection des droits de l'Homme : Conseil de sécurité, Assemblée générale, Conseil des droits de l'Homme, mais également au Conseil économique et social (Commission de la condition de la femme).
Ordre public et police administrative
Qui assure le maintien de l'ordre public ? Le maintien de l'ordre public est confié à la police administrative, le service public administratif (SPA) en charge de la surveillance et de la prévention des atteintes à la paix publique.
L'Etat n'est donc pas l'ennemi de la liberté naturelle mais sa solution. Néanmoins si l'Etat peut être l'ennemi de la liberté, celle-ci ne peut être que la liberté sociale, fondée et rendue possible par l'Etat lui-même qui en pose ses conditions.
La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissent aussi le droit à la vie, à la sûreté et à la sécurité. Ces textes prévoient la possibilité de limitation des droits et des libertés, dans l'intérêt général, au travers de lois.
La Convention protège :
le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité d'une personne. le droit au respect de la vie privée et familiale. la liberté d'expression. la liberté de pensée, de conscience et de religion.
Les différentes formes de liberté :
Liberté naturelle : en vertu du droit naturel. Liberté civile : en respectant les lois. Liberté politique : pouvoir exercer une activité politique, adhérer à un parti, militer, élire des représentants...
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Pour que les droits et les libertés politiques jouissent d'une garantie constitutionnelle, il faut que deux conditions soient respectées : en premier lieu, les droits et les libertés dont il s'agit doivent avoir un statut constitutionnel ; en second lieu, il doit exister des procédures permettant de garantir l'exercice ...
Une liberté s'exerce dans le cadre d'une relation entre son titulaire et lui-même : c'est-à-dire qu'elle s'exerce seule. Au contraire de la liberté, le droit suppose nécessairement deux personnes : le titulaire du droit qui l'exerce et le débiteur de l'obligation à qui ce droit s'oppose.
La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
En France, la protection des libertés fondamentales est d'origine prétorienne. C'est le juge administratif qui s'est le premier imposé en tant que garant de la protection des droits de l'homme.
n. dispositions relatives aux Droits de l'Homme insérées dans le corps d'une constitution en vue de leur assurer le maximum de valeur juridique.
Les garanties fondamentales sont des règles relatives à la défense du statut personnel des individus qui restent applicables quelles que soient les circonstances.
La liberté de religion et de conscience sont en effet les premiers des droits de l'homme.
• Les limites au plan économique et social
Les catastrophes naturelles et les conflits de grande ampleur ont montré l'incapacité des Nations Unies à mener une action humanitaire conforme aux besoins (Haïti, Syrie, Sud-Soudan, Ukraine, Yémen...).
La Charte des Nations Unies est un instrument constitutif des Nations Unies, signée le 26 Juin 1945. Elle établit les droits et les obligations des Etats membres et instaure les principaux organes et procédures des Nations Unies.
1. État de quelqu'un qui n'est pas soumis à un maître : Donner sa liberté à un esclave. 2. Condition d'un peuple qui se gouverne en pleine souveraineté : Liberté politique.