Historiquement, la notion explicite de norme a été établie dans les sciences sous la forme du système métrique sur proposition de l'Assemblée nationale constituante en 1790, remplacé par le système MKSA (1946) et plus récemment par le Système international (1960).
Les normes sont élaborées par des organismes de normalisation privés, généralement à l'initiative des parties prenantes qui les estiment nécessaires.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Une norme est le résultat d'un consensus élaboré par un processus dit de normalisation. Pour autant, dans le cas général, un fabricant ou un prestataire de service n'est pas obligé de suivre une norme.
Les normes ISO sont convenues à l'échelon international par des experts. Elles sont comparables à une formule qui décrirait la meilleure façon de faire.
DIN signifie en allemand Institut allemand de normalisation, l'abréviation EN renvoie à la Norme européenne et ISO à l'Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization).
- Quelles sont les différentes types de normes ? Il existe plus de 20 000 normes françaises (NF) à ce jour (toutes catégories confondues), 5 800 normes européennes (EN et ETS) et 14 500 normes internationales (ISO et CEI).
Définition de hiérarchie des normes
Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant. Dans un conflit de normes, elle permet de faire prévaloir la norme de niveau supérieur sur la norme qui lui est subordonnée.
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France. Créée en 1926, AFNOR est une association régie par la loi de 1901, composée de près de 2 500 entreprises adhérentes. Sa mission est d'animer et de coordonner le processus d'élaboration des normes et de promouvoir leur application.
Cette volonté s'exprime par des actes, et comme on y reviendra, la norme juridique est le produit d'actes de volonté reconnus par le droit. Une loi est l'expression d'une volonté d'un organe législatif, un jugement d'un organe juridictionnel.
Les normes sont les règles de conduite alors que les valeurs sont les grands principes collectifs.
La conformité de la loi à la Constitution est assurée par le contrôle de constitutionnalité confié au Conseil constitutionnel, dont c'est la principale fonction, tandis que celle du règlement autonome (v. infra) est assuré par le Conseil d'État après l'adoption de celui-ci dans le cadre du contrôle de légalité.
Règle, principe, critère auquel se réfère tout jugement : Se fonder sur la norme admise dans une société.
Instaurée par le juriste austro-américain Hans Kelsen (1881-1973), la théorie de la hiérarchie des normes a posé le principe selon lequel : l'ordre juridique est structuré et hiérarchisé.
La Constitution est considérée comme la norme qui est au sommet de la hiérarchie des normes nationales. La Constitution peut entrer en concurrence avec des règles internationales.
Les premières sociétés hiérarchisées seraient apparues en Europe au cours du Paléolithique supérieur, comparables aux sociétés des Indiens de l'Intérieur nord-ouest américain, où une aristocratie héréditaire riche des jades, perles, et de quelques esclaves, s'illustrait naguère dans les festins et sociétés secrètes.
AFNOR : Association française de normalisation (pour les normes en France)
Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs et utilisateurs) et d'harmoniser des produits, pratiques ou services, dans un secteur d'activité.
Une norme est une règle de conduite que la société a définie et que l'ensemble des gens suivent. Exemple : être poli. Ce n'est pas une loi, mais si tu n'es pas poli avec tes enseignants, par exemple, tu pourrais avoir des conséquences, car c'est une norme sociale.
Les normes ISO sont des documents officiels qui permettent d'unifier à l'échelle internationale des procédures et des critères de qualité.
Une norme est un document approuvé par un organisme reconnu, qui a été mis au point par voie de consensus entre des experts du domaine, et qui fournit des recommandations sur la conception, l'utilisation ou la performance des produits, processus, services, systèmes ou personnes.
L'AFNOR (pour Association française de normalisation) est, depuis sa création en 1926, au cour du processus d'élaboration des normes françaises. C'est elle qui délivre les célèbres normes NF et AFAQ pour des biens matériels et immatériels.
Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : le contrôle par voie d'exception et le contrôle par voie d'action.