Un fonctionnaire est titulaire de son grade et il participe de façon permanente à l'exécution du service public. Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques : les fonctionnaires de l'État, les fonctionnaires territoriaux et les hospitaliers.
La règle de base du recrutement dans la fonction publique est la voie d'accès exclusive par la réussite d'un concours. Les agents qui ont passé avec succès un concours de l'administration sont titularisés, après une période de stage, et deviennent ce que l'on appelle des fonctionnaires.
Sont Assimilés fonctionnaires ceux qui travaillent pour des entreprises privées à utilité publique (style ratp, sncf, la poste, sécurité sociale...) Le recrutement des assimilés fonctionnaires varie donc d'une entreprise à l'autre : concours, recrutement sur dossier, par simulation.
Une des différences fondamentales entre les 3 statuts concerne notamment la procédure de recrutement. Les fonctionnaires sont recrutés par voie d'un examen-concours alors que les employés et les salariés sont engagés par le biais d'un contrat.
Un fonctionnaire est une personne employée par un organisme public dans un emploi permanent. Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.
À titre d'exemples, sont des fonctionnaires d'État : les agents des impôts, les gendarmes, les policiers de la police nationale (mais pas les policiers municipaux), les enseignants de l'Éducation nationale, les militaires de l'armée. On peut entrer dans la fonction publique de l'État par concours ou sans concours.
La Caisse d'allocations familiales des Ardennes est un organisme privé chargé d'une mission de service public appartenant à la branche famille de la Sécurité Sociale.
La Poste emploie environ 100 000 facteurs en France. Ceux-ci effectuent chaque jour 70 000 tournées (47 % en voiture, 31 % à vélo, 11 % en deux roues motorisés et 11 % à pied). A noter : les facteurs nouvellement recrutés par la Poste n'ont pas le statut de fonctionnaire.
Le fonctionnaire de La Poste intégré dans un des corps de la fonction publique de l'Etat, en application des dispositions du présent décret, est réputé détenir dans le corps et dans le grade d'accueil une durée de services égale respectivement à la durée des services accomplis dans le corps et le grade d'origine de La ...
La Fonction Publique permet à ses agents de travailler dans le respect des valeurs professionnelles et humaines qui leurs sont communes : laïcité, égalité de traitement et égalité des chances,… et de les faire appliquer autour d'eux dans le Service Public pour le bien général de la Collectivité.
La catégorie C de la fonction publique d'État rassemble les agents des finances publiques, les surveillants de l'administration pénitentiaire, etc. Dans la fonction publique hospitalière, on trouve parmi les agents de catégorie C par exemple les aides-soignantes.
En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,61 millions d'agents (1) fin 2019 (hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.
1. Aiguilleur du ciel : 5000 €
Le traitement de base indiciaire s'établit ainsi à 1 707,21€ bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 649,48 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d'agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d'HLM.
Les organismes de Sécurité sociale du Régime général (Caf, Cpam, Carsat, Urssaf, CGSS) ou des autres régimes (MSA, régimes spéciaux) sont de droit privé.
La notion d'agent public englobe le personnel ayant la qualité de fonctionnaire titulaire ou stagiaire ainsi que le personnel recruté par un contrat de droit public (= les agents contractuels de droit public). Ces agents publics sont soumis à un statut de droit public.
Les prestations maladie sont ainsi gérées par des organismes mutualistes pour les fonctionnaires d'État, par une caisse nationale spécifique pour les militaires (la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – CNMSS) et par le Régime général de la Sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux et ...
Les titulaires (ou agents titulaires) sont des agents civils, militaires ou magistrats, ayant réussi un concours de la fonction publique ou devenu titulaire suite à un plan de titularisation. Dans certains cas, un agent peut devenir titulaire de catégorie C sans avoir passé de concours.
Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 593,25 euros bruts mensuels pour un temps complet, soit une augmentation de 2,41 %. Cette revalorisation s'inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur des agents de catégorie C.
" Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés."