De façon générale en assurance, le risque représente la probabilité que survienne un dommage contre lequel l'assuré cherche à se prémunir au moyen d'un contrat souscrit auprès d'un assureur.
Il doit être involontaire, c'est-à-dire indépendant de la volonté de l'assuré Il doit être réel, c'est-à-dire que le bien assuré (par exemple, une voiture) doit exister. Il doit être assez courant pour permettre de calculer sa probabilité Il ne doit pas être trop courant car il serait alors trop certain.
La prime que doit verser un assuré pour qu'un risque lui soit garanti dépend du principe de calcul adopté par la compagnie d'assurance. Dans tous les cas, le calcul de la prime se fait en fonction des paramètres techniques, des paramètres commerciaux et des taxes. Ce calcul est effectué par un actuaire.
L'assurance représente ainsi la dimension économique du risque, puisqu'elle s'attache aux dommages qui résultent du sinistre. Le risque est l'association de quatre facteurs que sont le danger, une probabilité d'occurrence, sa gravité et de son acceptabilité.
En France, il existe 4 assurances obligatoires pour les particuliers : la couverture maladie (CPAM), l'assurance auto, l'assurance habitation (excepté pour certains propriétaires) et l'assurance responsabilité civile (souvent comprise dans le contrat d'assurance habitation).
Le principe indemnitaire en assurance définit les conditions d'indemnisation d'un sinistre par l'assureur. Il précise les règles à suivre et les interdictions dont fait l'objet l'assuré lorsqu'il souscrit un contrat pour garantir un bien.
La vocation traditionnelle de l'assurance est de permettre le remplacement de biens détruits ou subtilisés. De plus, aujourd'hui l'assurance de la responsabilité dans le domaine de la vie domestique, de l'activité professionnelle, de la circulation automobile et des loisirs s'est considérablement développée.
L'assurance est un mécanisme de partage des risques, de sorte qu'ils se compensent entre eux. C'est ce que l'on appelle le principe de la mutualisation des risques.
Stricto sensu, un sinistre est un malheur ou une catastrophe. En assurance, il s'agit d'un événement couvert au contrat qui se réalise et va donner lieu à une indemnisation de la part de l'assureur. Par exemple, un dégât des eaux sur une toiture ou un incendie dans une dépendance.
Un contrat d'assurance est un « contrat par lequel une partie (le souscripteur) se fait promettre pour son compte ou celui d'un tiers par une autre partie (l'assureur) une prestation généralement pécuniaire en cas de réalisation d'un risque, moyennant le paiement d'une prime ou cotisation ».
Les trois principaux organismes de l'assurance sont les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurance. Les professionnels de ce milieu sont responsables de la vente de produits, du conseil de la clientèle ou encore de la gestion ou de la vente des contrats.
L'assurance accidents et risques divers couvre entre autres les pertes matérielles d'un tiers (p. ex., en cas de cambriolage), les dommages aux véhicules ou la perte totale d'un véhicule, l'indemnisation des accidents du travail (le cas échéant) et les réclamations en responsabilité civile contre les entreprises.
- la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; - le montant de cette garantie ; - la prime ou la cotisation de l'assurance.
Il existe deux grandes catégories d'assurances : celles qui couvrent une personne physique et celles qui couvrent les biens. Mais, il est également possible de souscrire plusieurs assurances dans un même contrat. On parle alors de « multirisques ».
L'Etat rend certaines assurances obligatoires non pas pour diriger ou contrôler la vie des citoyens mais pour le protéger. Le but étant d'avoir de quoi rembourser les dommages qu'on pourrait causer à une tierce personne. Si vous êtes le responsable d'un accident et que vous devez indemniser la victime…
Il s'agit des assurances de personnes et des assurances de dommages, ainsi que des assurances à caractère indemnitaire et assurances à caractère forfaitaire. Cette distinction tient à la différence fondamentale entre les obligations de l'assureur lors de l'exécution du contrat.
L'Assuré est la personne physique sur la tête de laquelle repose le risque, l'Assureur étant la compagnie d'assurance qui va assurer la personne physique en cas de sinistres.
La déchéance de garantie est une forme de sanction que les compagnies d'assurance auto peuvent appliquer à l'encontre de leurs assurés lorsque ceux-ci ne respectent pas une ou plusieurs des obligations prévues dans le contrat d'assurance auto.
En clair, le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle une personne assurée ne perçoit aucune indemnité. Exemple : dans le cas d'une Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT), la franchise est souvent de 90 jours. L'indemnité ne commencera à être versée qu'à compter du 91ème jour.
Provision pour sinistres à payer (PSAP)
Elle permet de tenir compte : d'une part des sinistres connus au 31/12 mais non mis en paiement ; d'autre part, des sinistres survenus mais non encore déclarés auprès de l'assureur.
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les principaux documents d'assurance sont la note de couverture, l'attestation d'assurance, la police d'assurance, la notice, l'avenant. La proposition d'assurance et la notice ont été précédemment examinées. L'avis d'échéance de la prime sera examiné avec la prime.