Qui est responsable, en cas de moisissure ? Si elle est liée à un défaut du logement, c'est au propriétaire d'intervenir.
Moisissure : obligations du propriétaire ? Le bailleur doit assurer au locataire un logement décent, protégé de l'humidité excessive. En cas de moisissure liée à un défaut structurel (VMC, infiltration, défaut d'isolation), la responsabilité du propriétaire est engagée.
Moisissure en location : qui est responsable ? Cela dépend de la cause : usage locatif (aération, chauffage) = locataire ; défaut du bâti (infiltration, VMC défectueuse) = bailleur.
Il arrive parfois qu'un litige survienne quant à la responsabilité en cas de moisissures. Si les moisissures étaient déjà présentes lors de l'emménagement du locataire, ou si elles sont dues à des problèmes structurels du logement, la responsabilité incombe généralement au propriétaire . Ce dernier n'est pas tenu de réparer les dommages causés par le locataire.
Selon le problème, vous pouvez vous adresser à différents interlocuteurs : Logement non décent : informez votre propriétaire de l'état du logement. Vous pouvez également contacter votre CAF ou MSA si vous êtes allocataire d'une aide au logement (ALF ou ALS).
La loi impose en effet au bailleur de fournir un logement décent, sans humidité excessive ni moisissures menaçant la santé des occupants. Cette obligation du propriétaire en cas de moisissure est clairement définie dans le décret du 30 janvier 2002 sur la décence des logements.
La responsabilité du traitement de l'humidité et des moisissures peut incomber à vous ou à votre propriétaire, selon la cause du problème . En tant que locataire, vous devez entretenir votre logement et le nettoyer régulièrement. Vous devez également prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la condensation.
Il incombe à votre propriétaire de prévenir l'humidité due à la condensation.
Si vous avez un problème d'humidité récurrent, signalez-le à votre propriétaire. Il est généralement responsable des réparations dès qu'il constate un problème . Demandez-lui de vérifier toutes les causes potentielles de condensation.
Les moisissures peuvent être à l'origine de problèmes de santé . Elles produisent des allergènes (substances susceptibles de provoquer des réactions allergiques), des irritants et, dans certains cas, des substances potentiellement toxiques (mycotoxines). L'inhalation ou le contact avec des moisissures ou leurs spores peut provoquer des réactions allergiques chez les personnes sensibles.
Risques pour la santé
Les personnes qui habitent dans une maison où il y a des moisissures et de l'humidité sont plus susceptibles de présenter les symptômes suivants: irritation des yeux, du nez et de la gorge. toux et accumulation de mucus (mucosités) respiration sifflante et essoufflement.
Un propriétaire peut-il louer un logement avec des moisissures visibles ? Non. Si les moisissures sont apparentes dès l'état des lieux d'entrée, le logement est susceptible d'être considéré comme non décent. Le bailleur doit impérativement effectuer les réparations avant la mise en location.
Dans la plupart des cas, il incombe aux propriétaires de faire procéder à l'élimination des moisissures et de veiller à ce que leurs logements locatifs soient sûrs et habitables . Cela fait partie de leurs obligations au titre de la garantie d'habitabilité : la loi les oblige à fournir à leurs locataires un logement exempt de risques pour la santé et la sécurité.
Porter plainte contre son propriétaire pour logement insalubre : Déposer plainte : à la gendarmerie ou à la police avec des photos pouvant étayer le dossier. Documenter les preuves : Rassemblez toutes les preuves disponibles, telles que des photos, des vidéos ou des témoignages, pour étayer votre plainte.
L'essentiel à retenir. L'humidité persistante n'est pas qu'un souci esthétique : elle fragilise le logement, nuit à la santé et peut entraîner l'insalubrité légale. Un logement est déclaré insalubre si l'humidité et les moisissures compromettent santé, sécurité ou décence, avec contrôle des autorités.
L'assurance habitation peut-elle vous indemniser en cas d'humidité ? Malheureusement, l'assurance habitation n'intervient que pour un sinistre inscrit au contrat. Or, une toiture endommagée par le temps, un problème de VMC ou d'aération générale de la maison ne fait pas partie des risques pris en compte.
Le propriétaire doit fournir un logement décent. Si l'humidité provient d'un défaut structurel (fuite de toiture), il est responsable.
Ainsi, si vous dormez dans une pièce humide ou moisie, vous passez un tiers de votre temps à inhaler des particules ou des spores de moisissure. Ces spores sont dangereuses et entraînent des problèmes de santé comme des infections des voies respiratoires, de la toux, de l'asthme et des allergies.
Quels sont les recours pour le locataire face à un propriétaire inactif ? En cas de moisissure persistante, plusieurs solutions s'offrent au locataire : Informer le bailleur par écrit (avec photos, constats, courrier recommandé). Demander une expertise, via un diagnostiqueur indépendant ou l'ADIL.
La rhinite allergique et l'asthme sont des exemples de maladies de type allergique, associées entre autres à une exposition aux moisissures. Des études ont démontré que 5 % des enfants d'âge scolaire réagissaient positivement aux tests d'extraits de moisissures.
Souvent causée par une ventilation insuffisante, une condensation répétée, une infiltration ou des fuites invisibles, l'humidité excessive s'installe discrètement… jusqu'au jour où un mur qui s'effrite ou une fenêtre embuée devient un vrai problème.
Déposez dans un bol quelques cuillères de bicarbonate de soude et placez-le dans une pièce humide, comme un placard, une salle de bain ou une chambre sans ventilation. Vous pouvez disperser dans la maison autant de bols que nécessaire. Au fil du temps, le bicarbonate de soude se durcit en absorbant l'humidité.
Pour réaliser le diagnostic humidité et détecter une fuite, vous devez faire appel à un plombier. En revanche, les travaux touchant à la structure de votre habitation (par exemple l'injection de résine hydrofuge dans un mur en cas d'humidité ascensionnelle) doivent faire l'objet de l'intervention d'un maçon qualifié.
Obligations bailleur / locataire
Si la moisissure résulte d'un défaut de construction ou d'entretien structurel, c'est au bailleur d'intervenir. En revanche, si elle provient d'un manque d'aération ou de chauffage, la responsabilité peut incomber au locataire.
Dans le cas où la moisissure est apparue à cause d'un mauvais entretien de l'appartement, c'est au locataire que revient la responsabilité de nettoyer le logement, et ce à ses frais. Si le problème est lié à un accident, comme un dégât des eaux, les assurances prennent en charge le financement du nettoyage.
C'est simple, il doit en informer le propriétaire qui est tenu de traiter le problème. Il s'agit alors de faire appel à un expert ou à un professionnel en traitement de l'humidité pour diagnostiquer les causes et les régler en entreprenant les travaux nécessaires.