Toutefois, la famille déjà présente en France peut exceptionnellement bénéficier d'un regroupement sur place. La procédure de regroupement familial concerne collectivement : L'époux(se) majeur(e) (18 ans au moins) d'un étranger résidant en France. Les enfants mineurs (moins de 18 ans)
Le dossier de regroupement familial concerne uniquement votre conjoint marié et/ou vos enfants mineurs. Si d'autres membres de votre famille souhaitent venir en France, ils doivent faire une demande de visa à titre personnel auprès du consulat de France le plus proche de leur domicile.
Pour une famille de 4 ou 5 personnes, les ressources mensuelles du demandeur doivent être de 1 365 € en moyenne sur les 12 derniers mois ; Pour une famille de 6 personnes et plus, le demandeur doit justifier d'un revenu mensuel de 1 489,46 € en moyenne sur les 12 derniers mois.
Vous pouvez demander le regroupement familial pour :
Votre famille doit résider à l'étranger. Vous pouvez faire venir les enfants issus de votre couple ou d'une précédente union. Il en est de même pour les enfants adoptés ou recueillis par kafala.
Le regroupement familial peut être refusé seulement si : Les ressources du demandeur ne sont pas stables et suffisantes ; Le logement du demandeur n'est pas considéré comme normal pour accueillir les membres de la famille.
Les enfants mineurs entrent avec un visa mention regroupement familial. Ils n'ont pas besoin de titre de séjour. Une fois devenus majeurs (ou à partir de 16 ans s'ils souhaitent travailler), ils doivent demander une carte de séjour temporaire vie privée et familiale (valable 1 an).
Selon le Code, elles s'apprécient sur une période de 12 mois précédent la demande et doivent être égales au SMIC pour une famille de deux ou trois personnes. De plus, elles doivent être stables. Donc un contrat à durée déterminée (CDD) par exemple sera analysé moins favorablement par la préfecture.
La procédure du regroupement familial ne concerne que les personnes de nationalité étrangère, non européenne. Ne sont PAS concernés par cette procédure : Le ressortissant français ; Le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne et d'un État partie à l'Espace économique européen.
Pour faire une demande de regroupement familial, il faut imprimer et remplir le formulaire cerfa 11436 05. Il faut ensuite l'envoyer à la direction territoriale de l'Ofii (Office français de l'Immigration et de l'Intégration) accompagné des justificatifs nécessaires.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
Ainsi, pour une famille de 2 ou 3 personnes, vos ressources doivent être égales à la moyenne de la valeur du SMIC sur les douze derniers mois. Si votre famille comprend 4 à 5 personnes, ce montant sera majoré d'un dixième, et d'un cinquième si votre famille compte 6 personnes ou plus.
L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s'y maintenir durablement s'engage dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine.
Le regroupement familial est soumis à certaines conditions : le demandeur doit avoir une résidence régulière de 18 mois en France et des conditions d'accueil stables et suffisantes (seuil minimum de ressources propres et logement adéquat) ; son conjoint doit être âgé de 18 ans au moins à la date du dépôt de la demande.
CERFA n° 11437*04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif. Public concerné : Les étrangers demandeurs de regroupement familial souhaitant se faire rejoindre en France par des membres de leur famille (conjoint et enfants mineurs). Pourquoi remplir ce formulaire ?
L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.
Vous devez faire une demande via une demande regroupement familial. Téléchargez un dossier de demande sur le net et fournissez les pièces demandées. Votre épouse doit faire du pays d'origine une demande de visa de long séjour à l'ambassade de France et présenter les documents demandés.
Les conditions de logement du regroupement familial
Quand il s'agit d'un couple sans enfant, une superficie de 22 à 28 mètres carré suffit étant précisé que la France est divisée en trois zones (Zone A : 22m², Zone B : 24m², Zone C : 28m²).
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur vous devez déposer votre demande avant la fin de l'année qui suit votre 18e anniversaire.
Votre époux réside en France depuis au moins 18 mois avec un titre de séjour. Vous relevez de la procédure de regroupement familial. La carte de séjour vie privée et familiale vous autorise à séjourner en France et à y travailler. Vous n'avez pas à demander d'autorisation de travail.
Les délais de traitement vous indiquent combien de temps il pourrait s'écouler pour le traitement d'une demande dans des circonstances normales.
Quel est le délai d'attente d'un visa conjoint de français ? En théorie, le délai maximal pour la délivrance de ce visa est de deux mois auprès de l'Ambassade de France du pays d'origine.