L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État. C'est la zone géographique dont le chef-lieu est la sous- préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement.
L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration ; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement.
Une série de remaniements de l'organisation territoriale interviennent en 1961, 1964, 1972, 1984, 1990, 1996, 2002 et 2008, mais l'arrondissement reste une simple circonscription administrative sous la direction d'un sous-préfet qui représente l'État, dont il coordonne les services civils dans l'arrondissement.
Le préfet est le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, dans les collectivités territoriales. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
L'arrondissement est une circonscription administrative, subdivision du département ; il est subdivisé en communes, elles-mêmes subdivisées en sections communales.
Emblème du luxe parisien, le 8e arrondissement suscite l'envie des Français les plus riches. Entre hôtels particuliers, maisons de haute couture, restaurants étoilés, palaces et ambassades, cet arrondissement de la capitale est un sanctuaire de richesse.
Le maire d'arrondissement a un pouvoir d'avis, complétant celui du Conseil d'arrondissement. Le maire d'arrondissement doit donner son avis sur tout projet d'acquisition ou vente d'immeuble réalisée par la Ville de Paris dans l'arrondissement, ainsi que sur tout changement d'affectation d'un immeuble communal.
Lorsque le maire intervient en tant qu'agent de l'Etat, il agit, selon le cas, sous le contrôle de l'autorité administrative (préfet ou sous-préfet) ou judiciaire (procureur de la République).
Le préfet de région est au-dessus du préfet de département et le préfet de département est au-dessus des sous-préfets.
Le préfet du chef-lieu de la région est à la fois le préfet du département où il se situe et le préfet de région. Il est nommé par décret du président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire.
Chaque département est administré par un fonctionnaire du corps des administrateurs civils nommé par décret et qui reçoit le titre de Préfet.
Une commune est juridiquement une collectivité locale gérée de manière autonome par un Maire et un certain nombre d'adjoints et de conseillers municipaux.
Quelle est la fonction d'un préfet ? Le préfet est le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement dans le département. Selon l'article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Région de l'Ouest (Cameroun)
En France. Le chef-lieu de département, dit communément préfecture, est la ville. où siège le préfet du département et où sont généralement installés les services directement sous sa dépendance, dans un bâtiment lui aussi appelé préfecture.
Au Cameroun, le district correspond initialement à une unité administrative plus petite que l'arrondissement. Il n'est présent que dans certaines parties du territoire camerounais, où l'enclavement nécessite une subdivision supplémentaire pour les actes administratifs les plus courants.
Comme le Procureur, le Préfet contrôle certaines actions du maire, notamment dans le cadre de ses fonctions administratives. Chef de l'administration de l'État dans le département, le Préfet dirige l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Le préfet est nommé au Conseil des ministres.
Sa rémunération fait partie des plus élevées de l'administration française. Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
Il est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
En début de mandat, le préfet du département (ou le procureur de la république) présente aux maires leurs fonctions en tant qu'OPJ pour éviter que ces derniers engagent leur responsabilité en en faisant une mauvaise utilisation.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
L'élection municipale se déroule tous les six ans au suffrage universel direct à la proportionnelle et par arrondissement. Se réunissant selon un calendrier précis, il émet un avis sur les projets de délibération avant leur examen par le Conseil de Paris sur : les affaires intéressant l'arrondissement.
Subdivision territoriale de différentes communes de France dont le nombre d'habitants est conséquent. Un arrondissement municipal possède donc un maire d'arrondissement ainsi qu'un conseil. En France, il existe trois villes divisées en arrondissements : Paris, Marseille et Lyon.
L'Académie française recommandait l'usage de la forme classique « madame le maire » et « un maire », jusqu'en 2019, où est admis l'usage de l'article féminin pour marquer la féminisation des noms de métier ou de fonction se terminant par un « e » muet.