La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
Le propriétaire devra s'occuper de faire changer une chasse d'eau dès lors qu'elle est vétuste ou très ancienne et que la responsabilité n'en incombe donc pas au locataire. Mais le propriétaire doit également prendre en charge d'autres types de travaux de plomberie.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté. Réparation des canalisations des parties communes.
Portes et fenêtres
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
Les frais de plomberie qui sont à la charge du locataire
En tant qu'occupant du logement, et ce selon le décret du 26 août 1987, le locataire a le devoir de s'acquitter des frais liés à l'entretien des installations en place.
Les plombiers sont chers parce qu'ils sont souvent débordés. Ils ne peuvent donc pas faire de la publicité et ne gagnent pas assez. Ils sont obligés de faire des prix plus élevés pour faire des profits. Pour faire des profits, ils doivent facturer leurs clients.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du bailleur et du locataire pendant la durée du bail ? Le bailleur est tenu de faire toutes les grosses réparations, sauf les réparations d'entretien appelées parfois réparations locatives.
Le propriétaire est tenu de justifier de toute retenue sur le dépôt de garantie. Pour un logement individuel, le propriétaire peut déduire du dépôt toutes les sommes que le locataire lui doit à l'issue du contrat (loyers ou charges impayés, travaux, dégradations…).
Quelle est l'usure normale d'un logement ? On parle d'usure naturelle dans le cas de détériorations inévitables, qui surviennent au fil des ans. Il s'agit de changements tout simplement dus au temps, à la vétusté ou à l'usage normal d'un logement.
Si vous optez pour un tarif forfaitaire, le prix de remplacement d'une chasse d'eau est généralement fixé entre 60 € à 150 € en moyenne, fourniture comprise.
Quel que soit le problème, si vous repérez un problème de plomberie, votre premier réflexe doit être d'appeler votre propriétaire afin de l'avertir. En effet, vous avez l'obligation de prévenir le propriétaire avant de faire quoi que ce soit.
La prise en charge du propriétaire
La loi n°89-462 du 06 juillet 1989 stipule que le propriétaire paie le plombier si les travaux de réparations sont dus à la vétusté ou la détérioration des équipements, dont la source ne résulte pas d'un mauvais entretien ou usage de la part du locataire.
L'entretien courant de la chasse d'eau et le remplacement occasionnel du flotteur relèvent de la responsabilité du locataire. Lorsque le remplacement complet du mécanisme est nécessaire du fait de sa vétusté manifeste, en revanche, la charge en revient au propriétaire.
D'une manière générale le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier mis en location, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire s'occupe lui principalement des travaux d'entretien courant.
L'article 606 du Code civil établit une liste des grosses réparations incombant obligatoirement au bailleur : Réparations des gros murs et des voûtes. Rétablissement des poutres et des couvertures entières. Rétablissement des digues et des murs de soutènement et de clôture en entier.
Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
Dégradations par vétusté
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement restent à la charge du propriétaire.
Les cas de retenues abusives du dépôt de garantie
Ainsi, des murs défraichis, de la fissure au plafond, des traces laissées par des équipements électroménagers, d'éventuelles malfaçons, des dégradations dues à un cambriolage, etc., n'engagent pas la responsabilité du locataire.
Les travaux d'entretien et de réparations courantes
Il doit entretenir les lieux. Ainsi, il supporte les travaux liés à l'occupation des locaux. Par contre, les travaux occasionnés par la vétusté, la force majeure ou un vice de construction sont à la charge du bailleur.
Le bailleur doit fournir au locataire un logement décent, c'est-à-dire un logement en bon état de fonctionnement disposant d'équipements offrant un confort minimal, qui ne met pas en danger la santé et la sécurité du locataire.
Cette tâche incombe au bailleur. Nombre d'entre eux font appel à un concierge.
Eh bien, sachez qu'en tant que locataire, vous avez tout à fait le droit de changer le barillet ou la serrure de votre porte sans en demander l'autorisation à votre propriétaire.
Bon à savoir : si votre propriétaire ne respecte pas ses obligations, vous avez la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation pour trouver ainsi un arrangement amiable. À défaut, il faudra le mettre en demeure d'exécuter ses obligations en saisissant le tribunal d'instance.