Le calcul du bouquet pour le viager est libre, il représente en général 20 à 30% de la valeur vénale du logement. En reprenant notre exemple, considérons que Mr Durand peut demander un bouquet de 200 000 euros afin de répondre à ses besoins de trésoreries.
Pour un viager libre : Rente annuelle = (valeur du bien – bouquet) / coefficient de l'Insee. On arrive à (400 000 € – 100 000 €) / 12,3 = 24 390 € par an, ce qui correspond à 6 097 € par trimestre ou 2 032 € par mois.
La rentabilité alléchante du viager
La plus-value générée par un achat en viager occupé équivaut, sur le long terme, à une rentabilité annuelle comprise entre 6 et 8 %. Une performance bien supérieure à d'autres placements tels que l'assurance vie (2 %) ou l'immobilier locatif (environ 4 %), selon l'IEFV.
L'achat d'un bien en viager libre est particulièrement intéressant pour l'acquéreur (le crédirentier) : le bien étant libre de toute occupation, l'acheteur bénéficie de la jouissance totale du bien nouvellement acquis. Il peut donc l'habiter ou le louer. La location du bien lui permet de compenser la rente versée.
2) Le viager occupé
L'acheteur ne s'acquitte des frais de notaire que sur la base des droits cédés du logement, à savoir la valeur de la nue-propriété. Les frais de notaire sont déduits à hauteur de la valeur du droit d'usage et d'habitation car le vendeur reste à vie dans son bien.
Rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)
Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s'interrompt à son décès. sont à déclarer. Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.
La loi n'impose pas d'âge minimum pour vendre en viager
En théorie, il est tout à fait possible de vendre un bien en viager à n'importe quel âge. Mais en pratique, vous risquez d'avoir du mal à trouver un acheteur ! Et pour cause, celui-ci devrait alors vous verser une rente jusqu'à votre dernier souffle.
Le risque principal du viager est que le vendeur vive de longues années ce qui obligera l'acquéreur à verser une rente très élevée. Le cas de Jeanne Calment, est dans toutes les mémoires. Elle avait cédé son logement en viager à son notaire, qui est décédé avant la doyenne des Français.
L'acheteur en viager est appelé le débirentier car il est le débiteur de la rente.
Le bouquet d'un achat en viager ne dépasse pas en général 40 % de la valeur du bien immobilier. Quant à la rente, elle est calculée en fonction de l'espérance de vie du crédirentier (vendeur).
Il est parfaitement possible de vendre votre logement à l'un de vos enfants, qu'il s'agisse d'un viager libre ou d'un viager occupé. La vente se déroulera de la même façon que lors d'une vente avec une personne inconnue.
Lors de la vente d'un viager libre, la vente se fait en pleine propriété. Le débirentier dispose alors immédiatement du bien pour l'occuper ou le louer. À l'inverse, dans le cas d'un viager occupé, la vente est assortie d'une réserve d'usufruit au profit du vendeur.
Article 1975 du Code civil disposant que la vente ne peut être validée si le vendeur est mourant ou très malade. Articles 1674 et 1685 du Code civil, disposant que le crédirentier peut demander l'annulation du viager dans les 5 ans suivant la signature, s'il s'estime lésé d'au moins 7/12ème du prix du bien.
Pour revendre un viager du vivant du crédirentier, le débirentier a la possibilité de continuer à payer la rente viagère, de partager ce paiement avec le nouvel acquéreur ou lui transférer intégralement cette obligation. Naturellement, il doit trouver un acheteur qui accepte les conditions.
La vente en viager respecte toutes les règles relatives à la vente d'un logement, notamment la signature par acte authentifié. La seule différence réside au niveau des modalités de paiement du prix de vente, des clauses résolutoires en cas de non-paiement, des clauses d'annulation et de revalorisation de la vente, etc.
L'acheteur devient propriétaire du bien immobilier dès la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire (versement du bouquet et de la première rente viagère), il n'en possède pas le droit d'usage et il ne peut pas habiter ou louer le bien en cas de viager occupé.
Le prix d'un viager est divisé entre un versement initial, ou « bouquet », et une rente versée à vie ; Le calcul de la rente se base sur l'espérance de vie estimée du vendeur ; Cette espérance de vie est déterminée sur la base des tables de mortalité de l'Insee.
La valeur du Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) viager est égale aux loyers payés d'avance par le vendeur pour avoir le droit de vivre chez lui toute sa vie. Il faut donc estimer le loyer du bien pour calculer le DUH viager.
Une rente viagère est une somme d'argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu'à son décès.
Dans le cadre d'un viager occupé avec usufruit, les réparations et entretiens courants du logement sont à la charge du vendeur, sauf s'il libère totalement le bien vendu. En revanche, les grosses réparations sont payées par l'acquéreur.
Vendre sa maison une fois âgé peut donc être un moyen de récupérer un capital qui permet de mieux voir l'avenir d'un point de vue financier, mais aussi d'échapper au paiement de charges qui peuvent être lourdes.
Le viager sans rente lui permet d'emprunter pour payer le bouquet. En effet, il n'y a pas d'hypothèque de premier rang sur le bien car il n'y a pas de versement de rentes viagères. Il n'y a pas de risque financier lié à la longévité du vendeur. Il n'y a pas d'indexation de la rente viagère.
Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d'une rente viagère périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente.
Quels sont les avantages du viager ? Pour l'acquéreur, il bénéficie d'un prix attractif sur le bien, ce qui lui permet de se constituer un patrimoine à moindre coût. C'est le crédirentier qui entretien le bien et qui supporte les charges courantes, l'acheteur n'a donc pas à payer ces charges.