Qu'est-ce que le numéro ORIAS ? Tout intermédiaire en assurance ou en banque doit avoir un numéro ORIAS. Ce numéro atteste que le professionnel est bien enregistré à l'ORIAS. Ce numéro doit alors apparaître sur l'ensemble des documents commerciaux délivrés aux clients.
Pour être autorisé à exercer, un intermédiaire doit obligatoirement être immatriculé à l'Orias, Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Son numéro Orias (8 chiffres) doit figurer sur tous ses documents : documents commerciaux, mentions légales, site web...
Les intermédiaires concernés par l'obligation d'inscription à l'Orias peuvent être des personnes morales comme des personnes physiques, développant leurs activités en France. Ils peuvent être courtiers, agents généraux ou mandataires, à l'image de Garantme.
L'inscription est obligatoire et renouvelable chaque année. Grâce à ce registre disponible en ligne, tout assuré (professionnel, entreprise ou particulier) peut vérifier qu'un intermédiaire en assurance est bien immatriculé et qu'il répond aux exigences requises par la réglementation pour l'exercice de son activité.
Depuis 2007, l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) attribue un numéro aux personnes physiques ou morales exerçants dans les activités d'intermédiation en assurance. Depuis 2010, les intermédiaires en banque et finance sont également soumis à l'attribution d'un numéro ORIAS.
L'inscription s'effectue sur le site www.orias.fr en vous rendant sur votre session après avoir renseigné votre identifiant (votre numéro Siren à 9 chiffres) et votre mot de passe. Ce numéro Siren figure sur toutes les correspondances adressées par l'Orias.
L'Orias met à votre disposition la liste des dirigeants devant répondre des conditions d-accès aux activités visées par l'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.
Relevez bien le nom du professionnel, puis :
Consultez le registre des agents financiers (REGAFI) Consultez le registre des organismes d'assurance agréés.
La rémunération du courtier est assurée par la banque, qui lui verse une commission (un pourcentage du montant du prêt consenti), au titre d'apporteur d'affaires, et complétée par des honoraires facturés au client, pour la prestation d'accompagnement (recherche du meilleur crédit immobilier, conseil, etc.).
Le plus souvent, le courtier est rémunéré lors du déblocage des fonds chez le notaire, puisque sa commission est englobée dans votre demande de financement. Vous n'avez donc pas à vous en soucier. Cependant, il peut également être payé en direct par vos soins.
⇨ En application des articles R. 514-1 du code des assurances et R. 546-5 du code monétaire et financier, le contrôle du respect de l'honorabilité est effectué par une demande de communication du bulletin n°2 du casier judiciaire.
Vous pouvez vérifier si un courtier est inscrit à l'ORIAS de plusieurs façons : si son numéro est présent sur la devanture de l'agence ou sur son site internet ou encore en allant directement effectuer une recherche sur le site officiel de l'ORIAS.
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (www.orias.fr) (article L. 519-3-1 du code monétaire et financier).
Vous devez demander à l'entreprise une copie de son attestation de garantie décennale. Ensuite contrôler les activités souscrites. De plus vous pouvez appeler l'assureur afin de vérifier que son contrat d'assurance est bien valide.
Le salaire d'un courtier varie beaucoup selon le secteur (banque, assurance, immobilier) et de son efficacité commerciale. Dans l'assurance, il gagne entre 1 500 euros bruts et plus de 10 000 euros bruts par mois, et un salaire médian de 4 000 à 6 000 euros bruts par mois.
Tous les courtiers sont rémunérés par la banque en tant qu'apporteur d'affaires. Cette rémunération correspond généralement à un pourcentage du montant du prêt (entre 0.5 % et 0.8 % du financement) plafonné en moyenne à 3000 €.
En définitive, le courtier est gratuit et ne facture que si vous obtenez votre prêt. Dans le cas où le courtier ne réussit pas à avoir un accord, il n'est pas payé alors serait ce possible de dire que le courtier serait gratuit. Dans le cas contraire, une commission est prévue. La banque participe mais pas seulement.
Le service en ligne Vérifier un numéro de certification permet de confirmer la validité d'un numéro de certification fourni par le Registraire sur le certificat d'attestation et de conformité. Il permet également de visualiser le certificat d'attestation ainsi que les documents relatifs au certificat de conformité.
Vérifier un agrément
Tout commerçant agréé par Achahada doit posséder un agrément dont la validité est vérifiable par un numéro à 12 chiffres, inscrit dans la partie inférieure gauche de document, Vou avez la possibilité de vérifier cet agrément en introduisant ces chiffres ci-contre.
Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés gratuitement par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, au terme des démarches d'immatriculation engagées auprès du centre de formalités des entreprises compétent (CFE).
Courtier assureur
En général, les courtiers distribuent leurs produits d'assurance, vers le marché des entreprises plutôt que vers la clientèle des particuliers.
Connectez-vous à votre espace sur le site de l'Orias ou créez un compte sur celui-ci. Une fois connecté(e), cliquez sur le bouton « Faire une demande », puis « Nouvelle inscription ». Après avoir renseigné la catégorie et les informations complémentaires, joignez vos pièces justificatives au format pdf, jpg ou png.
Le mandataire d'assurance est une personne physique non salariée ou une personne morale, autre qu'un agent général d'assurance, mandatée par une entreprise d'assurance avec ou sans lien d'exclusivité contractuelle.
L'intermédiation en assurance ou en réassurance est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion.
Pour savoir si un établissement du secteur bancaire est autorisé à vous ouvrir un compte ou un livret, vous octroyez un crédit ou des moyens de paiement consultez le registre des agents financiers (Regafi).