La MSA gère la protection sociale des exploitants agricoles et celle des salariés agricoles. Votre employeur de par son activité agricole, est affilié à la MSA. De ce fait, vous devenez salarié(e) agricole et vous pouvez dépendre de la MSA.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles.
Si vous exercez une activité agricole dans un département autre que ceux où est située votre exploitation ou votre entreprise, vous êtes affilié auprès de la MSA de la circonscription dans laquelle se situe l'exploitation ou l'entreprise la plus importante.
Il est destiné à tous, que vous soyez exploitant agricole, salarié, travailleur indépendant, sans activité, à la retraite ou encore étudiant.
Votre numéro de sécurité sociale se trouve sur votre carte vitale si vous la possédez déjà. Ce numéro unique et personnel est également votre numéro d'adhérent MSA.
La MSA est la sécurité sociale des salariés, des exploitants et des employeurs de main-d'œuvre. La MSA est organisée en guichet unique pour l'ensemble de ses assurés.
URSSAF ou MSA ? L'employeur verse les cotisations et les contributions (part salariale et part patronale) à l'URSSAF si le salarié révèle du régime général de sécurité sociale ; si le salarié relève du régime de protection sociale agricole, il règle la MSA.
Vous souhaitez débuter une activité relevant de la MSA ? Vous devez d'abord déclarer votre activité auprès du Guichet électronique des formalités d'entreprises. Votre déclaration sera orientée vers votre caisse de MSA compétente qui vous contactera pour finaliser votre dossier d'affiliation.
La société MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) n'a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Mutualité sociale agricole. Son domaine d'activité est : activités générales de sécurité sociale.
La MSA est le régime de sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles actifs ou retraités. A ce titre elle assure le remboursement des frais de santé, verse les indemnités journalières maladie/maternité et mène de nombreuses actions de prévention.
La MSA a parmi ses missions l'obligation de recouvrer les cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles. Elles servent en partie à financer le versement de prestations. Vos cotisations et contributions sont calculées en fonction d'une assiette constituée de vos revenus professionnels.
La CAF ne prend donc pas en charge l'assurance retraite, l'assurance maladie ou encore le recouvrement. Pour la MSA, la situation est un peu différente car c'est une sorte de sécurité sociale pour toute personne salariée ou non, des secteurs rural et agricole.
La MSA encourage la pratique régulière d'activités sportives, artistiques ou culturelles. Elle peut financer les activités extra-scolaires de vos enfants : frais de licence ou d'inscription à un club, à une association sportive ou culturelle…
La surface minimum d'installation en polyculture-élevage ne peut être inférieure de plus de 30 p. 100 à la surface minimum d'installation nationale, sauf dans les zones de montagne ou défavorisées où la limite inférieure peut atteindre 50 p.
La caisse de retraite MSA
La MSA, Mutualité Social Agricole, est votre caisse de retraite de base si vous êtes salarié agricole, salarié cadre agricole, chef d'exploitation ou chef d'entreprise agricole. La MSA est décentralisée. Elle dispose d'un réseau de 35 caisses régionales.
En tant que salarié agricole, vous cotisez obligatoirement aux régimes de base et complémentaires, avec votre employeur, pour payer les pensions des actuels retraités et pour constituer vos futurs droits à la retraite.
Les agriculteurs se regroupent spontanément autour de Mutuelles pour assurer la protection de leurs biens contre l'incendie et la mortalité du bétail. 1898 : loi du 09 avril 1898 sur la protection des salariés contre les Accidents du Travail.
Elle est calculée sur la base réelle, sans minimum et sans plafond : Pour un revenu annuel inférieur à 110 % du PASS : le taux est de 0 % Pour un revenu compris entre 110 et 140 % du PASS : le taux est compris entre 0 % et 3,10 % Pour un revenu supérieur à 140 % : le taux est de 3,10 %
Quel est le montant de la revalorisation ? Cette revalorisation rehausse les pensions de retraite de 75% à 85% du SMIC net agricole, soit une garantie de retraite minimale portée à 1177,03 € par mois au 1er janvier 2024.
Tout nouvel exploitant peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle de ses cotisations pendant 5 ans. Pour en bénéficier, il vous suffit d'avoir, à la date de l'installation, entre 18 et 40 ans et être chef d'exploitation ou d'entreprise à titre exclusif ou principal.
Les dates de versement de votre retraite. La MSA s'engage à verser votre retraite à votre établissement bancaire le 9 de chaque mois. Si le 9 est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1er jour ouvré précédent ou suivant.
C'est ce qui fait l'identité du Groupe MSA : au-delà de sa mission de service public, en tant que deuxième régime de protection sociale, la MSA a en effet développé une offre de services sur les territoires.
Quel est le montant de la retraite d'un agriculteur en moyenne ? Au 31 décembre 2023, selon la MSA*, les anciens salariés agricoles percevaient en moyenne une pension retraite de base de 1 194 euros bruts par mois en ayant effectué une carrière complète.