Qui est supérieur au juge ou au procureur ? Bien que le juge soit neutre dans sa position sur l'application de la loi et des décisions, le procureur est débordé et se soumet souvent à la partie civile.
Le procureur, magistrat du parquet, représente le ministère public devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire. Il décide ou non de faire passer en jugement l'auteur d'un délit. Lors d'un procès, il soumet une décision au juge au nom de la société.
L'article 5 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature dispose que “les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice”.
Au sommet de l'ordre judiciaire, la Cour de cassation, qui est le juge des décisions des juges et peut aussi donner des avis à la demande des juridictions, contribue à l'élaboration de la jurisprudence et est la garante de l'application de la loi par les tribunaux.
Il y a 2 catégories de magistrats : les magistrats du siège : Magistrat qui exerce la fonction de juger, qu'on appelle juges, et les magistrats du parquet : Magistrat qui n'exerce pas la fonction de juger, qui sont les procureurs et les substituts.
Il existe deux catégories de magistrat : Les Juges qui forment la magistrature assise ou dite « du siège », Les Procureurs et leurs substituts qui forment la magistrature dite « debout » du Parquet.
Le Conseil demeure présidé par le président de la République, le ministre de la Justice en assurant toujours la vice-présidence. Les magistrats siégeant au Conseil sont désormais élus par leurs pairs.
Les 3 grades du corps sont successivement : conseiller, premier conseiller, président . Les magistrats des juridictions administratives de droit commun sont membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Un procureur général de la cour d'appel de Paris (indice HEF) gagne quant à lui environ 6 683,35 € bruts par mois. Pour des villes comme Lille, Bordeaux ou Toulouse, la rémunération brute annuelle d'un procureur (indice HEC) varie entre 5 451 € et 5 689 € par mois.
Qui est supérieur au juge ou au procureur ? Bien que le juge soit neutre dans sa position sur l'application de la loi et des décisions, le procureur est débordé et se soumet souvent à la partie civile.
Le parquet de Paris est dirigé depuis octobre 2021 par Madame Laure BECCUAU, procureure de la République de Paris.
Version en vigueur au 23 février 2023. Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal judiciaire. Il représente également en personne ou par ses substituts le ministère public auprès de la cour d'assises instituée au siège du tribunal.
Le salaire moyen
Le salaire d'un magistrat débutant commence aux alentours 2 600€ pour évoluer jusqu'à 6 000€ en fin de carrière. Le salaire médian des magistrats était de 4 447 € bruts par mois en 2020.
Après le bac
4 ans pour préparer un M1 en droit ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques), puis formation de 31 mois à l'ENM (École nationale de la magistrature) à Bordeaux. Préparation possible dans un IEJ (institut d'études judiciaires).
Pour devenir procureur, il faut impérativement faire un master en droit et passer avec succès le concours de l'Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux. Ce concours est également ouvert aux titulaires d'un diplôme d'IEP et aux sortants d'une école normale.
Pour devenir juge magistrat du siege, tu dois obligatoirement avoir un Master 1 en Droit ou un diplôme d'IEP (institut d'études politiques). Tu dois ensuite réussir le concours de l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Elle est située à Bordeaux, et c'est la seule école en France qui prépare à ce métier.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures et l'amplitude maxi- male de la journée est fixée à 12 heures. Les magistrats doivent bénéficier d'un repos minimum quotidien de 11 heures. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans temps de pause d'une durée minimale de 20 minu- tes.
Le bâtonnier préside l'Assemblée générale et le Conseil de l'ordre des avocats. Il désigne ceux de ses confrères qui doivent être commis d'office, notamment dans le cadre de l'Aide juridictionnelle.
Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de justice. »
Le Greffier est chargé de prendre note de ce qui se dit à l'audience et de vérifier que la procédure a été faite dans les formes. Dans certains tribunaux, un Conciliateur de justice peut également être présent. Important : quand le Juge entre dans la salle ou quand il en sort, tout le monde doit se lever.
On y trouve la Cour d'assises, le Tribunal Correctionnel, et le Tribunal de Police.
On distingue trois grands types d'affaires de litiges, il existe donc trois grands groupes de tribunaux appelés ordres de juridiction : l'ordre pénal et l'ordre civil, qui forment ensemble l'ordre judiciaire, et l'ordre administratif.