Fonctionnement. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associé). Si rien n'est prévu dans les statuts, tous les associés ont la qualité de gérant.
Toutefois, il n'existe pas de nombre d'associés maximum en SNC. D'autre part, le capital minimum pour créer une SNC est de 1 euro. En principe, dans une SNC, tous les associés sont gérants. En effet, la prise de décision collective est la règle.
Le gérant de SNC représente la société à l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. A l'égard des associés, il peut accomplir tous les actes dans l'intérêt de la sociétés, mais ses pouvoirs peuvent être limités statutairement.
La Société en Nom Collectif (SNC) est une société de personnes. Les associés sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société et les parts sociales ne sont pas librement cessibles. La SNC est généralement créée par les membres d'une même famille en vue d'exploiter une activité en commun.
La personne ou l'entreprise qui dirige la société est appelée président ou dirigeant. Il peut y avoir un président unique ou un président avec un directeur général ou un directeur délégué. Les associés peuvent aussi décider de nommer un organe collégial directoire pour diriger la société.
Le gérant est aux ordres du propriétaire et est directement par lui rémunéré. Le directeur est aux ordres d'un supérieur (non propriétaire) et n'est pas par lui rémunéré.
Le gérant représente la société et en est responsable. C'est à lui de rendre des comptes aux investisseurs et actionnaires de l'entreprise et de leur expliquer sa stratégie. Un associé est lui propriétaire de parts de l'entreprise car il a acquis du capital social de la société à sa création ou ensuite.
Fonctionnement. La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associé). Si rien n'est prévu dans les statuts, tous les associés ont la qualité de gérant. En l'absence de limitations statutaires, le ou les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société.
L'inconvénient le plus problématique des SNC réside dans la responsabilité de ses associés, qui répondent tous indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Le risque encouru pour les associés de SNC est donc beaucoup plus important que celui encouru dans les sociétés à risque limité.
Dans une SNC à l'IS, c'est la société qui s'acquitte de l'impôt sur les bénéfices. Le taux normal applicable en 2022 est de 25 %. Cependant, un taux réduit de 15 % peut s'appliquer jusqu'à 38.120 € de bénéfices si le capital est entièrement libéré.
Dans une SNC , tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment. La responsabilité solidaire signifie qu'un créancier peut poursuivre un seul associé de la SNC pour la totalité d'une dette. La responsabilité indéfinie implique que les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels.
Un associé peut valablement se faire représenter par un autre associé à l'assemblée générale, mais non par un tiers car il n'y a que les associés de la SNC qui peuvent y assister. Chaque associé a droit aux bénéfices et la répartition est fixée dans les statuts. Ils disposent également chacun d'un droit d'information.
La durée de la SNC (99 ans maximum) ; La date de clôture de l'exercice social ; La désignation du gérant ; Les modes de décisions et de convocation des associés.
Moins coûteuse qu'une société par actions
Il s'agit d'une forme d'entreprise moins coûteuse que la société par actions, tant au niveau de sa création que de son fonctionnement (peu de frais gouvernementaux, de frais d'avocat, de notaire et de comptable, etc.).
Le statut social SNC est souvent adopté dans les Tabacs car l'Administration des Douanes souhaite que les associés soient indéfiniment et solidairement responsables de leurs dettes. Cette forme sociétaire permet aussi d'opter pour l'impôt sociétés et de réduire ainsi fiscalité et RSI.
Les entreprises doivent facturer cette taxe à leurs clients et la reverser à l'administration fiscale. Le taux de TVA en France est généralement de 20%, mais il existe des taux réduits pour certains biens et services, tels que la nourriture, les médicaments ou les transports en commun.
Les avantages liés à la SNC sont surtout liés à la simplification des démarches de création et de dissolution. Ainsi, il est tout à fait possible de créer une entreprise à deux et de fixer librement le montant du capital social. Pour les démarches, un acte sous seing privé peut suffire.
Le conjoint d'un associé de SNC ne peut devenir associé qu'avec l'accord des autres associés. Lorsqu'un époux commun en biens souscrit des parts d'une société en nom collectif au moyen de biens communs, son conjoint ne peut revendiquer la qualité d'associé qu'avec l'accord de tous les autres associés.
Si un associé souhaite céder ses parts sociales, cette cession doit être votée à l'unanimité. Cela signifie que pour quitter la société et vendre ses parts de SNC, un associé doit obtenir l'accord de tous les autres. Les statuts de la SNC ne peuvent pas prévoir une condition de vote plus souple.
La société anonyme peut être dirigée par un conseil d'administration, un président et un directeur général ou par un directoire et un conseil de surveillance.
Ces différences tiennent notamment à : La qualité des associés : en SNC, tous les associés ont la qualité de commerçant, tandis qu'en SARL cela n'est pas le cas. La responsabilité des associés : en SARL, celle-ci est limitée aux apports effectués par les associés alors qu'en SNC elle est illimitée et solidaire.
Le représentant légal d'une société est le dirigeant de la société (on parle également de mandataire social). Concrètement, cela signifie qu'il est chargé de la gestion quotidienne de la société et qu'il représente légalement la société auprès des tiers.
Sont considérés comme "dirigeants de société" les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans ...
L'analyse de Rensis Likert (1903 – 1981) permet de distinguer quatre styles de commandement : autoritaire, paternaliste, consultatif et participatif. Le style paternaliste : le dirigeant dispose d'une autorité incontestée et entretient des relations de proximité avec ses subordonnés.
Il existe deux statuts sociaux pour les dirigeants de sociétés : les dirigeants assimilés salariés (affiliés au régime général de la sécurité sociale) et les travailleurs indépendants (affilié à la sécurité sociale des indépendants).