Lorsque le véhicule sera en configuration autonome, c'est bien le constructeur qui devra assumer la responsabilité en cas de collision. En revanche, si ce mode est désactivé et que le conducteur a les commandes, c'est lui qui sera responsable, comme pour une voiture classique.
Les principaux risques associés à une voiture autonome sont liés à la technologie, et notamment à la fiabilité des capteurs et de l'intelligence artificielle embarqués. La technologie doit être très précise et fiable pour que le véhicule puisse détecter et réagir aux obstacles et aux changements dans son environnement.
Si un véhicule emboutit l'arrière d'un autre véhicule le précédant, les responsabilités sont à 100 % pour le premier. Si aucun ne change de direction quand se produit l'accrochage, les responsabilités sont partagées 50-50. En revanche, si l'un des deux véhicules changeait de file, il est à 100 % en tort.
En droit de la responsabilité, le gardien « est gardien celui qui a, au moment du dommage, les pouvoirs d'usage, de contrôle et de direction ». Ainsi, le propriétaire peut au moment de l'accident, ne plus être le gardien, s'il a transféré la garde du véhicule au conducteur.
La voiture autonome fonctionne grâce à des capteurs laser (lidar), des caméras et des radars capables d'identifier les éléments qui l'entourent et de les modéliser.
Le concept désigne un véhicule pouvant circuler sur la voie publique dans les situations prévues de trafic sans intervention humaine. C'est une application typique du domaine de la robotique mobile dans laquelle de nombreux acteurs sont engagés.
Comme son nom l'indique, une voiture autonome est un type de véhicule motorisé particulier, capable de circuler sans intervention de l'homme dans un environnement de conduite normal grâce à un système de pilotage automatique complexe.
Vous êtes responsable de l'accident
Si votre véhicule est assuré tous risques, votre assureur prendra à sa charge les réparations. Il réparera les dommages que les autres véhicules ont subis, mais aussi les dommages subis par le votre.
Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ? Si vous prêtez votre voiture à un tiers, vous serez couvert par votre assurance si le prêt est prévu et autorisé par votre contrat.
En cas de collision en chaîne classique, c'est au ou à la propriétaire du véhicule ayant percuté par l'arrière le véhicule qui précédait de payer. Plus exactement, c'est l'assurance responsabilité civile de la partie responsable qui indemnise le sinistre.
Sur un parking public, la règle des 50/50 s'applique en cas de torts partagés (par exemple, un comportement gênant la circulation).
C'est le conducteur qui manque au Code de la route qui est en tort lors d'un accident de la circulation. La victime est alors remboursée par le biais de la garantie responsabilité civile de l'assurance auto du conducteur fautif.
Les cas les plus courants dans lesquels le conducteur A est reconnu responsable de l'accident à 100% sont les suivants : le véhicule A heurte un piéton. le véhicule A quitte un chemin de terre ou un stationnement, sort d'un parking ou d'une propriété et heurte le véhicule B.
Les enjeux sociaux
Au cœur de leurs réticences : La sécurité, certains doutant de la fiabilité du système quant à sa capacité à se faufiler à travers des routes chargées ou encore à faire attention à l'environnement extérieur (piétons, motos, vélos…), pas toujours respectueux du code de la route.
Parallèlement, la loi du 18 novembre 2016 prévoit que la conduite sans assurance peut être sanctionnée d'une amende forfaitaire. Lors d'un contrôle et d'une première constatation de l'infraction, les services de police ou de gendarmerie peuvent délivrer à un conducteur sans assurance une amende forfaitaire de 500 €.
Toute personne détentrice d'un permis de conduire a le droit de conduire. Il n'y a donc légalement pas d'interdiction à conduire une voiture sans être assuré dessus. Par contre, si vous n'avez pas d'assurance à votre nom, en cas d'accident par exemple, l'assureur peut refuser l'indemnisation.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance.
Mais ce n'est pas tout. En cas d'accident seul, les assureurs peuvent appliquer un malus. En effet, cela est considéré comme un accident responsable, qu'importe s'il implique ou non un tiers. De ce fait, vous allez être pénalisé par un malus de 25 %, ce qui va sensiblement augmenter votre prime d'assurance.
Accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...)
En règle générale, c'est votre assureur qui procède à l'indemnisation en cas d'accident de la route non responsable. Ce dernier effectue le versement de la somme correspondant au montant des réparations dans les meilleurs délais, comme imposé par la loi Badinter.
De toutes les façons, il faudra des années pour faire homologuer une conduite autonome de niveau 4 ou 5 quand la technologie sera mature. Donc pas pour 2023. Sauf qu'en cas d'usage, le conducteur est pénalement responsable en cas de problème (ou tout simplement verbalisé s'il ne regarde pas la route).
Actuellement, seulement 2 modèles de voiture sont compatibles avec la conduite autonome de niveau 3 : les Mercedes-Benz EQS et Classe S.
Voiture autonome : le fonctionnement
En fait, ces véhicules sont bardés de capteurs : radars, caméras et scanner. C'est ce qui permet à ces voitures d'évaluer une situation, de détecter la présence d'un piéton, la distance à laquelle se trouve un autre véhicule, de connaître la vitesse limite autorisée, etc.