Ainsi, les sujets cibles de l'État en matière de droit social sont ceux qui se trouvent en état de vieillesse et atteints de maladie. Toutefois, la protection ne concerne pas uniquement les salariés. En effet, il y a également la sécurité sociale des expatriés français, des nationaux et de la famille du salarié.
Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État.
Le droit social un outil de performance économique
Plus qu'un outil de gestion des rapports salarié/employeur, le droit social est à présent considéré comme un outil de performance économique, qui au-delà d'assurer la sécurité des travailleurs doit offrir une certaine flexibilité aux employeurs.
Le droit social englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il concède aux salariés un certain nombre de droits entrainant des obligations pour les employeurs et dont le non-respect peut aboutir à des sanctions pénales.
le Régime général : il concerne la plupart des salariés et, à compter du 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, et professionnels libéraux non réglementés installés depuis 2019), les étudiants, les bénéficiaires de certaines prestations et les simples résidents.
Trois acteurs jouent un rôle dans le fonctionnement de la Sécurité sociale depuis sa création en 1945 : les partenaires sociaux, la direction salariée des organismes de Sécurité sociale et les pouvoirs publics.
1. Situations couvertes : maladie, accidents du travail, maternité (famille), vieillesse, chômage. On peut ajouter logement et pauvreté-exclusion.
Vous pouvez également cliquer sur l'onglet « Contact » pour poser une question par formulaire aux agents en charge de l'interface. Enfin, si vous préférez un contact plus direct, sachez qu'un numéro de téléphone a été mis en place : 05 56 99 30 60 (ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h).
Pour ce faire, rendez-vous sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Un simulateur vous indique, en quelques clics, si vous êtes éligible à une ou plusieurs prestations versées par les principaux organismes sociaux, tels que la caisse d'Allocations familiales, l'Assurance maladie, l'Assurance retraite, Pôle emploi, etc.
Si vous n'avez pas d'activité professionnelle, vous pouvez être rattaché au régime général sur critère de résidence et bénéficier à ce titre de la prise en charge de vos frais de santé (maladie et maternité), dès lors que vous résidez en France de manière stable et régulière.
On appelle ayant droit un membre de la famille d'un bénéficiaire de la Sécurité sociale ou d'une autre protection sociale. On parle par exemple d'ayant droit pour les enfants ainsi que pour les conjoints, mais pas uniquement. C'est à titre personnel seulement qu'ils bénéficient des prestations de l'Assurance Maladie.
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits. Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend.
Concrètement, on peut classer les événements suivants parmi les risques sociaux : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, décès, charges de famille et chômage.
Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques de prise en charge : assurance sociale, assistance ou protection universelle.
L'aide sociale se définit comme l'ensemble des prestations constituant une obligation mise à la charge des collectivités publiques, notamment du Département et destinées à faire face à un état de besoin pour des personnes dans l'impossibilité d'y pourvoir.
D'après les statistiques rendues par le site de la Sécurité sociale, c'est le régime de protection sociale le plus important, puisqu'il concerne presque 90 % de la population française. Il se subdivise en 4 branches : maladie et accidents du travail, vieillesse, famille, recouvrement.
La définition générale du droit social est la suivante : il s'agit d'une sous-branche du droit privé appartenant au droit des affaires regroupant l'ensemble des règles en matière de relations individuelles et collectives de travail.
Où travaille le (la) juriste social ? Dans la majorité des cas il travaille en entreprise où il est rattaché au service des ressources humaines (RH), mais il peut également exercer dans un cabinet de conseil.
Débouchés du diplôme
Les titulaires d'un master droit social s'insèrent rapidement dans les entreprises. Ils y assurent des responsabilités d'encadrement. Ils occupent des postes de juriste d'entreprise, chargé de mission ou d'études, cadre RH. Le secteur public recrute sur concours des inspecteurs du travail.
Le métier d'avocat. e est le plus connu du secteur du droit. Mais il en existe d'autres tout aussi passionnants : juge aux affaires familiales, juriste d'entreprise, administrateur. trice judiciaire, notaire ou clerc de notaire, mais aussi greffier.