Ainsi, même si on peut confier la mission d'embaucher le personnel au directeur, l'association (donc le président et le conseil d'administration) reste l'employeur de tous les salariés.
Les dirigeants d'une association en sont considérés comme les mandataires. Leurs compétences, leurs pouvoirs, tant pour les actes de gestion interne qu'externe à l'association, sont définis par les statuts, voire par les statuts types pour les associations concernées.
Dans une structure associative, elle est notamment caractérisée par l'existence d'un lien de subordination et du versement d'une rémunération. En principe, les salariés d'une association travaillent sous l'autorité du président de l'association ou du conseil d'administration.
La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d'éléments : versement d'une rémunération, existence d'un lien de subordination... Ainsi, dans le cas d'une association, le salarié exercera son activité sous l'autorité du conseil d'administration, du président ou d'une personne déléguée à cet effet.
Un organigramme d'association est une représentation schématique de sa structure interne. Souvent établi sous la forme d'un tableau, diagramme ou graphique, cet outil informatif détaille le mode d'organisation d'une association, ainsi que ses postes-clés (président, trésorier, secrétaire, etc.).
Le directeur général d'association supervise et fédère différents établissements et/ou services. Il a pour mission de proposer, d'animer et de mettre en œuvre la politique de l'association, l'ensemble de ses actions et de ses activités. À ce titre, il est responsable du projet de l'association.
Le rôle du président d'une association est généralement un rôle de coordinateur et mandataire. Il s'occupe de la bonne gestion de l'association et signe les documents nécessaires. Son rôle et son pouvoir dépendent en réalité de la rédaction des statuts de l'association.
Pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).
Un dirigeant d'association, y compris un président, peut parfaitement devenir salarié de celle-ci et inversement (Cass. soc. 6-6-1991 n° 88-19.212 D), sauf si les statuts l'interdisent expressément.
Les associations loi 1901 à but non lucratif peuvent embaucher du personnel sous forme de contrat aidé : le contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE). Le CUI-CAE est un dispositif visant à embaucher des personnes qui rencontrent des difficultés de retour à l'emploi.
Comment est rémunéré un salarié au sein d'une association ? Une association peut rémunérer un salarié par le biais d'un salaire préalablement convenu et stipulé dans le contrat de travail ou bien en utilisant le chèque emploi associatif (CEA) proposé par les services de l'URSSAF.
Une association qui souhaite embaucher son premier salarié doit donc demander son inscription au centre de formalités des entreprises (CFE) rattaché à l'URSSAF dont elle dépend, qui va ensuite transmettre la demande à l'Insee. Un certificat d'inscription comportant un numéro Siret sera enfin adressé à l'association.
Travailler pour une association : les avantages
Tout comme la mission de bénévolat, le fait de travailler dans une association en tant que salarié permet de se sentir utile à la société. Aussi, l'environnement associatif est un monde assez privilégié et protégé dans lequel les convictions des personnes sont respectées.
Le représentant légal d'une société est une personne désignée pour défendre ses intérêts. Elle agit en son nom et pour son compte.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
Cas général. Toute association peut décider de rémunérer tout ou partie de ses dirigeants. La rémunération de chaque dirigeant ne doit pas dépasser les ¾ du Smic, soit 1 259,21 € brut par mois.
La transparence financière implique que le salaire du Président d'une association loi 1901 soit fixé au cours d'une assemblée générale assortie d'un vote à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.
- Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de matériel…) ; - Le bénévole n'est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Les associations peuvent accorder à son personnel bénévole des chèques-repas ou tickets-restaurant. Ceux-ci permettent ainsi de rembourser tout ou une partie des repas que les bénévoles prennent lors de l'accomplissement de leur activité associative.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Comme dans toute autre personne morale, les chèques d'une association sont signés par le président ainsi que par le trésorier ou par toute personne à laquelle le président a donné une procuration qui a été notifiée à la banque.
C'est l'assemblée générale qui décide de la politique de l'association et qui prend les grandes décisions et orientations. L'assemblée générale a le pouvoir de définir des objectifs et des missions, et aussi d'élire parmi ses membres ceux qu'elle désigne pour mettre en œuvre ses missions.
Les membres ordinaires, c'est-à-dire les adhérents ; Les membres bienfaiteurs : ceux qui versent des cotisations nettement supérieures à la cotisation annuelle ; Les membres d'honneur ou honoraires : ceux qui ont rendu de nombreux services à l'association et ne versent plus de cotisations.
Le Président d'une association.