Le contrôle médical est effectué par le médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale. S'il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement. Le médecin-conseil avise également votre médecin traitant.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
Si, en tant qu'employé, vous êtes malade et en incapacité de travail, votre employeur a le droit d'envoyer un médecin-contrôle chez vous.
Quand est-ce qu'on est convoqué par le médecin-conseil ? En principe, vous êtes convoqué au service médical pour un contrôle arrêt maladie, lorsqu'une première visite à l'initiative de votre employeur n'a pas pu se faire, par exemple parce que vous avez dû vous rendre en consultation chez votre médecin traitant.
La caisse nationale de l'assurance maladie organise et dirige le contrôle médical du régime général de la sécurité sociale. Le contrôle médical constitue un service national. Il est confié à des médecins conseils, chirurgiens-dentistes conseils et pharmaciens conseils.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical. Autrement dit, il doit vérifier que l'état de santé du salarié mentionné sur l'arrêt maladie est réel.
Tous les salariés en arrêt maladie peuvent faire l'objet d'un contrôle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie au bout de 48 heures, mais certains arrêts maladie peuvent davantage attirer l'attention des médecins-conseil.
Vous pouvez être contrôlé dès le premier jour de votre absence et durant toute la période de votre absence. Les visites de contrôle s'effectuent toujours entre 8 et 20 heures.
Cependant, le médecin-conseil n'a pas le droit de modifier le traitement du patient. L'assuré doit obligatoirement répondre à la convocation et se soumettre au contrôle. Si cette obligation n'est pas respectée, l'assuré risque la suppression ou la suspension du versement des indemnités journalières.
La finalité d'une convocation chez le médecin-conseil est de vérifier que le salarié est réellement dans l'incapacité de travailler afin d'éviter toute forme d'abus. Demandez conseil à un spécialiste en droit du travail pour savoir comment entrer en contact avec un médecin-conseil.
Le contrôle médical est effectué par le médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale. S'il juge votre arrêt de travail injustifié, vous en êtes informé immédiatement. Le médecin-conseil avise également votre médecin traitant.
La CPAM peut, conjointement avec le service du contrôle médical, proposer au médecin – en alternative à la procédure de mise sous accord préalable (MSAP) – de s'engager à atteindre un objectif de réduction des prescriptions dans un certain délai. En cas de refus du médecin, la caisse poursuit la procédure de MSAP.
Le médecin-contrôleur est un maillon indispensable dans l'entreprise. Son rôle est de contrôler la réalité de chaque incapacité de travail et sa durée probable. Son intervention a lieu à la demande expresse de l'employeur.
Dr PE : L'employeur ne peut pas contacter le médecin traitant, ni lui demander des certificats relatifs à la santé du salarié. Dr KF : Le médecin du travail est l'interlocuteur privilégié de l'employeur. Il peut demander une visite pour son salarié tout en la justifiant et en informant l'intéressé.
Puis-je subir un contrôle d'arrêt maladie le week-end ? Les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés, ne font l'objet d'aucun traitement particulier. Vous pourrez donc très bien être contrôlé à votre domicile ces jours-ci, sauf bien sûr en dehors des heures de sortie autorisées.
Conditions. Le salarié peut être licencié s'il a commis une faute. Elle peut être la conséquence de l'une des situations suivantes : Non-respect par le salarié malade de ses obligations (par exemple, l'envoi tardif d'un arrêt de travail malgré les mises en demeure de justifier de l'absence)
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser des sorties libres.
Vous devez obtenir l'accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie pour pouvoir vous absenter. Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la Cpam estime qu'il est justifié, vous recevrez un accord.
Assurez-vous donc d'avoir un bon dossier, conservez vous-même les informations importantes et demandez à votre médecin traitant de préparer une lettre avec des pièces jointes avant de vous rendre à un examen de contrôle.
Le médecin-expert dans le cadre de son examen pourra demander la communication du dossier médical du salarié. Le médecin du travail informé de la contestation n'est pas partie au litige et peut être entendu par le médecin-expert.
Premier réseau national de médecins contrôleurs en France, Mediverif est à votre service. Notre réseau national de près de 3000 médecins contrôleurs couvre la France entière. Nous programmons une contre-visite médicale au domicile d'un salarié en arrêt maladie en quelques heures.
Votre employeur ne peut refuser un arrêt de travail. Pour tout renseignement liés au droit du travail, je vous invite cependant à consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Envoi arrêt de travail employeur par mail
En principe, aucun formalisme n'est requis pour l'envoi du volet n° 3 de votre arrêt de travail : vous pouvez donc l'envoyer en lettre simple, en recommandé avec accusé de réception, par mail, etc.
On parle alors de "sorties libres". Le salarié peut dans ce cas sortir de chez lui à n'importe quelle heure de la journée, aucun contrôle ne sera effectué pour vérifier qu'il se trouve bien à son domicile (sauf visite de contrôle ordonnée par l'employeur en cas de maintien du salaire, cf. plus bas).