En résumé, le locataire doit prendre en charge l'entretien annuel de la chaudière, sauf exception, ainsi que les petites réparations qui y sont liées. Le propriétaire doit, de son côté, intervenir lorsque les réparations deviennent plus importantes ou que l'appareil doit être remplacé.
Portes et fenêtres
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture. Remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou) Graissage des petites pièces des serrures et verrous. Remplacement des clefs égarées ou abîmées.
La responsabilité de l'entretien d'un chauffe eau incombe soit au locataire occupant, soit au propriétaire non occupant.
Les plus courantes pannes de chauffe-eau sont : un entartrage de la cuve et de ses équipements (anode, résistance, sonde du thermostat, sortie d'eau chaude ou d'entrée d'eau froide, etc.) une défaillance de la sonde du thermostat. un défaut de branchement des connecteurs électriques dans le boitier de commande.
La durée de vie moyenne d'un chauffe-eau ou d'un ballon d'eau chaude est estimée à 10 ans. Mais ce chiffre peut beaucoup varier selon le modèle choisi, la qualité de l'eau – et notamment sa teneur en calcaire - et l'entretien apporté à l'appareil.
Quelles sont les réparations qui sont à la charge du bailleur et du locataire pendant la durée du bail ? Le bailleur est tenu de faire toutes les grosses réparations, sauf les réparations d'entretien appelées parfois réparations locatives.
Le propriétaire prend aussi en charge l'installation ou le remplacement des équipements des parties communes (tapis, digicode...), les peintures des escaliers, la réparation des actes de vandalisme et le renouvellement de l'installation d'eau et de chauffage dans les appartements et les parties communes.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.
Ils risquent de boucher les canalisations et d'obstruer les pompes d'épuration. De plus, ces produits en fibre de coton contiennent des substances toxiques néfastes pour l'environnement : phtalates, pesticides, dioxines.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
Veillez à ne pas jeter les objets suivants dans vos WC : Les cheveux et poils : ils ont tendance à former des amas et à boucher les canalisations. Les résidus de graisse et d'huile (alimentaires ou non) : ils se solidifient au contact de l'eau froide.
Les dépenses de travaux
En conséquence, les dépenses que vous engagez dans le but de rendre le logement décent sont des charges non récupérables. Les gros travaux effectués sur le logement (la réfection du plancher, par exemple) ou sur la copropriété (ravalement de façade, changement de la toiture, dératisation…)
Le locataire devra repeindre les murs avant de rendre le logement si la couleur est jugée “extravagante” et peut “empêcher une habitabilité normale” du lieu en question.
La réparation ou le remplacement d'un mécanisme de chasse d'eau est forcément à la charge du locataire, sauf si celui-ci arrive à démontrer que c'est la vétusté de l'équipement qui a créé la panne, et que la réparation est donc à la charge du bailleur.
Il importe tout d'abord de rappeler que les travaux de mise aux normes, ou de mise en conformité, qui pourraient être qualifiés de grosses réparations au regard de l'article 606 du Code Civil, ne peuvent pas être mis à la charge du preneur.
Le propriétaire est tenu de justifier de toute retenue sur le dépôt de garantie. Pour un logement individuel, le propriétaire peut déduire du dépôt toutes les sommes que le locataire lui doit à l'issue du contrat (loyers ou charges impayés, travaux, dégradations…).
Quelle est l'usure normale d'un logement ? On parle d'usure naturelle dans le cas de détériorations inévitables, qui surviennent au fil des ans. Il s'agit de changements tout simplement dus au temps, à la vétusté ou à l'usage normal d'un logement.
L'une des premières démarches à faire : respecter le préavis avant de résilier, encadré par l'article 12 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Cela vous évitera de payer un double loyer après votre déménagement si vous changez de location, et une double charge également si vous devenez propriétaire.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
La principale obligation du locataire est de régler son loyer en respectant scrupuleusement les modalités de paiement décidées d'un commun accord avec le propriétaire. Le loyer peut être payé d'avance ou à terme échu, mensuellement, trimestriellement ou selon toute autre périodicité.
Charges par provision
Si vos consommations sont plus élevées que ce qui était initialement prévu dans le contrat de bail, le propriétaire peut vous demander une augmentation de la provision.
Le réseau des canalisations est si ancien qu'il est interdit de mettre le papier toilette dans la cuvette : et cela n'importe où, chez toi, au restaurant, au travail... Il faut aimer faire ses besoins avec une poubelle débordante de papier avec des traces de dérapage juste à côté de toi.
Si vous êtes un particulier et que vous avez moins de 9 animaux de compagnie, la façon la plus simple de vous débarrasser des excréments de votre chat est de les jeter dans les toilettes. Vous pouvez également les mettre dans un sac-poubelle bien fermé pour les éliminer dans les ordures ménagères.