Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Le procureur a un double rôle : il décide de l'opportunité de poursuites judiciaires et propose au juge une décision. On dit de lui qu'il est l'avocat de la société, rien de moins !
Le procureur de la République est placé sous l'autorité du procureur général (chef du Parquet auprès de la cour d'appel) et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés. Le Parquet a une organisation hiérarchisée (voir encadré ci-dessous).
À la différence des procureurs, qui sont des magistrats du parquet, les juges sont des magistrats du siège. En fait, la plupart des juges sont des magistrats et il existe, en plus, une différence entre magistrats du siège et magistrats du parquet.
Le premier président est le titre donné au magistrat le plus élevé en grade de la magistrature assise au niveau de la Cour de cassation, de la cour d'appel et de la cour du travail.
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Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Quel est le plus haut grade dans un tribunal ? Baumann Lawyers Law Computer Dans le domaine judiciaire, « président » est le titre donné au travail d'un juge, qui dirige le tribunal de première instance.
Les 3 grades du corps sont successivement : conseiller, premier conseiller, président . Les magistrats des juridictions administratives de droit commun sont membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Quand il exerce au sein d'une cour d'appel, il est le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique. En pratique, il est le supérieur hiérarchique du procureur de la République dont il coordonne l'action.
Les magistrats du parquet sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministère de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
Le juge d'instruction est l'enquêteur qui dispose du plus de pouvoirs selon la loi : il peut procéder à l'audition de toute personne, faire comparaître les témoins par la force publique (généralement : police nationale et gendarmerie), décerner des mandats, entendre les parties civiles et les mis en examen, désigner ...
Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale. A cette fin, il dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal.
Puis le président donne la parole, selon un ordre déterminé, à la partie civile, puis au représentant du ministère public et, pour finir, au prévenu lui-même ou à son avocat. Le tribunal se retire ensuite pour délibérer.
Un salaire moyen qui s'élève à 4 700 € net
À l'heure actuelle, un juge de l'ordre judiciaire commence sa carrière à 2 600 € net. Au bout d'une trentaine d'années, il gagne le plus souvent environ 6 200 € net.
2 300 € brut par mois.
La Direction Générale du Personnel du Ministère de la justice établit une proposition d'évaluation du magistrat et lui attribue une catégorie A (moyen), B (bon), C (très bon). En fonction du résultat, elle propose la promotion du magistrat au HYSK.
la justice civile règle les conflits entre particuliers (exemples : divorce, bail d'habitation, consommation, etc.) ; la justice pénale règle les conflits qui impliquent une infraction à la loi pénale ; la justice administrative règle les conflits entre administrations, et entre un particulier et une administration.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet, qui sont les procureurs et les substituts.
Le président les dirige et prend toutes les mesures utiles au bon déroulement de l'audience. C'est lui qui donne la parole aux différentes personnes du procès dans un ordre précis.
Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le saviez-vous ? Le parquet doit sa dénomination au "petit parc" clos dans lequel se tenaient à l'audience les procureurs du roi sous l'Ancien Régime.