Nicolas Sarkozy promet sa mise en application avant la fin de son mandat en 2012. 1er janvier 2014 : Refonte de deux des quatre taux de TVA en vigueur. Le taux normal passe de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. Le taux réduit reste finalement inchangé à 5,5% alors qu'il devait être réduit à 5%.
à des millions de commerçants, artisans, prestataires de service et agriculteurs. Cette généralisation de la T.V.A. fut réalisée, avec succès, par la loi du 6 janvier 1966, adoptée sur proposition de Valéry Giscard d'Estaing.
À compter du 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, art. 68). Il est était de 19,6 % auparavant.
La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, la taxe sur la valeur ajoutée n'est qu'un impôt général de consommation qui n'ose pas dire son nom. En fait, la TVA prenait la suite de la taxe de 15 % à la production.
Depuis 2012 il existe deux taux de TVA réduits, le premier à 5.5% et le second à 7%. Le taux de TVA réduits à 7% a été changé le premier Janvier 2014 à 10%. En 1973 le taux normal de TVA était de 23 % ce qui constitue le taux normal le plus haut de TVA pratiqué de 1968 à 2013.
Maurice Lauré (1917-2001), polytechnicien, haut fonctionnaire du ministère des finances, est à l'origine de la création de cette taxe qui bouleversa la fiscalité des Etats.
La TVA française est à un taux de 20% tandis que la TVA allemande est à 19%.
Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants: Taux de TVA standard: 23 % Taux de TVA réduit (1): 13 % Taux de TVA réduit (2): 6 %
Le taux général de la TVA espagnole
21% est le taux de TVA en Espagne qui s'applique par défaut à la plupart des prestations de services et de produits en vente. Le tabac, l'alcool, les cosmétiques et les produits d'hygiène personnelle sont également au même taux.
Depuis le 1er janvier 2018, les taux de TVA suivants sont en vigueur : Taux normal : 7,7 % Taux réduit : 2,5 % Taux spécial pour l'hébergement : 3,7 %
Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d'amélioration de ...
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
Taux applicables : 10 % pour un produit vendu pour une consommation immédiate. 5,5% pour un produit conditionné dans des contenants permettant leur conservation, donc une consommation différée.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
Taux de TVA standard: 22 % Taux de TVA réduit (1): 10 % Taux de TVA réduit (2): 5 % Taux de TVA super réduit: 4 %
Les taux de TVA actuellement en vigueur en Pologne sont les suivants: Taux de TVA standard: 23 % Taux de TVA réduit (1): 8 % Taux de TVA réduit (2): 5 %
En Espagne, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus communément appelée IVA correspond à Impuesto al Valor Añadido (IVA). Contrairement à la TVA en France, l'IVA espagnol est directement imputée au consommateur lors de l'achat du produit neuf.
Les taux de taxes de 2022
Les taux de TVA ont augmentés en 2015. Le taux normal à passé de 15% à 17%, le taux intermédiaire de 12% à 14% et le taux réduit de 3% à 8%.
Les taux de TVA actuellement en vigueur à Monaco sont les suivants: Taux de TVA standard: 20% Taux de TVA réduit (1): 10% Taux de TVA réduit (2): 5,5%
Les taux de TVA actuellement en vigueur aux Pays-Bas sont les suivants: Taux de TVA standard: 21 % Taux de TVA réduit (1): 9 % Taux de TVA réduit (2): n/a.
Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s'applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques. 6 % : par exemple produits alimentaires, eau, médicaments, livres, transport...
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.