Durant le bail, les travaux qui ne sont pas des réparations locatives (petites réparations et entretien courant à la charge du locataire) ou qui ne sont pas imputables à une faute du locataire, sont à la charge exclusive du bailleur. Il a l'obligation de les faire réaliser.
Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement. Il doit par ailleurs assurer : Menus raccords de peintures et tapisseries. Remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...)
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
la réparation ou le remplacement d'un robinet incombe au propriétaire ; cependant, le locataire a une obligation d'entretien du logement.
La vétusté est définie par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 comme : " L'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement ". La réparation des dégradations occasionnées par la vétusté incombe au propriétaire bailleur.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté. Réparation des canalisations des parties communes.
L'entretien courant de la chasse d'eau et le remplacement occasionnel du flotteur relèvent de la responsabilité du locataire. Lorsque le remplacement complet du mécanisme est nécessaire du fait de sa vétusté manifeste, en revanche, la charge en revient au propriétaire.
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
Le chauffage (chaudière, chauffe-eau, ballon d'eau chaude)
À la charge du propriétaire : remplacement de la chaudière, du chauffe-eau et du ballon d'ECS (sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d'entretien de la part du locataire), détartrage d'un chauffe-eau électrique.
Le propriétaire n'a pas le droit d'empêcher son locataire d'héberger des proches ou des personnes de son entourage à titre gracieux. Cette interdiction vaut tant que cela ne crée aucune nuisance.
Le locataire : il assume le remplacement des joints, presse-étoupes et colliers, la réfection de la fixation au sol, le débouchage des siphons et canalisations, ainsi que le détartrage de la faïence. Il assure un nettoyage régulier pour éviter la prolifération des champignons et des moisissures.
Est-ce que le locataire peut refuser des visites ? Malheureusement, oui, un locataire peut refuser les demandes de visite durant son préavis. Et dans ce cas, vous ne pouvez rien lui imposer au risque de porter atteinte à son droit de jouir paisiblement du bien durant tout le bail.
l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. les produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature. les frais d'entretien courant et de menues réparations des équipements de production d'eau chaude ou de chauffage.
Le propriétaire doit prendre en charge les travaux liés à la conception ou aux défauts de construction ainsi qu'à la vétusté des équipements du logement. Il doit notamment payer pour le gros entretien et les grosses réparations, comme le remplacement des fenêtres ou de la chaudière.
Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
Bien avant de faire appel au service d'un plombier professionnel, en tant que locataire, vous devez mettre au courant votre propriétaire. Cependant, il se peut que votre bailleur refuse de payer les travaux.
En résumé : les réparations courantes sont à la charge du locataire et les réparations lourdes dues à la vétusté sont à la charge du propriétaire. Il existe toutefois des exceptions. Le locataire doit notamment prendre en charge les frais de plomberie lourds s'ils sont dus à une négligence de sa part.
En résumé si la fuite est due à un joint ou à un tuyau flexible, la réparation incombe au locataire. Sinon elle incombe au propriétaire, par exemple si un raccord entre deux tuyaux de cuivre ou qu'une vanne d'arrêt fuit.
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
Principe de refacturation d'un robinet en location
d'eau. Le locataire doit réaliser un éventuel changement de joint, tout le reste est donc à la charge du propriétaire y compris le remplacement d'un robinet vétuste.
Le papier toilette est conçu de telle sorte qu'il se désagrège dans l'eau et donc ne reste pas coincé dans la cuvette. Ce n'est malheureusement pas le cas de nombreux autres éléments et déchets qui pourront donc boucher vos toilettes.
Le locataire a l'obligation d'entretenir le logement (1) et une liste fixe les réparations à sa charge (2). Y figure, notamment, le remplacement des interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules et tubes lumineux.
Ce qu'il faut retenir c'est qu'en plus du loyer le locataire paie des charges liées à l'utilisation du logement comme par exemple le gardiennage, l'entretien des espaces verts, l'ascenseur, le chauffage des parties communes... appelées également charges "récupérables" mais ce ne sont pas les seules charges !
Les frais liés au compteur d'eau, comme le relevé ou la location et que le compteur soit général ou individuel, sont à la charge du locataire. Néanmoins, les frais d'achat d'un compteur ou de son remplacement doivent être supportés par le propriétaire du logement.