Les institutions médico-sociales de formation professionnelle des travailleurs handicapés sont financées par l'assurance maladie (article L321-1 du code de la Sécurité Sociale), en fonction d'un prix de journée (article L344-4 et L344-3 du Code de l'action sociale et des familles).
L'Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle CRIC est un Établissement social et médico-social soumis au code de l'action sociale et des familles. Les journées de formations et des nuitées sont principalement financées par les fonds assurantiels de la branche maladie de la Sécurité Sociale.
Le montant sera au minimum de 644,17 € + Indemnités Compensatrices de Congés Payés (ICCP) et au maximum de 1.932,52 € + ICCP. Cette rémunération, financée par l'Etat ou la région, est imposable.
Des abondements et des aides complémentaires :
auprès de Pôle emploi ; du Conseil régional ; de l'Agefiph ; ou d'autres institutions.
La demande d'aide doit être faite auprès de l'AGEFIPH par le salarié et l'employeur ou via le conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale, dans les 3 mois suivant la date d'embauche. Les aides sont cumulables avec celles versées par Pôle Emploi pour l'employeur.
Qu'est-ce que Cap Emploi ? Quelle différence avec Pôle Emploi ? Les Cap Emploi sont conventionnés et pilotés par l'État ainsi que divers acteurs de l'emploi et du handicap, dont l'Agefiph et Pôle Emploi.
Le financement se fait par le biais du Fongecif, l'Opacif ou l'OPCA de votre employeur. Peu importe l'organisme utilisé, votre employeur y a cotisé au titre de la formation. C'est ainsi qu'est prise en charge la formation ainsi que le maintien de votre salaire jusqu'à la hauteur de deux fois le SMIC.
L'Agefiph revalorise de 5 % à partir du 1er septembre 2022 les 2 aides suivantes pour les entreprises : l'aide au maintien dans l'emploi et l'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution. Elles s'élèvent dorénavant chacune respectivement à 2 100 € et à 3 150 €.
La RQTH se demande à la MDPH et elle est systématiquement étudiée lors de l'instruction d'une demande d'AAH. La RQTH permet à son bénéficiaire d'accéder à un ensemble de dispositifs et de mesures destinés à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
Qui est concerné ? Si vous avez travaillé en ayant la RQTH, vous pourriez partir en retraite anticipée avant 62 ans, au plus tôt à partir de 55 ans, si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance retraite.
Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant. La rémunération mensuelle est équivalente au montant de l'allocation d'assurance chômage (ARE). Exemple : Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.
Le stagiaire bénéficie toujours du statut d'étudiant, tout en étant en observation ou en formation en milieu professionnel.
L'assurance maladie et l'État.
La Caisse des Dépôts finance les frais pédagogiques de la formation, dans la limite du budget dont dispose le stagiaire. Les frais de passage de certifications peuvent également être pris en charge.
L'employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés. Depuis le 1er janvier 2022, c'est l'Urssaf qui collecte la taxe unique via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée. Exemple : Les droits acquis en 2021 sont disponibles au 1er trimestre 2022. Les droits restent acquis même si vous changez d'employeur ou que vous perdez votre emploi.
Il suffit de remplir le formulaire de demande de prestations liées au handicap et de joindre un certificat médical de votre médecin traitant, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Votre dossier sera ensuite étudié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph).
Si vous avez travaillé en étant handicapé, vous pouvez partir en retraite anticipée avant 62 ans, au plus tôt à partir de 55 ans, si vous remplissez certaines conditions de durée d'assurance retraite.
La RQTH vous permet de bénéficier de dispositifs dédiés à l'insertion professionnelle (par exemple, stages de réadaptation, de rééducation, contrat d'apprentissage). La RQTH vous permet également de bénéficier d'aménagement de concours de la fonction publique ou recrutement contractuel spécifique.
Le salaire du travailleur handicapé ne peut être inférieur à 55,7% du SMIC et peut atteindre jusqu'à 110,7% du SMIC. Ce montant est calculé par rapport à la productivité du travailleur handicapé. L'ESAT perçoit une aide de l'état pour chaque travailleur handicapé.
Prise en charge de 75 à 100 % selon la nature des frais. Garantir un revenu minimum au travailleur handicapé. Variable : fonction des ressources (ressources maximales : 11 038 € ou 19 979 € en couple avec une majoration de 5 520 € par enfant). Montant maximal : 919,86 € mensuels (depuis le 1er avril 2022).
Pour la session d'approfondissement ou de qualification, vous pouvez prétendre à une aide d'un montant maximum de 200 €. En complément, une aide vous est attribuée quelque soit votre situation. Son montant est de 91,47 euros. Si la formation est centrée sur l'accueil de jeunes enfants, son montant est de 106,71 euros.
Financement de la formation via le CPF, les Fonds d'assurance formation (FAF), les opérateurs de compétences (OPCO), Pôle emploi ou son entreprise… les possibilités sont nombreuses et spécifiques à chaque situation.
Pour financer une action de formation professionnelle avec ses heures CPF, vous devez créer un dossier de formation depuis votre espace personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr. Puis, il suffit de rechercher la formation et de prendre contact avec l'organisme de formation qui dispose la formation souhaitée.