En France, les normes sont élaborées et éditées par l'AFNOR qui coordonne le système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Les normes ne sont pas élaborées par le législateur, par une autorité ou par un régulateur étatique, mais par les cercles intéressés eux-mêmes. L'ensemble des personnes intéressées au thème peuvent apporter leurs connaissances et participer au travail technique dans les comités de normalisation.
Au niveau national, la normalisation est gérée par les organismes nationaux de normalisation (ONN), qui adoptent et publient les normes nationales. Les ONN transposent également dans leur intégralité les normes européennes en normes nationales et retirent les éventuelles normes nationales incompatibles.
Une norme, du latin norma « équerre, règle », désigne un état habituellement répandu, moyen, considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique désigne un ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un être, qui peut être virtuel ou non.
Les normes découlent de coopérations et d'accords
D'ordinaire, les comités techniques sont composés de représentants d'organismes industriels, d'organismes d'essai et d'organisations de recherche, d'autorités locales et centrales, de consommateurs et d'utilisateurs des normes.
Les Normes ISO aident les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à réduire leurs coûts, accroître leur productivité et accéder à de nouveaux marchés.
« Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. »
Une norme permet de définir un langage commun entre les acteurs économiques (producteurs et utilisateurs) et d'harmoniser des produits, pratiques ou services, dans un secteur d'activité.
ISO est le sigle pour International Organization for Standardization, qui désigne l'organisation internationale de normalisation dont la mission est la production de normes internationales dans les divers secteurs industriels et commerciaux.
Créée en 1926, AFNOR est une association régie par la loi de 1901, composée de près de 2 500 entreprises adhérentes. Sa mission est d'animer et de coordonner le processus d'élaboration des normes et de promouvoir leur application.
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un Etat de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en oeuvre en la détaillant.
L'article 17 du décret n° 2009-697 relatif à la normalisation dispose que les normes peuvent être rendues d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'industrie et du ou des ministres intéressés.
La réglementation relève des pouvoirs publics. Elle est l'expression d'une loi, d'un règlement et son application est imposée. A contrario, les normes revêtent un caractère volontaire. S'y conformer n'est pas une obligation.
Les normes présentent toutes le même objectif élémentaire, qui consiste à fixer des principes ou des critères acceptés, de sorte que leurs utilisateurs puissent émettre des hypothèses fiables sur un produit, un service ou une pratique en particulier.
Quelle est la durée de vie d'une norme ? Une norme est examinée tous les 5 ans, à l'issue de quoi elle peut être reconduite, amendée, révisée, voire supprimée.
Les normes ISO sont élaborées par des groupes d'experts (représentants de l'industrie, ONG, gouvernements et autres parties prenantes) du monde entier réunis au sein de comités techniques.
Ces référentiels appelés « normes françaises homologuées » sont par principe d'application volontaire (article 17 du décret de 2009) mais certaines prennent force de loi, devenant d'application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l'Industrie et du ou des ministres intéressés.
C'est quoi la norme Afnor ? La, ou plutôt, les normes Afnor sont des textes de référence qui peuvent parfois être juridiquement obligatoires pour les associations, sociétés ou administrations. Outre les biens immatériels, les biens matériels peuvent aussi être concernés par ces normes standard.
Vous devrez donc, pour consulter et télécharger gratuitement les normes de l'AFNOR, vous rendre sur le lien suivant : https://www.boutique.afnor.org/COVID-19. Vous devrez ensuite vous créer un compte particulier (et non "entreprise"), mettre les normes que vous souhaitez dans le panier puis valider.
La classification internationale des normes
Il existe une classification unique et commune à l'ensemble des instituts mondiaux de normalisation : l'International Classification Standard (ICS). Cet outils permet d'harmoniser les catalogues, les bibliographies, les bases de données de normes.
Les normes de qualité sont définies comme des documents qui fournissent des exigences, des spécifications, des lignes directrices ou des caractéristiques pouvant être utilisées de manière cohérente pour garantir que les matériaux, les produits, les processus et les services sont adaptés à leurs objectifs.
Les normes définissent des exigences de qualité et des exigences minimales et fournissent des solutions reconnues pour la protection des consommateurs ainsi que pour la santé, la sécurité et l'environnement.