Qui peut prétendre aux indemnités kilométriques ? Les indemnités kilométriques concernent uniquement les salariés d'une entreprise et son dirigeant. Les prestataires externes ou les associés sans fonction officielle dans l'entreprise ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qui peut recevoir des remboursements kilométriques ? Peu importe le statut et l'ancienneté dans l'entreprise, il est toujours possible d'obtenir un remboursement des frais kilométriques par l'employeur. Ces indemnités peuvent être versées à toute personne travaillant dans l'entreprise, dirigeant.
Pour bénéficier du remboursement des frais kilométriques, il y a quelques conditions assez simples à respecter : Le véhicule ne doit pas être immatriculé au nom de la société Les frais de déplacement doivent être justifiés : date, lieu, nombre de kilomètres parcourus, nom des clients concernés par le déplacement.
Pour la puissance fiscale du véhicule : le salarié doit présenter la carte grise du véhicule sur laquelle se trouve le nombre de chevaux fiscaux. Cela permettra également de démontrer que vous êtes bien le propriétaire du véhicule.
Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurances.
L'employeur peut prendre en charge, en tout ou partie, les frais de transport personnels engagés par les salariés pour se rendre à leur travail.
Le remboursement effectué par l'employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l'achat du titre de transport. Le salarié doit présenter un justificatif (remise ou présentation du titre).
Heureusement si vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail, vous avez droit à une indemnité de frais kilométriques déductible de vos impôts.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
DÉCLARATION DE REVENUS : DES FRAIS KILOMÉTRIQUES PLUS INTÉRESSANTS POUR LES SALARIÉS. Pour l'impôt sur le revenu, les salaires sont diminués d'un montant correspondant aux frais professionnels des salariés.
L'employeur peut prendre en charge totalement ou partiellement les frais du salarié qui utilise un moyen de transport personnel pour se rendre au travail. Cette prise en charge n'est pas obligatoire. Si l'employeur la met en place, elle doit profiter à l'ensemble des salariés et dans les mêmes conditions.
Aucun justificatif de dépenses de carburant n'est exigé lorsque la prise en charge par l'employeur n'excède pas 400 € pour les frais de carburant, ou 700 € pour les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène en 2022-2023.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
La prime de 200 euros (+100 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est inférieur à 9 400 euros pour une personne seule. La prime de 100 euros (+50 euros) s'adresse aux foyers dont le RFR est compris entre 9 400 euros et 14 100 euros pour une personne seule.
Dans sa forme actuelle, le chèque carburant est destiné aux personnes résidant en France dont les revenus nets, soit avant prélèvement à la source, ne dépassent pas le seuil des 2 000 euros par mois. Cela correspond à la moitié des travailleurs et 70 % des retraités.
Qui peut prétendre à la prime transport ? La prime accordée pour les véhicules personnels ne concerne que les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail sont situés en dehors d'un périmètre de transports urbains.
Exemple : si le salarié a parcouru, au cours de l'année, 6 000 kilomètres en voiture (4 chevaux), il bénéficiera d'une indemnité kilométrique d'un montant de (0, 291 x 6 000) + 1 136, soit 2 882 euros.
La prime de trajet est soumise à charges sociales, contrairement à l'indemnité de frais de transport. A savoir : un salarié en CDD, CDI ou un intérimaire perçoit une prime de trajet dès qu'il utilise un véhicule pour se déplacer sur un chantier.
Le barème kilométrique est une grille forfaitaire à destination des salariés qui ont des frais de déplacement professionnel. Il sert à évaluer les dépenses de ces salariés au moment de leur déclaration de revenus, afin de demander la déduction de leurs frais réels sur leur impôt.
L'indemnité de trajet concerne le temps passé (l'amplitude) par le salarié dans les transports pour se déplacer jusqu'au lieu du chantier et en revenir. Elle est due quel que soit le moyen de transport utilisé : véhicule personnel, voiture de service, etc.
Cette indemnité de transport vient rembourser forfaitairement les dépenses engagées par le salarié pour se rendre sur le chantier, celle-ci est donc exonérée de cotisations sociales.
Elle est accordée au salarié utilisant son propre véhicule pour l'exercice de ses fonctions professionnelles. Cette indemnité est fixée à 3 dhs par kilomètre et ce quelle que soit la puissance fiscale du véhicule.
Tous les frais engagés suite à un déplacement professionnel sont susceptibles d'être pris en charge et remboursés par l'entreprise. Il s'agit notamment des frais de péages, de stationnement, les notes d'hôtels, les billets d'avion ou de train…