L'accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d'un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
L'établissement d'un accord de principe est à l'initiative de la banque, mais doit prendre en compte les avis de la garantie et de l'assurance. Le courtier en crédit immobilier peut vous aider à optimiser votre dossier pour obtenir un accord de principe.
Validation du prêt par la banque : celle-ci étudie votre demande de prêt immobilier, votre apport personnel, votre endettement, etc. Elle évalue le risque de votre dossier. Si le prêt est risqué, la demande nécessitera plus de temps pour obtenir une réponse.
La banque examine votre demande et votre situation
Dans l'intérêt de chacun, il est essentiel que la banque dispose de tous les éléments utiles. Elle examinera ainsi : votre capacité de remboursement au regard de votre situation familiale et professionnelle, vos revenus, votre patrimoine, votre endettement, etc.
La banque émettra un contrat de prêt qu'elle vous enverra. Le notaire chargé de la vente immobilière recevra lui aussi un exemplaire. A ne pas confondre avec l'offre de prêt, le contrat de prêt s'agit tout simplement de l'offre de prêt validée et signée par vos soins et éditée par la banque.
Le contrat de prêt est accepté à la condition que l'opération immobilière financée par ce crédit (acquisition, construction ou travaux) soit elle-même conclue, dans un délai de 4 mois. A l'expiration de ces 4 mois, lorsque le contrat d'achat du bien n'est pas signé, le contrat de crédit est automatiquement annulé.
Le pourcentage maximum du taux d'endettement n'est défini par aucun texte de loi, mais les banques s'accordent généralement à dire que le seuil à ne pas dépasser est 33 % du revenu disponible. Si le résultat que vous obtenez s'avère supérieur à 33 %, votre demande de crédit auto pourra être refusée.
La réponse, représentée par l'accord de principe ou la volonté de ne pas donner suite, intervient généralement entre 4 à 6 semaines après la présentation des documents nécessaires à la banque.
L'accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d'un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
Il s'écoule en moyenne 45 jours entre l'accord de principe et l'offre de prêt. Ce délai est purement indicatif et peut varier selon les établissements prêteurs.
Comment une banque verifient les documents ? La loi Hamon était censée créer un système central qui permettrait aux banques de vérifier tous les crédits en cours. Cette mesure n'a jamais été mise en œuvre. Une banque vous demandera vos relevés bancaires des trois derniers mois.
L'édition de l'offre de prêt est généralement envoyée par voie postale avec une lettre recommandée avec accusé de réception.
Un délai minimum de 30 jours court entre la signature du compromis de vente et le déblocage des fonds. Ce délai peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum. Il varie néanmoins en fonction de la banque et de plusieurs facteurs dont vous devez tenir compte.
Le délai entre la réception de l'offre de prêt et la signature de l'acte définitif chez le notaire ne doit pas s'étendre sur plus de 4 mois. Une fois que vous avez renvoyé votre offre de prêt, informez-en votre notaire afin de planifier un rendez-vous pour la signature de l'acte authentique dans le délai imparti.
En général, l'apport personnel doit correspondre au moins à 10 % de la somme totale empruntée, soit 20 000 € pour un emprunt de 200 000 €. Plus votre apport est élevé, plus vous serez en mesure de négocier votre taux d'intérêt à la baisse et ainsi obtenir un crédit immobilier dans les meilleures conditions.
L'offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l'une ou l'autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l'accord.
10 jours de réflexion obligatoires
Une fois éditée, l' offre de prêt est envoyée par courrier chez vous. Avant d'accepter, vous êtes obligés de prendre 10 jours de délai de réflexion. Dès le 11 ème jour vous pouvez la renvoyer signée à la banque.
Une offre de prêt est un document édité par la banque qui liste les obligations de l'emprunteur, mais aussi celles de l'organisme prêteur.
Un accord de prêt est un contrat formel conclu entre un prêteur et un emprunteur. Les accords de prêts précisent tous les aspects du prêt, comme le montant du capital, le taux d'intérêt, la période d'amortissement, la durée, les frais, les modalités de paiement et les clauses restrictives.
À retenir : L'accord de principe de la banque n'a pas valeur de contrat mais reste une étape indispensable du parcours d'achat immobilier ; Pour l'obtenir, vous devez présenter un profil emprunteur sérieux et rassurer l'établissement bancaire quant à votre capacité de remboursement.
Plusieurs raisons à cela (trop de prêts en cours, incidents de paiement antérieurs, situation financière trop fragile…). Pour tenter d'y remédier, faire jouer la concurrence et vérifier si une fiche existe à votre nom au FICP.
Il n'existe pas de droit au crédit.
Chaque établissement bancaire détermine ses propres critères d'acceptation d'une demande de crédit. Votre banque est en droit de vous refuser un crédit si celle-ci estime que votre capacité de remboursement n'est pas satisfaisante ou que votre projet est trop risqué.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.