Lors de la vente d'un bien immobilier, le notaire calcule la plus-value imposable, prélève le montant de l'impôt sur le prix de vente et effectue le paiement de l'impôt sur la plus-value immobilière auprès des services de la publicité foncière du lieu du bien.
Pour calculer une plus-value immobilière, il suffit de faire la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition puis d'appliquer un abattement en fonction de la durée de détention du bien. Enfin, il convient d'appliquer le taux forfaitaire de l'impôt de 19% et les prélèvements sociaux de 17,2%.
La plus-value brute est la différence entre le prix de vente corrigé et le prix d'acquisition corrigé. Et ce calcul n'est pas touché par la réforme.
Le Centre des Impôts Foncier (CDIF) ou Service des Impôts des Particuliers (SIP) en charge de votre taxe foncière sera destinataire d'un extrait de l'acte de cession signé chez le notaire. Il modifiera donc automatiquement et sans aucune intervention de votre part le redevable légal de la taxe foncière.
Pour pouvoir réduire le montant de l'impôt sur la plus-value, la solution est de majorer le prix d'achat des différents frais d'acquisition. Cela peut s'agir des frais de notaire et des droits différents droits versés comme les droits d'enregistrement qui vont venir s'ajouter au prix d'acquisition.
On considère généralement que pour revendre un logement sans perdre d'argent, il faut attendre 5 ans afin d'amortir les frais liés à l'achat.
Lors d'une donation ou d'une succession, la plus-value immobilière se base sur la différence entre le prix d'achat et la valeur déclarée du bien lors de la donation ou succession. Dans tous les cas, c'est le notaire qui est chargé de calculer le montant exact de cette plus-value.
Veillez à négocier avec votre agence immobilière un montant de commission d'agence à la charge de l'acquéreur car cela vous permettra de déduire les frais d'agence du prix de vente lors de votre déclaration de plus-value immobilière, et donc de diminuer l'impôt.
Depuis le 1er septembre 2014, l'exonération totale des plus-values immobilières au titre de l'impôt sur le revenu est acquise à l'issue d'un délai de détention de 22 ans, au lieu de 30 ans auparavant. L'exonération complète des plus-values au titre des prélèvements sociaux reste, elle, acquise au bout de 30 ans.
Lorsqu'on vend un bien immobilier à un prix supérieur à son prix d'achat, on dégage une plus-value. Celle-ci est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf s'il s'agit de la résidence principale du vendeur.
Cessions inférieures à 15 000 € La plus-value réalisée à l'occasion d'une cession d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € est totalement exonérée. Ce plafond de 15 000 € est calculé sur la valeur du bien ou de la partie de bien en pleine propriété et s'apprécie pour chaque cession.
En effet, depuis 2005 seuls trois types de travaux peuvent être déduits des plus-values immobilières : les travaux de reconstruction, de surélévation ou encore les travaux apportant un élément de confort nouveau au sein du logement.
L'impôt sur le revenu est de 19% et s'applique sur la plus-value imposable de 72 480 €. Il faut payer 72 480 * 19% = 13 771 €. Les prélèvements sociaux sont de 17.2% à payer sur l'autre base imposable de 102 038 €. Il faut aussi payer 17.2% * 102 038 = 17 551 €.
La plus-value est tout simplement la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, c'est le gain réalisé lors de la revente. Elle peut donc être élevée, voire très élevée. Aussi, elle fait l'objet de correctifs pour en diminuer le montant et pour aboutir à la plus-value imposable.
L'assiette de la plus-value brute de votre résidence secondaire se calcule en faisant la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente. Le prix d'acquisition s'entend comme le prix que vous avez payé lors de l'acquisition de votre résidence secondaire.
Si au moment de la vente le bien est détenu depuis plus de 30 ans, le vendeur qui réalise une plus-value est totalement exonéré d'impôt. Cette exonération s'applique indépendamment de la nature du bien (bâti ou terrain).
Alors que la crise sanitaire actuelle fait peser de nombreuses incertitudes sur l'économie, le marché immobilier semble quant à lui plutôt bien s'en sortir. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la période actuelle reste un bon moment pour vendre.
En effet plus votre annonce immobilière sera visible et plus vos chances de trouver un acheteur augmenteront. Cependant, multiplier son annonce dans plusieurs agences immobilières, et parfois à des prix différents, est une erreur qui peut au contraire, vous faire perdre des visites et des acheteurs.
On pourrait observer en 2022 un léger tassement des ventes par rapport à cette excellente année si les vendeurs deviennent trop gourmands au niveau des prix demandés. L'actualité rappelle que le pouvoir d'achat en France n'est pas au mieux et rien ne dit que cela va s'améliorer en 2022.
Taux d'imposition
La plus-value immobilière est imposée à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %. Exemple : Pour une plus-value imposable de 20 000 €, l'impôt sur le revenu est de 3 800 € (20 000 € x 19 %). Une taxe supplémentaire s'applique en cas de plus-value imposable supérieure à 50 000 €.
Les structures vieillissantes perdent de leur valeur, ainsi que les équipements qui s'usent et doivent être remplacés. L'attrait se perd aussi lorsque le style d'une maison devient obsolète, ce qui entraîne une baisse son prix. Même une simple négligence peut faire perdre de la valeur à une maison.
En France, la plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence secondaire (détenue depuis moins de 30 ans) est imposée à un taux de 36,2 %. Dès lors que le vendeur est domicilié sur le territoire français, il doit s'acquitter de cette taxe pour tout bien situé en France ou à l'étranger.
Une plus-value immobilière est la différence entre prix de vente d'un bien immobilier et prix de son acquisition. En gros, si vous vendez 230 000 € un bien immobilier que vous aviez acheté 200 000 € il y a 20 ans, la plus-value immobilière est de 30 000 €.