Par rapport à une personne, soit l'enfant dont cette personne est le père ou la mère biologique et qui n'a pas été adopté par une personne autre que l'époux ou le conjoint de fait de l'un de ses parents, soit l'enfant adopté donc cette personne est l'un ou l'autre parent adoptif.
Personne qui présente une demande d'immigration.
Demandeur principal désigne une personne admissible qui soumet une demande dûment remplie de couverture en vertu du présent contrat en son nom et au nom de ses personnes à charge admissibles, ou au nom d'un demandeur principal admissible pour une couverture réservée aux enfants en vertu du présent contrat.
Définition de Requérant
Qu'il s'agisse d'une procédure sur requête ou sur tout autre type de saisine, le mot "requérant" qui est synonyme de "demandeur", désigne la personne qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire.
Lorsqu'une famille est parrainée par un garant, la personne requérante principale doit être la même personne que celle qui a été désignée comme la personne parrainée principale dans la demande d'engagement du garant.
Il existe principalement deux rôles clés : le « demandeur principal », qui est la personne qui demande la résidence permanente , et le « parrain ».
Votre répondant : doit vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans : Dans le cas d'un enfant, le répondant doit vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans et doit connaître l'enfant.
Personne qui saisit un juge.
Synon. demandeur, solliciteur. Lord Keith délivra au requérant l'acte qui le confinait à Sainte-Hélène (...).
La personne qui demande au juge de paix une condamnation est appelée la partie demanderesse (ou le requérant). La personne qui est convoquée pour se défendre contre cette demande est appelée la partie défenderesse (ou le cité). Si vous faites appel à un avocat, vous devez le payer.
Le "demandeur" ou "le requérant", est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative d'engager une procédure judiciaire en vue de faire reconnaître un droit. Son adversaire est le "défendeur ". Ce dernier peut faire valoir à son tour une prétention, dans ce cas il devient un "demandeur reconventionnel".
Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures maximum par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi.
le demandeur à l'action, qui formule la demande initiale, aussi appelée "demande introductive d'instance". Le demandeur informe de sa prétention à recourir au juge pour le règlement d'un litige ; le défendeur c'est-à-dire la personne qui a été assignée à comparaître en justice par le demandeur.
Qu'est-ce qu'un répondant
Un répondant est une personne qui peut confirmer votre identité lorsque vous présentez une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens ou de carte de statut sécurisée en tant qu'adulte ou comme parent ou tuteur légal d'un enfant ou d'un adulte à charge.
Vous devez avoir accumulé au moins 1 560 heures de travail dans les 5 dernières années, soit l'équivalent de 30 heures par semaine pendant un an. Calculez le nombre d'heures selon les paramètres suivants : Les emplois à temps partiel et à temps plein sont pris en compte. Les heures de travail doivent être rémunérées.
L'union de fait existe lorsqu'un couple fait vie commune et fonde une famille ou non. Ces deux personnes sont alors conjoints de fait, c'est-à-dire qu'elles cohabitent, sans toutefois être mariées ni unies civilement.
Personne qui présente une demande en justice sous forme de requête.
Le requérant est la personne qui saisit une juridiction ou une autorité administrative par le biais d'une requête en vue de faire valoir ses droits ou d'obtenir une décision. Son statut et ses droits varient en fonction de la matière concernée et des règles de procédure applicables.
Contraire : accommodant, arrangeant, bienveillant, conciliant, coulant, facile, indulgent.
SIGNATURE DU REQUÉRANT : Le requérant doit signer la demande d'aide juridique à ou aux endroits prévus à cette fin et la demande d'autorisation et consentement devant témoin.
Définition de Requis
Au sens fort, "requis" pris comme adjectif signifie "rendu obligatoire par une Loi, un règlement administratif ou par un engagement contractuel".
Notes. Alors que la demande en justice (ou l'action) est la voie ordinaire d'exercice du droit d'action, la requête est la voie d'exception.
Qu'est-ce qu'un répondant? Pour l'entreprise, le répondant est responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel ses connaissances ou son expérience ont été reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et doit, à ce titre, y participer activement et de manière continue.
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander...
Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté doit refuser de délivrer un passeport, ou suspendre le passeport, à une personne en défaut d'une façon répétée au titre d'une ordonnance alimentaire ou d'une disposition alimentaire.