Bon à savoir : Dans une location, le locataire est responsable de l'entretien courant et des menues réparations d'appareils électroménager (changement de bouton, par exemple).
Dans le bail, le locataire a de son côté l'obligation d'entretien du frigo et si ce dernier ne marche plus à cause d'une mauvais utilisation (l'appareil est resté ouvert trop longtemps ou a été aspergé d'eau pour le nettoyage par exemple) alors c'est au locataire qu'incombe le remplacement du réfrigérateur en panne.
Lorsque les réparations s'avèrent coûteuses, ou que la panne est due à une usure normale de l'équipement et que le locataire l'a visiblement entretenu normalement, c'est le propriétaire qui devra se charger des réparations ou du remplacement de l'équipement.
Le propriétaire doit prendre en charge les réparations
L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le propriétaire du logement loué doit prendre à sa charge les réparations autres que locatives sur tous les équipements mentionnés au contrat de location.
Le locataire doit remplacer les tablettes et tasseaux de placard et en réparer le dispositif de fermeture. Le locataire doit entretenir les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures), ce qui implique notamment de fixer des raccords et de remplacer des pointes de menuiseries.
C'est donc le propriétaire qui doit payer la réparation et prendre en charge le remplacement d'un robinet en cas d'usure normale. Cependant, si l'usure est due à un défaut d'entretien ou à une négligence évidente du locataire, c'est à lui qu'incombe la charge de réparer ou de payer les réparations.
La réparation des dégradations occasionnées par la vétusté incombe au propriétaire bailleur.
La responsabilité du locataire en cas de dégradations
Le locataire est responsable de l'entretien quotidien des équipements du logement. Cela signifie entre autres, qu'il doit veiller à ne pas causer de dommages intentionnels ou négligents à la plaque de cuisson.
Les frais du financement de ce logement : intérêts du prêt immobilier, assurance décès invalidité et optionnellement d'autres assurances comme une assurance-chômage ou perte d'emploi, une garantie revente, etc. Les gros travaux d'entretien et de réparation que vous n'aviez pas à payer en tant que locataire auparavant.
En moyenne, comptez entre 2 % et 5 % du loyer mensuel, charges comprises : pour un logement avec un loyer de 750 € par mois par exemple, les cotisations mensuelles seront fixées entre 15 € et 35 €.
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail.
Le locataire ou le propriétaire ? Tout ce qui est de l'ordre du remplacement des équipements quand il s'avère nécessaire, est à la charge du propriétaire. Leur entretien courant par contre, doit être assuré par le locataire.
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C'est à vous, bailleur, d'effectuer le remplacement. Même principe pour les autres équipements du logement mentionnés dans le contrat de location qui doivent être entretenus et réparés (menues réparations) par le locataire : réfrigérateur, machine à laver, hotte aspirante, cheminées, glaces et miroirs…
Joint de porte défectueux
Le frigidaire est mal installé : la pièce dans laquelle il se trouve est trop chaude ou trop froide. Les parois sont givrées ou ruisselantes. La sonde de température est défectueuse. Le thermostat ne régule plus correctement la température.
Des frais de propriété
En premier lieu, la taxe foncière que vous devrez régler pour votre résidence principale, mais également pour un investissement locatif (elle est toujours due par le propriétaire). La taxe foncière est calculée par l'administration fiscale suivant : la valeur locative cadastrale de la propriété
Le contrat de bail commercial doit contenir la répartition des travaux sur les locaux entre le bailleur et le locataire. En principe, le propriétaire s'occupe des grosses réparations tandis que le locataire prend en charge les dépenses d'entretien et de réparation courantes.
C'est le locataire qui doit entretenir la cheminée
Il s'agit des travaux d'entretien courant et des menues réparations, y compris le remplacement d'éléments assimilables aux dites réparations consécutif à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Il faut remplir plusieurs critères pour avoir le droit de louer un logement : Au moins 9m2, hauteur de 2,20m de plafond, WC, le logement doit posséder au moins un accès ouvrant sur l'extérieur, etc. Le reste des éléments est dans notre guide. Si vous ne remplissez pas ces critères vous ne pourrez pas le louer.
Saisie de la commission de conciliation ou du tribunal d'instance. Sans accord ou sans réponse du propriétaire dans un délai de deux mois, il peut saisir une commission départementale de conciliation (CDC), ou le juge des contentieux de la protection.
La chasse d'eau est à la charge du locataire
Le locataire est responsable de l'entretien général de son logement, des menues réparations ainsi que des réparations locatives listées par décret.
Les détériorations causées par le locataire, en raison de sa négligence ou d'un manque d'entretien du logement, sont à sa charge. En effet, le locataire doit faire les travaux et réparations locatives durant le bail.
Les travaux de plomberie qui incombent au propriétaire
Fuite de toilettes : remplacement du mécanisme de chasse d'eau en cas de vétusté. Remplacement des WC. Remplacement des tuyauteries et de la robinetterie en cas de vétusté.