Par téléphone. En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous pouvez appeler la police-secours. Composez le 17. Vous pouvez également contacter le 112.
Il est possible de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie pour déposer une plainte simple auprès du procureur. Vous pouvez aussi déposer une telle plainte par courrier. Dans certains cas, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile.
Vous pouvez prouver l'insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d'écran, enregistrements téléphoniques, …
Une plainte contre X est à enregistrer si vous ne connaissez pas l'identité de l'auteur des menaces. Vous pouvez également déposer une plainte simple auprès du ministère public par courrier, ou en passant par le commissariat de police ou la brigade de la gendarmerie.
La menace désigne le fait d'exprimer à autrui son intention de faire du mal à quelqu'un. Elle peut se définir comme étant la « manifestation par laquelle on marque à [quelqu'un] sa colère, avec l'intention de lui faire craindre le mal qu'on lui prépare » (Le nouveau petit Robert).
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Acte d'intimidation, une menace de mort est sévèrement punie par la loi. Une menace peut se manifester de différentes manières : verbalement, par écrit, par des images… Dans une menace de mort, l'auteur exprime son intention de tuer la victime. Cette dernière est alors en droit de porter plainte pour menace.
La peine encourue est de 1 an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Agression verbale : définition de l'injure et de la menace
Dans un sens pénal, il s'agit de toute expression outrageante (parole, écrit, imprimé, dessin) qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Dans le cas contraire, il s'agit d'une diffamation.
L'insulte publique est punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €. Si cette insulte a en plus un caractère raciste, sexiste ou homophobe, la peine peut atteindre 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. L'insulte non publique est punie d'une contravention de 38 € maximum.
Pour conclure, après le dépôt d'une plainte, la victime, l'auteur des faits et les témoins peuvent être convoqués si l'acte aboutit à l'engagement des poursuites. Toutefois, la loi pénale n'impose aucun délai de convocation.
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l'école.
Un seul acte isolé ne pourra dès lors pas caractériser un harcèlement moral. Cependant, il peut s'agir d'agissements de toute nature : par exemple, une remarque désobligeante, une mise à l'écart ou encore un retrait de dossier. Dans ce cas-là, ces comportements peuvent être reconnus comme du harcèlement moral.
Il y a harcèlement moral lorsque les agissements répétés d'une personne portent atteinte aux droits et à la dignité d'une personne. Cela doit avoir des conséquences sur sa santé physique ou mentale et compromettre son avenir professionnel, comme stipulé dans la définition juridique du harcèlement.
Les raisons peuvent être multiples comme la peur ou l'ignorance de la loi. Mais la question « peut-on porter plainte sans preuve ? » peut aussi être la source de ces nombreux doutes. Il faut dire que c'est une bonne question et la réponse dépend de la juridiction de l'infraction, soit civile soit pénale.
Porter plainte pour injure : les aspects procéduraux
Le délai pour porter plainte est de trois mois à compter de la première publication de l'insulte ou de sa prononciation. Ce délai est de un an en cas de propos raciste, sexiste, homophobe ou vise une personne vulnérable.
Puis-je porter plainte pour insultes ? En principe, l'insulte privée, sans provocation de la victime, expose à une contravention. Par ailleurs, si l'insulte a été lancée devant des témoins ou par écrit, elle peut faire l'objet d'un dépôt de plainte puisqu'elle peut être considérée comme un délit.
En psychologie sociale, un abus verbal (appelé aussi agression verbale, attaque verbale ou violence verbale) renvoie à un acte de langage dont l'intention est de blesser ou de mettre en colère une autre personne.
Seules les condamnations figurent au casier judiciaire. Une plainte est considérée par le Procureur de la République : - soit il la classe pour divers motifs : absence d'infraction caractérisée, faible portée du préjudice laissant au plaignant le soin de poursuivre lui-même l'affaire s'il l'estime nécessaire ...
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.