En pratique, la durée du temps partiel thérapeutique est fixée par le médecin traitant, après avis favorable du médecin de la Sécurité sociale.
Le médecin traitant, au vu de l'état de santé du salarié, déterminera un pourcentage d'activité (qui peut être amené à évoluer). En effet, l'appellation “mi-temps thérapeutique” n'est pas toujours exacte. L'activité, à temps partiel, peut correspondre à un mi-temps mais ce n'est pas une obligation.
C'est l'employeur qui décide la mise en place du temps partiel dans l'entreprise, en tenant compte, le cas échéant, des règles fixées par une convention ou un accord collectif. Toutefois, le choix individuel du salarié pour le temps partiel doit être pris en considération.
Lors d'un congé pour maladie (origine non professionnelle) : La durée du mi-temps thérapeutique est de 3 mois renouvelables dans la limite de 12 mois.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
Quels sont les inconvénients ? Il est possible que malgré le fait que le salarié ait obtenu l'accord de sa caisse, l'assuré souhaitant bénéficier d'un mi-temps thérapeutique peut se voir refuser ce réaménagement par la société qui l'emploie.
En pratique, la durée du temps partiel thérapeutique est fixée par le médecin traitant, après avis favorable du médecin de la Sécurité sociale.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
Afin de bénéficier du maintien partiel de son indemnisation maladie pendant la durée de sa reprise à temps partiel thérapeutique, votre salarié doit transmettre la prescription médicale établie par son médecin ainsi que votre attestation à sa caisse primaire d'assurance maladie.
La Cpam vous versera aussi 750€ (La différence) ou le montant qu'elle verse pour un arrêt complet. C'est à dire que si en arrêt maladie complet elle verse 15€ jour soit 450€ Pour un mois elle ne versera pas plus que 450€.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Pour demander un temps partiel thérapeutique, votre médecin traitant établit une prolongation de votre arrêt de travail sur laquelle il inscrit « reprise à temps partiel thérapeutique » et en précise la durée initiale. Il pourra par la suite demander des prolongations successives de 3 mois.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
Le passage du salarié vers un mi-temps thérapeutique se fait avec l'accord de l'employeur, qui doit être informé que le salarié entreprend une démarche de demande de mi-temps thérapeutique en accord avec son médecin traitant. Ce qui signifie que l'employeur est en droit de refuser le temps partiel thérapeutique.
Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d'une reprise progressive du travail.
Vous avez reçu une lettre de convocation pour une visite chez le médecin–conseil. Comme beaucoup de personnes dans votre cas, vous vous posez peut-être des questions sur ce rendez-vous médical : pourquoi suis-je convoqué ? Comment cela va-t-il se passer ? Va-t-on tenir compte de ma situation personnelle ?
Si le salarié reprend son poste dans l'attente de la visite médicale de reprise, il est de nouveau soumis au pouvoir disciplinaire, même avec la suspension du contrat de travail, mais seulement pendant le délai de 8 jours durant lequel la visite médicale peut être organisée.
Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique. L'employeur indique sur l'attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.
En temps partiel thérapeutique, il n'est pas possible d'effectuer des heures supplémentaires puisque la finalité de cette adaptation est de reprendre le travail progressivement. Dès lors, le temps de travail préconisé par le médecin doit être strictement respecté.
1er alinéa – « L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans la limite d'une année ». Les périodes de TPT sont accordées par périodes de un à trois mois dans la limite d'une durée totale d'un an au maximum.
Vous aurez donc une pension Agirc-Arrco plus faible. Ainsi, si vous travaillez à temps partiel pendant 15 ans, en supposant un salaire et des taux de cotisations constants, vous obtiendrez deux fois moins de points pendant 15 ans, ce qui conduit au global à un impact de 17 % sur votre pension complémentaire totale.
Votre médecin traitant peut prononcer la reprise en temps partiel thérapeutique dans le cas où : le maintien ou la reprise de votre travail améliorait votre état de santé ; vous faites l'objet d'une réadaptation ou rééducation professionnelle afin de trouver un emploi compatible avec votre état de santé.
Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.
Quelle est la différence entre médecin-conseil, médecin-contrôle et médecin du travail ? Le médecin du travail examine à titre préventif la santé et le bien-être des travailleurs. Il prend ses décisions indépendamment de l'employeur et du travailleur.
par le médecin du travail, par le médecin traitant, par le médecin conseil des organismes de sécurité sociale, ou par vous-même en tant que salarié.