Blessures des passagers : c'est votre assurance auto – suite à l'accident de voiture avec un sanglier ou un autre animal sauvage – qui indemnisera les passagers du véhicule, et ce, au titre de votre responsabilité civile.
Qui est responsable ? La loi dit qu'un animal sauvage n'appartient à personne, qu'il n'a pas de maître et qu'il n'y a pas de responsabilité de l'association de chasse, ou de tout autre personne morale ou physique dans l'accident.
Déclarez l'accident à la gendarmerie ou dans un commissariat de police en cas de collision avec un animal sauvage. Prévenez immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police le plus proche du lieu où s'est produit l'accident. Si votre véhicule n'est plus en état de circuler, prévenez par téléphone.
Vous êtes assuré tous risques : vous êtes tranquille. Votre contrat d'assurance auto comporte une garantie dommages tous accidents. Elle intervient quelles que soient les circonstances. Les dommages matériels consécutifs à votre accident avec un chevreuil ou un sanglier sont indemnisés en général.
En cas de collision avec un animal, vous devez déclarer l'accident à la gendarmerie ou au commissariat de police, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date du sinistre.
Comment remplir un constat avec un animal domestique ? Si le maître du chien est identifié lorsque vous renversez un chien, il faudra remplir le constat auto ensemble. Si le chien était seul alors il faudra tout de même remplir un constat. Il faudra ensuite déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés.
Si le maître est identifié, remplissez avec lui un constat amiable qui détaille les circonstances de l'accident. Les deux parties doivent y apposer leur signature pour que le constat soit valable. Si le maître n'a pas été identifié, remplissez seul ce constat.
Vous vous demandez où se trouve le numéro de la carte verte ? Vous le trouverez sur votre attestation d'assurance automobile remise par votre assureur, dans la case numéro 4 intitulée « Code Pays/Code Assureur/Numéro ».
L'article 1385 du Code civil affirme que le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.
La police de la pêche est assurée par de nombreux gardes-pêche particuliers des AAPPMA. En cas de braconnage, vous pouvez également contacter l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) commissionnée pour verbaliser les infractions en matière de police de la pêche.
En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.
Victime d'un accident de la route et non assuré, vous serez indemnisé par l'assurance du responsable de l'accident (ou le FGAO, si le conducteur n'est pas assuré). Vous pouvez toutefois être poursuivi au niveau pénal et risquez des sanctions prévues par la loi : amende, suspension ou annulation du permis de conduire.
Si vous trouvez un animal sauvage mort, vous devez alerter les services de l'OFB (l'Office Français de la Biodiversité). Dans le cas d'un accident de voiture avec un cerf, sanglier, chamois… vous devez prévenir la police nationale ou la gendarmerie de la commune où vous vous situez.
Si vous apercevez un sanglier, surtout ne vous approchez pas. Le sanglier n'est pas un animal joueur et la présence de l'Homme dans son champ de vision est vécu comme une menace. Éloignez-vous tranquillement et ne pensez pas à le suivre discrètement, il s'en apercevrait.
Vous devez envoyer ce constat à votre assureur, même si la partie adverse a refusé de le compléter ou de le signer. Vous pouvez envoyer le constat à votre assureur par mail, par courrier ou le lui remettre en mains propres.
Comment remplir un constat amiable sans tiers ? L'absence de tiers à l'établissement du constat d'assurance est à mentionner dans la partie "Observations". Au terme de la loi, un refus de signer ne constitue pas en soi un délit.
Vous pouvez aussi faire une reconnaissance des faits sur une feuille blanche où vous préciseriez, comme sur un constat, les circonstances de l'accident : lieu, date et heure, croquis… sans oublier de signer. Recontactez ensuite le conducteur afin de fixer un rendez-vous pour remplir le constat.
Non, votre propre Responsabilité Civile ne couvre pas votre chien, si ce dernier cause des dommages à vos propres affaires ou à des membres de votre foyer. IMPORTANT : elle ne couvre en aucun cas les frais vétérinaires de votre compagnon pour accident ou maladie.
Appelez votre assureur
Une collision avec un animal peut sérieusement endommager votre véhicule. Communiquez rapidement avec votre assureur pour lui faire part du sinistre. Les dommages pourraient être couverts, selon l'assurance que vous avez choisie.
Si vous écrasez un chien ou un chat tenu en laisse ou sous la surveillance directe de son propriétaire, vous êtes tenu responsable. C'est votre responsabilité civile auto qui fonctionne pour indemniser le maître de l'animal domestique, par exemple pour les frais vétérinaires.
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l'enlèvement à votre mairie. Les informations permettant de contacter les services chargés de l'équarrissage sont affichés en mairie.
Quand les mouvements respiratoires restent imperceptibles, essayez de prendre le pouls du chat : c'est au niveau de l'aine, tout en haut de la face interne des cuisses, que le pouls est le plus facile à sentir.
En fait, la raison est très simple : c'est parce que VOUS vous promenez sur LEUR territoire, qu'ils parcourent comme ils le désirent. Ce n'est pas au moment ou vous arriver qu'ils se décident à traverser, c'est bien avant qu'ils ont décidés qu'ils passeraient par là.