Comment est élu un sénateur ? Les sénateurs sont élus au scrutin universel indirect par un collège électoral d'environ 160 000 personnes.
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans.
On parle de bicamérisme. L'Assemblée nationale, aussi appelée « chambre basse », est élue au suffrage universel direct par les citoyens. Elle siège au Palais Bourbon. Le Sénat, considéré comme la « chambre haute », est élu au suffrage indirect et siège au Palais du Luxembourg.
Depuis 2008, les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans, le Sénat se renouvelant par moitié tous les 3 ans depuis 2011.
En France, les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.
Les sénateurs sont des parlementaires. Leur rôle principal est de voter la loi. Ils contrôlent aussi l'action du Gouvernement. Contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas remettre en cause la responsabilité du Gouvernement.
Une fois déduites les prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales, le montant net mensuel est de 5 928,63 €. L'indemnité parlementaire de base : 5 907,34 €, l'indemnité de résidence : 177,22 € et l'indemnité de fonction : 1 521,14 €, soit 7 605,70 €.
Composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, il est renouvelé par moitié tous les trois ans. Aux termes de l'article 24 de la Constitution, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.
Pour qu'un projet ou une proposition de loi soit adopté, il faut que le texte soit voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, l'Assemblée nationale et le Sénat, sauf si le gouvernement donne le "dernier mot" à l'Assemblée nationale après l'échec de la commission mixte paritaire.
Il dispose également d'un bureau personnel, et bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, comme la gratuité des trajets SNCF en première classe, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.
Le Parlement est bicaméral puisqu'il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et le Sénat élu au suffrage universel indirect (art. 24, al. 2 à 4, de la Constitution).
Voter la loi
C'est sans doute l'une de leurs missions la plus connue : les sénateurs examinent et votent la loi, dans le cadre d'un processus législatif à plusieurs étapes.
S'agissant des délégués des conseils municipaux, leur désignation varie selon le poids des communes. Dans les communes de moins de 9 000 habitants, ils sont élus par et parmi les conseillers municipaux, mais tous les conseillers municipaux ne sont pas délégués de droit, indique vie-publique.fr.
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect selon deux modes de scrutin. ◊ Depuis la loi du 2 août 2013, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs.
Une fois la discussion des articles achevée, le texte de loi est soumis au vote. La loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Toutefois, si le désaccord persiste, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier ressort, à la demande du Gouvernement.
Les prochaines élections sénatoriales ont lieu le 24 septembre 2023. Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu en septembre 2023.
Mais à la différence de l'Assemblée nationale, le Sénat défend en plus les intérêts des communes, des départements et des régions, ce qu'on appelle les « collectivités territoriales ». L'Assemblée nationale, quant à elle, dispose du dernier mot sur le vote des lois.
L'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sous la Cinquième République, l'intérim du chef de l'État français est en principe exercé par le président du Sénat.
Entre le Sénat et le Gouvernement
Sur certains textes, l'accord du Sénat est requis. En cas de désaccord, l'exécutif dispose, comme à l'Assemblée nationale, du vote bloqué.
Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l'exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.
Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Sa rémunération fait partie des plus élevées de l'administration française. Les traitements annuels pour un préfet de classe normale est au minimum de 57.567 euros et, pour un préfet hors classe, ils peuvent atteindre 74.489 euros.
Celui des maires de communes de moins de 500 habitants, qui est de 1 026,51 euros, celui des maires de communes de 500 à 1 000 habitants, qui s'élève à 1 622,29 euros, et celui pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants, qui s'élève à 2 077,17 euros bruts.
Le président de l'Assemblée nationale perçoit les mêmes indemnités que les députés auxquelles s'ajouterait une indemnité (non rendue publique) qui serait d'environ 10 000 €*.