Le 9 mars 1909, Joseph Caillaux, alors ministres des finances, avait gagné une première bataille. Son projet de loi instaurant un impôt progressif sur les revenus venait d'être voté par la Chambre des Députés.
Bien qu'il n'en soit pas l'auteur direct, on attribue généralement la paternité de l'impôt sur le revenu en France à Joseph Caillaux, ministre des finances soucieux d'orthodoxie budgétaire et donc du respect du principe d'équilibre, étranger aux préoccupations de redistribution.
La création de l'impôt sur le revenu
Après avoir essuyé de nombreux refus, Joseph Caillaux, ministre des Finances à plusieurs reprises de 1899 à 1935, présente un nouveau projet de loi d'impôt progressif sur le revenu à la chambre des députés en 1907.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
L'impôt sur le revenu a été instauré en France en 1914, c'est un impôt direct basé sur les revenus des personnes physiques. Il permet de financer en partie les dépenses d'intérêt général des administrations publiques.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
Dès l'Antiquité, l'impôt a été considéré comme un attribut de la puissance du prince, fondé sur les droits régaliens. Systématisée par les légistes du roi, cette théorie implique que le pouvoir de créer de nouveaux impôts est une compétence exclusive du monarque.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
La perception des impositions existantes, ainsi que leur affectation à des personnes morales autres que l'État (collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale), sont autorisées chaque année par la loi de finances votée par le Parlement.
Plus communément appelée la gabelle, cette taxe imposait l'achat d'une certaine quantité de sel, marchandise indispensable à la conservation des aliments. Cet impôt fut aboli quelques siècles plus tard.
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde.
Pourquoi l'effort contributif est-il si important en France ? Tout simplement car le modèle social tricolore redistribue des revenus de façon bien plus massive que la plupart des autres économies. Pour s'en rendre compte, il suffit de comparer les indicateurs avant impôt et transfert sociaux et après.
L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L'impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l'activité économique.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d'un bien immobilier ou les usufruitiers.
L'argent public est l'argent qui provient des impôts payés par les français. Il sert à financer les dépenses de l'Etat. Ainsi le budget de la France est établi grâce aux rentrées d'argent qui représentent l'argent public qui sera dépensé par la suite.
La Hongrie est quant à elle l'État membre appliquant le taux de TVA le plus élevé avec un taux de droit commun à 27 %.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
Etape essentielle dans la simplification de la fiscalité, cet impôt indirect s'est imposé dans tous les grands pays développés, le dernier à l'avoir adopté étant l'Australie, l'an dernier. Né à Marrakech (Maroc) en 1917, Maurice Lauré fut fait prisonnier pendant la dernière guerre.
« Trop d'impôt tue l'impôt » ? La légende veut que l'inspirateur de cette formule, l'économiste contemporain américain Arthur Laffer, ait griffonné sur un coin de table la courbe qui le rendra célèbre. Un graphique qui démontre que la hausse de l'impôt mène inévitablement à la chute des recettes fiscales.
L'impôt vise trois objectifs essentiels, à savoir la couverture des dépenses publiques, exercer une action sur l'économie et la correction des inégalités sociales.