En pratique, la durée du temps partiel thérapeutique est fixée par le médecin traitant, après avis favorable du médecin de la Sécurité sociale. Elle doit être acceptée par l'employeur, le salarié et le médecin du travail lorsque la visite de reprise est obligatoire.
Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d'un travail à temps partiel. C'est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié.
Elles sont prescrites par le médecin traitant à la suite d'une maladie ou d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Elles permettent d'adapter la charge et/ou le temps de travail à votre situation pour reprendre le travail dans de bonnes conditions.
Concrètement, le salarié reprend une activité à temps partiel suite à un arrêt de travail. Il percevra une partie de son salaire qui sera complété par les Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJ). Cela permet de reprendre progressivement son emploi à temps complet.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
Néanmoins, le principal inconvénient du mi-temps thérapeutique est la perte de salaire qu'il engendre. Le montant des indemnités journalières sont déterminés par la Sécurité sociale et le montant du salaire versé par l'employeur va dépendre du nombre d'heures travaillées.
La Cpam vous versera aussi 750€ (La différence) ou le montant qu'elle verse pour un arrêt complet. C'est à dire que si en arrêt maladie complet elle verse 15€ jour soit 450€ Pour un mois elle ne versera pas plus que 450€.
La prescription du temps partiel thérapeutique par le médecin traitant est une des conditions essentielles à son octroi. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour une consultation pendant laquelle il jugera si vous êtes en mesure de reprendre votre activité professionnelle à temps plein ou de manière progressive.
L'employeur peut-il le refuser ? L'employeur a le droit de refuser le mi-temps thérapeutique d'un de ses salariés s'il existe un motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l'intérêt de l'entreprise.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
La mise en place du mi-temps thérapeutique se fait à l'initiative du médecin traitant. Il doit délivrer un certificat médical autorisant un travail aménagé ou à temps partiel. La demande de mi-temps thérapeutique est transmise à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Combien de temps peut-il durer ? Le mi-temps thérapeutique n'a pas de durée maximale définie par la loi. Cependant, la durée maximale d'indemnisation du mi-temps thérapeutique, ne peut excéder d'1 an, le délai de 3 ans pendant lequel les indemnités journalières peuvent être versées (6).
Le mi-temps thérapeutique englobé dans la nouvelle législation. Le nouvel article L. 3123-14-2 du code du travail qui permet de déroger à la durée minimale de 24 heures « à la demande du salarié pour faire face à des contraintes personnelles » permet de traiter la question du mi-temps thérapeutique.
- L'employeur peut-il refuser le temps partiel ? Oui mais la réponse doit être motivée : En présence, d'un accord collectif organisant le passage à temps partiel dans l'entreprise, celui-ci doit prévoir le délai de réponse motivée de l'employeur.
323-4 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, l'indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique sera égale à la moitié (50 %) du gain journalier de base, calculé à partir des rémunérations versées au cours de la période précédant immédiatement l'arrêt de travail.
Après une longue période de mi-temps thérapeutique, si le salarié n'est pas en mesure de reprendre son travail à temps plein : le médecin conseil pourra éventuellement proposer une invalidité 1ère catégorie ; ou bien le médecin traitant pourra faire cette demande de mise en invalidité auprès du médecin conseil.
L'employeur peut-il refuser le mi-temps thérapeutique ? L'employeur ne peut, en principe, pas refuser la mise en place d'un temps partiel thérapeutique, sauf si son refus est motivé par un motif légitime tiré de l'intérêt de l'entreprise.
En principe, c'est le médecin traitant du salarié qui prescrit le temps partiel thérapeutique (TPT). L'assuré doit ensuite transmettre cette demande de TPT à la Caisse de sécurité sociale, accompagnée d'autres pièces, en application de l'article R.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...) ne le prévoit pas.
par le médecin du travail, par le médecin traitant, par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale, ou par vous-même en tant que salarié.
L'abandon de poste est une solution extrême pour ne plus retourner au travail. Le principe consiste à ne plus vous rendre sur votre lieu de travail et à ne plus rien faire pour votre employeur. Un salarié en abandon de poste a pour objectif d'obtenir un licenciement pour faute grave.
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe et qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible.
Obligation de l'employeur en matière salariale dans l'attente de la visite de reprise à l'issue d'un arrêt de travail. A l'issue d'un arrêt de travail d'au moins 30 jours, l'employeur est tenu, en application de l'article R.