Le propriétaire du terrain sur lequel jaillit une source dispose d'un véritable droit de propriété sur l'eau, avec tous les attributs de ce droit. Il peut ainsi utiliser l'eau de la source pour tous les usages domestiques, agricoles et industriels.
Les eaux souterraines relèvent du régime de l'article 552 du Code civil aux termes duquel "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Le propriétaire du terrain a donc le droit de disposer librement des eaux de source et des nappes souterraines.
Les indices à la loupe et les moyens de détection. Quelques indices peuvent vous aider à savoir s'il existe une source dans votre propriété: une infiltration ou des remontées humides dans le sous-sol de votre habitation, la présence de cours d'eau à proximité, ou bien des voisins ayant installé un puits.
Les cours d'eau peuvent relever de la propriété privé ou faire partie du domaine public. Les cours d'eau peuvent être : domaniaux, ils sont alors une propriété publique, de l'Etat ou d'une collectivité, ou non domaniaux, les propriétaires des rives sont alors propriétaires de la moitié du lit.
Il existe 3 principales méthodes pour capter et aménager une source : une méthode simple, une autre un peu plus élaborée si l'on veut y adjoindre un réservoir et une dernière par drainage. Le choix de la méthode dépend des caractéristiques de la source (emplacement, débit, étendue, consommation à satisfaire).
Le puisard a pour rôle de débarrasser le sol des trop-pleins d'eau de pluie. Le puisard permet d'évacuer l'eau récupérée en facilitant sa pénétration dans le sol et évite surtout sa stagnation qui peut amener à l'inondation du terrain notamment.
Bonjour ! Si la source est communale, elle ne doit pas être tarie par un particulier : il faut en référer au maire (directement ou par courrier avec accusé de réception). Depuis 2001 ou 2002, il existe une loi sur l'eau qui réglemente très précisément ce qu'il est possible ou non de faire au niveau des sources.
Les berges et le lit mineur appartiennent aux propriétaires riverains. La limite se situe généralement au milieu du lit suivant une ligne cadastrale tracée au milieu quand les rives appartiennent à des propriétaires différents.
les cours d'eau non domaniaux : les particuliers ou les communes sont propriétaires de la berge et de la moitié du lit du cours d'eau (art. L. 215-2 du code de l'environnement). C'est le cas des rivières et ruisseaux présents sur le territoire du SYAGC, sauf de la Creuse.
Si vous avez l'intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.
Si l'eau reste en surface c'est qu'elle a du mal à s'infiltrer, et le mieux est alors de mettre un pompe vide-cave dans un petit puisard.
Un particulier, après l'installation d'un compteur sur un puits, devrait donc théoriquement s'acquitter de 0,34 € par mètre cube rejeté dans le réseau public, plus la somme due à la mairie pour son assainissement. Pour un total d'1,34€, sans compter une possible taxation sur le simple prélèvement de l'eau.
L'origine de l'eau de source
L'eau de source provient obligatoirement d'une nappe d'eau d'origine souterraine. Plus la profondeur à laquelle se trouve l'eau est importante, plus elle assure à l'eau sa pureté.
Un droit de puisage intervient lorsqu'un puits est situé sur un terrain. Ce puits fournit la possibilité de se fournir en eau. Si un droit de puisage a été établi par le passé, alors plusieurs personnes ont l'autorisation d'aller puiser de l'eau et de l'utiliser à leur convenance.
En application des articles L 215.14 et suivants du Code de l'Environnement et de l'article 114 du Code Rural l'obligation d'entretien des cours d'eau (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains.
Le propriétaire ou l'exploitant riverain est responsable de l'entretien régulier du cours d'eau. Le syndicat de rivière , lorsqu'il existe (ou la collectivité) peut intervenir dans le cadre d'un programme pluriannuel d'entretien , qui suffit généralement pour assurer le bon fonctionnement hydraulique du cours d'eau.
Un cours d'eau est déclaré domanial d'un certain point à son embouchure, incluant les bras, même non navigables ou flottables, de ce cours d'eau. La berge et le lit appartiennent à l'État, comme le droit d'usage de l'eau.
Cette mesure s'effectue grâce à des dispositifs appelés piézomètres. Ce sont des forages réalisés depuis la surface, à l'intérieur desquels la profondeur de la nappe peut se mesurer (par exemple à l'aide d'un flotteur).
La baguette utilisée traditionnellement par les sourciers, en Europe, était en forme de Y, taillée dans une branche de coudrier (ancien nom du noisetier).
Une cause fréquente d'une cave humide est une fuite dans les conduites d'eau ou les tuyaux d'écoulement. Également une canalisation abîmée par un affaissement peut être la cause de l'infiltration d'eau. Cette eau échappée entre alors par les murs et/ou le sol dans la cave.
Pour que le puits déborde il faut dans la plupart des cas, que la nappe monte plus haut que le niveau du sol, et alors c'est l'inondation assurée avec ou sans puits.
Quant au budget, le prix d'installation d'un puisard varie du tout au tout selon sa taille, sa profondeur et le terrain. On compte en moyenne entre 1000 et 3000€.
Le puisard
Selon cet article, un puisard doit : • avoir une profondeur d'au moins 750 mm (30 po), • avoir une surface d'au moins 0,25 m2 (2,7 pi2), et • être muni d'un couvercle conçu pour ne pas pouvoir être enlevé par des enfants.